COMMUNIQUÉ – ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES

COMMUNIQUÉ – ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES

NOUVELLE MESURE TEMPORAIRE PERMETTANT LA TENUE À DISTANCE D’ASSEMBLÉES

 

Brossard, le 27 avril 2020   –  Avec l’arrêté ministériel 2020-029, le gouvernement du Québec a écouté les revendications de votre fédération. En effet, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia Lebel annonce la mise en place d’une nouvelle mesure temporaire permettant la tenue à distance d’assemblées pour lesquelles des lois ou des règlements l’empêcheraient en temps normal. Cette mesure vise, entre autres, les syndicats de copropriété et elle contribuera à assurer le bon fonctionnement de nos syndicats de copropriété qui doivent normalement tenir en rencontre en personne. La FCQ salue cette réponse rapide du gouvernement pendant la période d’urgence sanitaire.

Nous sommes bien conscients que cet arrêté restera en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement le modifie ou y mette fin. De plus, nous encourageons les syndicats de copropriété à tenter l’expérience pour profiter de cette opportunité afin que cette pratique devienne courante et permanente dans les années à venir. En effet, comme il est de plus en plus difficile d’obtenir le quorum lors des assemblées en temps normal, nous souhaitons mettre toutes les chances du côté des syndicats en faisant en sorte que les copropriétaires participent en grande nombre à leur assemblée générale annuelle, soit en personne ou par un moyen technologique.

Par ailleurs, la FCQ travaille présentement avec CondoMarketing afin de vous proposer une plateforme électronique qui faciliterait la vie à votre syndicat de copropriété. À cet égard, nous vous tiendrons informé des prochaines étapes de ce nouveau projet.

 

DESCRIPTIONS DES PARTIES PRIVATIVES

L’entrée en vigueur de la Loi 41, le 17 mars dernier, fait apparaître une nouvelle obligation pour les syndicats de copropriété créés avant le 13 juin 2018. En effet, ceux-ci doivent faire adopter la fiche descriptive des parties privatives par l’assemblée des copropriétaires, et ce, avant le 13 juin 2020. Étant donné la pandémie de COVID-19, nous demandons au gouvernement de reporter cette date à une date ultérieure qui sera déterminée une fois que la situation sanitaire aura été rétablie. Même avec la permission temporaire de tenir des assemblées à distance, nous soutenons que les parties prenantes à ce dossier ne doivent pas être pénalisées de façon indue. Nous continuerons nos démarches et nous vous tiendrons informé dans un prochain communiqué.

 


Sylvain Clermont
Président