Archive for Category: Condo Weekend

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Condo Week-end HydroSolution 2020

Loi 16 - Loi 141 - CHANGEMENTS MAJEURS EN COPROPRIÉTÉ

Étant donné la situation de pandémie au conoravirus, notre premier ministre a fait une annonce afin d'interdire les événements intérieurs de plus de 250 personnes.

Ainsi donc, nous devons vous informer que l'événement Condo Week-end est reporté à une date ultérieure.  Celle-ci vous sera communiquée au moment opportun.

 


Me Yves Papineau

Aucune modification législative majeure n'est survenue au cours des deux dernières décennies en matière de copropriété.

Au cours des deux dernières années, deux nouvelles lois, la 141 et la 16, sont venues modifier de façon considérable les règles de la copropriété. Ces changements ont plusieurs impacts et des conséquences que l'on commence à peine à évaluer. Les obligations des syndicats de copropriété seront passablement accrues et les impacts financiers seront importants pour les copropriétaires au cours des prochains années.

Dans le cadre de ce colloque printanier qui aura lieu le samedi 18 avril 2020 au Château Royal de Laval, Me Yves Papineau, avocat émérite, et les membres de sa dynamique équipe de juristes feront un survol de ces deux nouvelles lois et de leur disposition ainsi que des principaux jugements récents ayant eu un impact sur la copropriété.

VERSION PDF DU PROGRAMME DE L'ÉVÉNEMENT

DÉROULEMENT

8h30: Ouverture et présentation.

8h40: Revue de jurisprudence.

9h15: Modifications apportées suite à l'adoption du projet de loi 16:
1039;    conservation et entretient.
1053;    les clauses pénales.
1060 et 1096;   les modifications tacites.
1064;    les charges communes pour les parties communes à usage restreint.
1065;    avis au syndicat.
1066;    obstacles à l'exécution des travaux.
1068.1;   attestation sur l'état de la copropriété.
1068.2;   demande du promettant acheteur.
1069;    charges et intérêts.
1070;    les registres du syndicat.
1070.1;   la consultation du registre.
1070,2;   le carnet d'entretien.
1072;    le budget;
1071;    le fonds de prévoyance.
1072.1;   les contributions spéciales.
1076.1;   l'hypothèque mobilière`.
1079;    résiliation du bail et du prêt à usage.
1083.1;   plan et devis.
1086;    défaut de paiement et inhabilité.
1086.1.;   transmission du procès-verbal C.A.
1086.2;   annulation ou modification d'une décision du C.A.
1086.3;   ordonnance du tribunal.
1086.4;   administrateur provisoire.
1089;    quorum et l'article 1097.
1090;    vote de l'indivisaire.
1092 et 1093;   résidence vs occuper.
1094;    perte du droit de vote.
1097;    nouvelle majorité et nouveau pouvoir.
1099;    réduction des voix.
1102;    usage de la partie privative.
1102.1;   transmission du procès-verbal de l'assemblée.
1103;    annulation ou modification d’une décision de l'assemblée.
1103.1;  empêchement d'agir et pouvoirs du tribunal.
1104;    élection du conseil vs nomination.
1106.1;   le promoteur doit fournir.
1785;    le contrat préliminaire.
1786;    le contrat préliminaire.
1787;    la note d'information.
1788;    la note d'information.
1791;    le budget du promoteur.
1791.1;   le dépôt.
1793;    l'absence du contrat préliminaire ou de la note d'information.

10h15: Pause

10h45: Remise des prix Condolys 2020

11h00: Présentation du Manuel de gestion, 3e édition.

11h05: Suites des modifications apportées par l'adoption du projet de loi 16.;
Modifications apportées suite à l’adoption du projet de loi 141;
1070;      descriptions des parties privatives-améliorations.
1071.1;   le fonds d'auto-assurance.
1073;      la valeur de reconstruction vs la valeur à neuf.
1074.1;   l'assurance du syndicat, assurance de première ligne.
1074.2;   la récupération de la franchise.

Projet de loi 41.
1074.2;   responsabilité du copropriétaire pour les autres personnes et le fait des biens sous sa garde.

12h15: Questions

 

 

Un événement présenté par CondoMarketing et l'Institut de la copropriété en collaboration avec la Fédération des copropriétaires du Québec.

 

Événements et cours de formation de la copropriété

CALENDRIER DES ÉVÉNEMENTS

 

OFFRE SPÉCIALE DE 15%  DE RÉDUCTION 
Réduction du prix offert aux membres de CondoConseils et de la Fédération des Copropriétaires du Québec. Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.
Programme des cours de 2019-20 disponible   ICI

 

INFORMATION / INSCRIPTION: 514 398-6200

 

Les assurances et la gestion des sinistres

Condo Weekend HydroSolution Laval 2018
Un événement de CondoMarketing présenté avec la collaboration de la Fédération des Copropriétaires du Québec.

DOCUMENTS DES CONFÉRENCIERS DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA


   


Projet de loi 150 - Les changements à venir en assurance des copropriétés
Conférenciers:
Patrick Beauvais, Directeur clientèle, Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA), André St-Onge et Gilles Soucy des Lloyd’s de Londres

-Valeur de reconstruction, évaluation aux 5 ans par un professionnel reconnu.  -Risques usuels.  -L'unité de référence.  -Obligation individuelle des copropriétaires à souscrire une assurance responsabilité civile minimale.  -L'obligation de créer un fonds d'auto assurance  -Franchise raisonnable.  -Répartition en cas d'insuffisance d’assurance et franchise.  -L'obligation d'aviser l'assureur du syndicat et prendre en charge chaque sinistre.  -Limitations au droit de subrogation.

Prévention de la croissance de moisissures dans les bâtiments
Conférenciers: Audrey Gilbert et Didier Rorive (Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin)
À la maison ou au travail, nous passons plus de 90 % de notre temps à l'intérieur des bâtiments.  Pour cette raison, une bonne qualité de l'air est aujourd’hui l'une des principales préoccupations des gestionnaires d'immeubles.  La pollution de l'air par les moisissures est une réalité encore mal connue et peut avoir une incidence directe sur la santé.

Gestion des interventions en cas de sinistres
Conférencier: Patrice Asselin (Groupe Tandem, services après sinistre)
-Quoi faire?  -Intervention rapide.  -Responsabilité des administrateurs et copropriétaires.  -Sommes-nous bien assurés?  -Décontamination.  -La reconstruction.

Merci à Me Lavoie et Me LeBouthillier présents à l'Espace Tandem
qui ont accueillis nos membres pour des consultations offertes gratuitement.

 

      
Me Richard Lavoie             Me Paul-André LeBouthillier

Condo Week-end de Québec - 4 novembre 2017

Condo Marketing et la Fédération des copropriétaires du Québec remercient tous les participants et exposants pour cette belle réussite.
On vous donne tous rendez-vous l'an prochain le 3 novembre 2018.
Merci à nos commanditaires HydroSolution et Jan-Pro du Québec.

VIDÉO ET DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DES CONFÉRENCIERS DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA

1ère partie:   DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
Conférencière: Me Mélanie Hamel, Hamel Notaire


- La responsabilité des administrateurs
- La responsabilité des copropriétaires
- L'assurance;
L'importance d'assurer la partie commune
- Fonds de prévoyance;
Comment administrer le fonds d'une copropriété verticale versus horizontale.
Comment répartir les charges
Comment savoir si une dépense appartient au fonds de chacun
- Qu'est-ce qu'une association de syndicats sans copropriété horizontale;
Avantages et/ou inconvénients
- Vieilles déclarations de copropriété;
Quand et comment la modifier
Quand doit-on faire la modification devant un notaire.
Quelles modifications peuvent être faites sans passer devant un notaire

 

2e partie:   ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES
Conférencier: Me Gaston Gourde, président de la Fédération des copropriétaires du Québec


- Comment réussir vos assemblées des copropriétaires
- L'avis de convocation
- La procédure
- La présidence d'assemblée
- Gestion des interventions
- L'élection des administrateurs

La gérance - Les charges communes

Condo Weekend HydroSolution de Québec 2018
Une présentation de CondoMarketing et de la Fédération des Copropriétaires du Québec.

Le gérant joue deux rôles principaux: exécutant des décisions du conseil d'administration et rôle de conseiller auprès des administrateurs au niveau de l'administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat. / Saisir toutes les nuances reliées aux charges communes, la façon de fixer et déterminer celles-ci, l'obligation des copropriétaires de payer lesdites charges, les conséquences reliées au défaut de paiement, les options du syndicat afin de recouvrer les charges communes impayées.

Conférenciers:  Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont (vice-président, Fédération des copropriétaires du Québec)

Partie I:    LA GÉRANCE EN COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC
• Qui peut être gérant ?
• Le rôle du gérant;
• Les pouvoirs du gérant;
• Les responsabilités du gérant;
• Le contenu d'un contrat de gestion;
• Les articles de loi pertinents à la gérance.

Partie II:  LES CHARGES COMMUNES EN COPROPRIÉTÉ
• Charges communes régulières;
• Charges communes spéciales;
• Mode de perception;
• Consultation annuelle de l'assemblée des copropriétaires;
• Résolution du conseil d'administration;
• Avis de cotisation aux copropriétaires;
• Recouvrement des charges communes.

      

Me Richard Lavoie             M. Sylvain Clermont

Endroit: L'Hôtel Québec    /    3115, avenue des Hôtels, Québec (Qc) G1W 3Z6
Samedi
20 octobre 2018        8H30 à 12h00

Participation, petit déjeuner et stationnement gratuit pour TOUS!