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Me Catherine Azoulay
Me Catherine Azoulay est avocate et pratique au sein du cabinet Azran Avocats depuis 2007. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1992 après avoir obtenu ses baccalauréats en droit civil et en Common Law de l’Université McGill. Me Azoulay plaide notamment dans les domaines du droit de la famille, du droit civil et commercial, du droit de la construction, du droit de la copropriété ainsi que du droit des successions. Elle contribue régulièrement, en tant que collaboratrice juridique en matière de copropriété à la revue de CondoMarketing et plaide régulièrement en français et en anglais, devant la Cour du Québec, la Cour Supérieure et la Cour d’appel. Me Azoulay est copropriétaire au Club Marin II depuis 2001. Le conseil d'administration du Club Marin II a le plaisir d’annoncer la nomination de Me Catherine Azoulay au poste d’administrateur du Club Marin II.
La consommation de cannabis est légale mais pas toujours !
Le 17 octobre 2018 est entrée en vigueur la Loi sur le cannabis laquelle prévoit les paramètres de la légalisation de la consommation du cannabis pour des fins récréatives. Dans une cause opposant un copropriétaire, le Syndicat des Copropriétaires des Condominiums Club Marin II a dû entreprendre des procédures afin de faire respecter le règlement d’immeuble concernant l’interdiction de consommer le cannabis aussi bien dans les parties privatives que dans les parties communes de la copropriété.
Une copropriété sans conseil d'administration
Quel est donc le remède à la paralysie décisionnelle découlant d’une insuffisance d’administrateurs au conseil d’administration d’un syndicat de copropriétaires? Il est tout d’abord incontournable de se rappeler les conditions qu’impose notre droit civil en matière d’élection des administrateurs.
La location en matière de copropriété divise
Les grands immeubles de la métropole voient leurs unités de condo de plus en plus assujetties à des baux de logement, les propriétaires profitant des circonstances pour rentabiliser leur résidence qu’ils n’occupent plus. Quelles sont les conséquences sur les droits des copropriétaires qui peuvent alors voir leur quiétude être perturbée par cet afflux de location?
Intérêt personnel versus Intérêt collectif : un membre du syndicat peut-il représenter ses propres intérêts lors d’un conflit avec le syndicat sur lequel il siège ?
Bien que le bon sens devrait mener à l’évidence que la réponse à la question est tout simplement NON, la problématique se pose régulièrement en matière de copropriété. En vertu de l’article 322 du Code civil du Québec (ci-après C.c.Q), les membres du syndicat, aussi appelés administrateurs, ont des obligations spécifiques, telles qu’agir avec prudence, diligence ainsi qu’avec honnêteté et loyauté, le tout dans l’intérêt de la personne morale.
Les copropriétés, la pandémie et la tenue de l’assemblée générale
La pandémie de COVID-19 a créé un dilemme pour la gestion des copropriétés puisque les mesures sanitaires adoptées par le gouvernement limitent les rassemblements tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, ce qui crée d’énormes difficultés à la tenue de l’assemblée générale des copropriétaires. Y a-t-il des alternatives pour tenir une assemblée durant le temps de pandémie?