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COMMUNIQUÉ - DESCRIPTION DES PARTIES PRIVATIVES

 

MERCI AU GOUVERNEMENT DE NOUS AVOIR ÉCOUTÉ EN MODIFIANT LE MODE D'ADOPTION DE LA DESCRIPTION DES PARTIES PRIVATIVES

 

Brossard, le 6 mai 2020   - Avec l'arrêté ministériel 2020-032 daté du 5 mai 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux modifie les modalités d'adoption de la description des parties privatives prévue à l'article 1070 du Code civil du Québec. En résumé, pour les copropriétés divises créées avant le 13 juin 2018, la description des parties privatives visées au troisième alinéa de l’Article 1070 du Code civil pourra maintenant être établie par le conseil d'administration. Cette description sera valide jusqu'à ce qu'elle soit adoptée ou modifiée lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Nous remercions sincèrement le gouvernement Legault qui, encore une fois, a su nous écouter et répondre favorablement à notre demande de tenir de la réalité actuelle à laquelle les syndicats de copropriété est confrontée depuis maintenant deux mois. Cet accommodement sera grandement apprécié par les administrateurs et administratrices qui pourront ainsi travailler en sachant à quoi s'en tenir et nous les invitons à prendre connaissance du texte complet de l'arrêté ministériel 2020-032.

De plus, nous avons réussi à faire éclaircir le fait que, lorsque l'assemblée générale des copropriétaires aura adopté la fiche descriptive pour une première fois, cette même fiche pourra être modifiée à nouveau dans le futur lors d'une prochaine assemblée générale en autant que la majorité nécessaire prévue à l'article 1097 C.c.Q, et ce, tel que prévu dans la loi adoptée le 17 mars dernier.

 

ALLONS DE L'AVANT AVEC LES ASSEMBLÉES VIRTUELLES

Convoquer et tenir des assemblées générales en présence des copropriétaires est presque impossible à réaliser. Tel que prôner en cette période de pandémie, la FCQ encourage ses membres à tenir des assemblées virtuelles afin que les syndicats continuent de fonctionner de la façon la plus normale possible. Depuis le 26 avril, le gouvernement permet aux syndicats de respecter leurs obligations. Pour les syndicats comptant quelques dizaines de copropriétaires, des outils comme Zoom et Skype permettent d'aller de l'avant et de rassembler par des moyens technologiques la collectivité des copropriétaires et de tenir les assemblées annuelles. Certaines petites copropriétés ont tenu leur AGA par téléphone et l'expérience s'est révélée concluant et plaisante pour les participants.

Votre fédération est aussi très heureuse de vous annoncer que, pour les copropriétés de plus grande taille, elle a conclu un partenariat avec la firme DJC afin de vous offrir la meilleure plateforme d'assemblée virtuelle disponible sur le marché. En effet, ce nouveau partenariat avec De Grandpré Jolicoeur, la plus importante firme d'avocats et de notaires du Québec, permettra à tous les syndicats du Québec d'offrir à leurs copropriétaires un outil numérique permettant de respecter toutes les obligations légales prévues par le législateur pour la tenue des assemblées générales. Pour obtenir tous les détails concernant cette plateforme, vous pouvez vous adresser directement chez DJC en composant le 514-287-9535.

En terminant, nous sommes convaincus que la tenue d'assemblées virtuelles deviendra la norme dans les prochaines années, même lorsque la pandémie sera terminée, puisque cela permettra aux copropriétaires d'être présents en personne, par téléphone, par l'entremise de leur tablette ou via leur ordinateur. Ainsi, le quorum sera plus facile à atteindre et les copropriétaires seront plus nombreux à participer aux décisions de leur syndicat.

 


Sylvain Clermont
Président

Impacts de la COVID-19 sur la copropriété

 

Me Stefania Chianetta

Partout, on ne parle que de la COVID-19. Nous suivons tous les nouvelles qui, heure après heure, quand ce n'est pas minute après minute, nous mettent à jour sur cette situation sans précédent qui nous affecte tous, sur la progression des cas, sur les mesures prises par nos gouvernements.

On nous demande de rester chez soi, d'éviter de sortir si ce n'est pas nécessaire, de faire du télé-travail si possible.
Mais que faire lorsque notre chez soi est dans une copropriété, dans un lieu qui implique l'utilisation partagée de certains espaces? Quels sont les impacts? Quelles sont les précautions à prendre?

Mise à jour au 28 mars 2020

Mise à jour au 8 avril 2020

Mise à jour au 27 avril 2020

Assemblées de copropriétaires à distance : Arrêté 2020-029 signé le 26 avril 2020 par la Ministre Danielle McCann

Description des parties privatives : Arrêté 2020-032 signé le 5 mai 2020 par la Ministre Danielle McCann

Cet arrêté prévoit que pour les copropriétés divises établies avant le 13 juin 2018 qui ne sont plus le contrôle du promoteur, la description des parties privatives (communément appelée « fiche de référence ») pourra être établie par le conseil d'administration du syndicat plutôt que par une décision des copropriétaires, et que cette description sera réputée valide jusqu'à ce qu’elle soit entérinée ou modifiée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de la première assemblée des copropriétaires tenue après cette décision.

Communiqué de la Direction générale de la santé publique de Montréal

Toutes les mesures de confinement sont importantes, mais j'attire tout particulièrement votre attention sur les mesures indiquées aux points 2 et 4 : interdiction de visites ET livraison de nourriture ou de biens uniquement dans le hall d'entrée de l'immeuble.

 

COMMUNIQUÉ - RÈGLEMENT SUR LES ASSURANCES

 

Après plusieurs mois d'attente, le Règlement sur les assurances en copropriété divise a finalement été publié dans la Gazette officielle du Québec le mercredi 15 avril 2020. Celui-ci précise les dates d'entrée en vigueur ainsi que les modalités de certaines dispositions de la Loi 141. Le présent communiqué vous présente les quatre mesures adoptées par ce Règlement.

FONDS D’AUTO-ASSURANCE

Principal élément entourant la création du fonds auto-assurance, ce dernier sera obligatoire à compter du 15 avril 2022, soit deux ans après la date de publication du Règlement adopté en lien avec la Loi 141. Ainsi donc, les syndicats de copropriété du Québec ont deux ans à partir de maintenant pour constituer ce nouveau fonds. Il devra être égal à la franchise la plus élevée de la police d'assurance du syndicat en excluant les franchises prévues pour les inondations et les tremblements de terre. De façon générale, ce fonds devrait équivaloir au montant de la franchise pour les dégâts d'eau, car c'est elle qui est la plus élevée la plupart du temps outre celles pour les inondations et les tremblements de terre.

Lors de la préparation du budget annuel, les administrateurs et administratrices des syndicats québécois devront donc dorénavant faire les calculs appropriés afin de respecter ce nouveau Règlement. Si le fonds d'auto-assurance est égal au montant de la franchise la plus élevée, le syndicat n'aura aucune contribution à faire.

Si le fonds a été utilisé au courant de l'exercice financier précédent et que les sommes accumulées sont inférieures à 50 % du montant prévu (exemple : solde de 3 000 $ par rapport à un montant à capitaliser de 10 000 $), le syndicat devra cotiser minimalement 50 % du montant à capitaliser (5 000 $ dans notre exemple) pour le prochain exercice. Pour l'année subséquente, s'il n’y a pas d'utilisation du fonds, le syndicat contribuera pour le solde manquant (2 000 $ dans notre exemple).

Si le fonds correspond à une valeur supérieure à 50 % (exemple solde de 7 000 $ par rapport à un montant à capitaliser de 10 000 $), le syndicat cotisera la différence entre le solde au fonds et le montant de la franchise le plus élevé.

Le but ultime de la loi est de s'assurer que les syndicats auront au maximum deux ans pour regarnir leur fonds d'auto-assurance qui serait vide. Si l'assureur décide de modifier le montant le plus élevé de la franchise lors du renouvellement de la police d'assurance du syndicat, celui-ci devra ajuster à la hausse sa cotisation au fonds lors de la préparation du prochain budget annuel. La gestion des sinistres prend plus que jamais une importance capitale dans la santé financière des syndicats québécois.

ASSURANCE DES COPROPRIÉTAIRES

À compter du 15 octobre 2020, l'article 1 du Règlement prévoit que les copropriétaires devront détenir un montant minimal de 1 M$ d'assurance responsabilité civile s'ils habitent un immeuble de 12 unités et moins et de 2 M$ si leur immeuble compte 13 unités et plus. Fait important à noter, on parle bien d'unités de logement et non pas d'espaces de rangement ou de stationnement.

RISQUES COUVERTS DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE D’UN SYNDICAT

Avec une date d'entrée en vigueur prévue le 15 avril 2021, l'article 4 du Règlement dresse une liste des risques couverts de plein droit dans les prochains contrats d'assurance dont voici une énumération détaillée : incendie, grêle, foudre, vol, explosion, débordements et fuites des installations sanitaires, d'appareils raccordés aux conduites d'eau à l'extérieur du bâtiment, etc. Bien évidemment, tous les syndicats ne choisiront pas de souscrire à toutes ces protections et ils seront avisés d'en discuter avec leur courtier et leur assureur afin de prendre une décision éclairée. Toutefois, le législateur a jugé sage de faire en sorte que tous les contrats d'assurances devront maintenant préciser clairement les couvertures qui sont exclues.

ÉVALUATION DE L'IMMEUBLE ET DE SON COÛT DE RECONSTRUCTION

L'article 3 du Règlement, qui prendra effet le 15 avril 2021, indique que seuls les membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec pourront réaliser l'évaluation du coût de reconstruction, et ce, selon les modalités prévues à l'article 1073 du Code civil. Cette évaluation devra être faite au moins à tous les cinq ans. Suite à cette évaluation périodique, le syndicat devra veiller à souscrire une assurance couvrant la valeur de reconstruction de l'immeuble advenant une perte totale.

 


Sylvain Clermont
Président

Guide autosoins - COVID-19 - Édition révisée 30 mars 2020

 

Ce guide est conçu pour aider les gens à prendre les meilleures décisions possibles pour leur santé et celle de leurs proches durant la pandémie de la COVID-19. Il permet plus précisément de connaître les meilleurs moyens de se protéger de la COVID-19, de prendre soin de soi, de donner les soins de base à son entourage et de savoir où et quand consulter si l'on a besoin de soins ou de services.

OBTENIR LE GUIDE ICI !

COPROPRIÉTAIRES UNIS CONTRE LE CORONAVIRUS

 

COMMUNIQUÉ

Nous avons décidé d'unir nos voix afin de souligner le caractère exceptionnel entourant la pandémie de coronavirus. Nous savons pertinemment que la situation actuelle liée à la COVID-19 bouleverse vos vies tout en suscitant des interrogations et des inquiétudes chez tous les copropriétaires du Québec.

Au cours des dernières semaines, notre gouvernement provincial a émis diverses consignes pour lutter contre la pandémie de COVID-19. À cet égard, nous vous exhortons de les suivre rigoureusement car nous plaçons la santé, la sécurité et le mieux-être de tous les copropriétaires québécois au coeur de nos préoccupations. De notre côté, notre plan de continuité des opérations a pleinement fonctionné et il nous a permis de répondre très rapidement à tous les appels reçus même si le nombre de ceux-ci a presque triplé. Nous tenons à vous rappeler que le service CondoConseils est plus apprécié que jamais en cette période de crise et qu'il est disponible 7 jours sur 7 entre 8h00 et 20h00. Soyez assuré que nous déployons tous les efforts nécessaires pour nous adapter le plus rapidement possible aux fréquents changements liés à la pandémie.

Pour ce qui est de notre événement Condo Week-end prévu le samedi 18 avril 2020 au Château Royal à Laval, nous sommes dans l'obligation de le reporter à une date ultérieure. Celle-ci vous sera communiquée au moment opportun.

Au niveau des communications avec les copropriétaires, nous vous encourageons à utiliser votre site Internet CondoRéseau qui s'avère sans conteste le meilleur outil pour votre syndicat pour communiquer et partager rapidement de l'information. Par ailleurs, n'oubliez surtout pas que la confidentialité des informations doit être préservé en ce qui concerne l'état de santé de chacun des copropriétaires ou des occupants de la copropriété. En ce qui concerne les assemblées générales annuelles, les copropriétaires doivent être informés que celles-ci sont reportées à une date ultérieure. De leur côté, tel que le prévoit votre déclaration de copropriété, les copropriétaires doivent continuer d'effectuer leurs paiements au même montant que celui-ci prévu au dernier budget annuel adopté par le syndicat.

Au cours des prochains mois, il est probable que la pandémie aura également des impacts financiers importants pour des milliers de copropriétaires. Chaque copropriété devra donc être vigilante et proactive afin de garantir sa bonne santé financière. Également, votre conseil d'administration devra adapter ses pratiques afin de minimiser l'incidence de la pandémie sur la gouvernance de votre syndicat. Il est donc fortement suggéré de privilégier les échanges électroniques et par téléphone pour rejoindre les membres du conseil d'administration. Pour ce qui est des travaux à réaliser, nous vous suggérons d'en évaluer l'urgence et la nécessité et, tout particulièrement, si ceux-ci doivent se faire à l'intérieur d'une partie privative. Dans les situations d'urgence, comme par exemple un dégât d'eau, ceux-ci doivent être réalisés tout en vous assurant que les consignes gouvernementales et sanitaires soient respectées en tout temps.

De plus, nous souhaitons souligner le travail remarquable des intervenants de première ligne dans vos immeubles : concierges, portiers, surveillants, surintendants, éboueurs ainsi que tous les autres techniciens et techniciennes de corps de métiers. Toutes ces femmes et tous ces hommes vous permettent de continuer de demeurer en sécurité dans votre appartement. Et n'oublions surtout pas les membres des conseils d'administration qui sont sollicités plus que jamais par leur collectivité afin de leur offrir un milieu de vie sécuritaire!

Tous ensemble et plus unis que jamais, nous combattons un ennemi mortel et surtout invisible. C’est pourquoi nous devons faire le maximum pour protégeons nos voisins qui ont plus de 70 ans, qui souffrent de maladies chroniques ou de troubles respiratoires. Chaque vie est importante et nous avons individuellement un rôle majeur à jouer afin de limiter le nombre de personnes infectées par ce dangereux virus. Le mieux-être de votre collectivité doit être une priorité afin de surmonter cette crise mondiale et de nous assurer un futur en santé.

 

                                                        
Guy Thouin                                                                            Sylvain Clermont
Président et fondateur CondoMarketing                         Président, Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ)

 

Coronavirus (COVID-19)

Dans un contexte exceptionnel relié à la pandémie de COVID-19 (coronavirus), la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ) et CondoMarketing tiennent à vous assurer de leur présence et de leur soutien. En gardant en tête d'aider à préserver la santé de tous les copropriétaires du Québec et des personnes qui habitent leurs appartements, nous avons déjà mis en place un Plan de continuité qui nous permettra de vous informer et de vous accompagner en cette période inédite pour l'humanité.

Bien évidemment, nous vous recommandons de suivre à la lettre les conseils de santé publique émis par les différents paliers de gouvernement et qui ont pour but ultime de vous garder en bonne santé. Pour ce qui est des gestes et actions à poser par les conseils d'administration des syndicats de copropriété de l'ensemble de la province, nous vous invitons à mettre en place immédiatement les mesures de prévention de base : bulletins d'information réguliers aux copropriétaires, ajouts de contenants de désinfectant, augmentation de la fréquence de nettoyage des parties communes, etc.

Pour les prochaines semaines, nous vous suggérons de reporter les réunions de votre conseil d'administration ainsi que les assemblées générales annuelles. En tout temps, les membres CondoConseils peuvent nous contacter 7 jours sur 7 entre 8h00 et 20h00. Pour ce qui est de la tenue de notre événement Condo Weekend prévu le 18 avril prochain, nous affichons déjà complet. Cela veut dire qu'environ 500 personnes sont attendues au Château Royal de Laval. À cet égard, nous allons vous revenir dans environ deux semaines lorsque nous aurons été mis au courant des directives du gouvernement du Québec en ce qui a trait aux rassemblements de plus de 250 personnes.

En terminant, sachez que nous allons suivre de près l'évolution de la situation et que nous vous tiendrons alors rapidement informés afin de vous aider à assurer votre santé et votre sécurité.

Brochure sur la modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation

 

Le projet de loi 16 : Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, a été adopté le 5 décembre 2019 à l'Assemblée nationale.

Cette loi, sanctionnée le 11 décembre, permettra entre autres de réformer la Régie du logement, d'améliorer la réglementation de la copropriété divise et d'établir une certification reconnaissant la qualification des inspecteurs en bâtiment.
La mise en oeuvre des mesures s'étalera sur une période d'un an à trois ans.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter une brochure réalisée à cet effet : Modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation - Portrait des mesures
Nous vous remercions de la partager à votre personnel, aux citoyennes et aux citoyens ou encore aux membres de votre organisation.

Service à la clientèle
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Aile Chauveau, 3e étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015
Télécopieur : 418 643-7385

communications@mamh.gouv.qc.ca

www.mamh.gouv.qc.ca

Description des parties privatives en copropriété

Inventaire pour l'établissement de la description des parties privatives !

MISE EN GARDE

Cet outil a été préparé par le BAC à l'intention des gestionnaires de syndicat de copropriété. Il constitue un guide pour faciliter l'élaboration de la description des parties privatives et ne prévoit pas toutes les situations. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut pas être opposé aux tiers.

Ce guide offre aux syndicats de copropriété la possibilité d'établir un inventaire décrivant les parties privatives dans le but de différencier les améliorations apportées par le copropriétaire conformément à l'article 1070 du Code civil du Québec (C.c.Q.)1.
Les éléments présents dans cette liste seront considérés être assurés par la police d'assurance du syndicat. À l'inverse, les éléments absents de cette liste seront considérés être des améliorations assurées par la police d'assurance des copropriétaires.

1. Vous pouvez décrire jusqu’à trois (3) catégories différentes d'unité avec ce modèle (voir exemple de description).

2. Si plus de catégories sont nécessaires, ajoutez-en au besoin dans un document à part.

3. Vous pouvez utiliser les plans et devis du promoteur pour vous aider à compléter ce tableau, et le cas échéant, la note d'information prévue à l’article 1788 C.c.Q. qui énonce entre autre les noms des architectes, ingénieurs, constructeurs et promoteurs. Elle contient aussi un plan de l'ensemble du projet immobilier ainsi qu’un sommaire du devis descriptif.

4. Pour chaque catégorie d'unité, identifiez les pièces à décrire.

5. Pour chacune des pièces identifiées, indiquez les éléments présents à l'origine et leur description.

6. Si possible, indiquez la valeur à l'origine2 pour donner un aperçu de la qualité de l'élément.

7. Des espaces blancs ont été prévus pour des éléments que vous voudriez ajouter.

8. Les éléments déjà inscrits dans le tableau peuvent être supprimés au besoin.

9. Des photos peuvent également être sauvegardées dans un fichier séparé pour appuyer ce document.

10. Conservez une copie de cet inventaire qui pourrait servir à établir la description des parties privatives pour répondre à vos obligations prévues par la Loi.

1- Alinéa 3 de l’article 1070 C.c.Q. « Le syndicat tient enfin à la disposition des copropriétaires une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques. »
2- Valeur à l’origine : le montant indiqué sert à donner une idée de la valeur de l’item à l’origine et ne constitue pas une valeur agréée. Ce n’est pas nécessairement le montant qui sera versé par l’assureur.

OBTENIR LE DOCUMENT DÉTAILLÉ ICI !

Entrée en vigueur de la Loi 16

Suite à l'adoption du Projet de loi 16 avant les Fêtes, les dispositions de la nouvelle loi Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal entreront en vigueur le 10 janvier 2020, sauf exceptions.

 

Ces exceptions sont essentiellement les obligations relatives à la création, à la mise à jour et à la révision du carnet d'entretien et de l'étude du fonds de prévoyance qui entreront en vigueur postérieurement, soit à la date d'entrée en vigueur du Règlement qui sera adopté par l'Assemblée Nationale pour chacun des articles régissant respectivement ces sujets (entre autres : 1070.2, 1071 C.c.Q.). Certaines dispositions en lien avec l'attestation qui doit être remise à tout acheteur au sujet de l'état de la copropriété, entreront également en vigueur au moment de l'adoption d’un Règlement les concernant.

 

C'est donc dire que les autres dispositions du Projet de loi seront en vigueur et s'appliqueront à compter du 10 janvier prochain (2020), entre autres :

 

  • Modification de l'article 1097 C.c.Q. en matière de vote à la double majorité (majorité allégée);
  • Modification du délai de l'article 1103 C.c.Q. pour la Demande en annulation des décisions de l'assemblée des copropriétaires (90 jours au lieu de 60);
  • Possibilité de contester judiciairement une décision du conseil d'administration du syndicat;
  • Présomption de procuration pour l’indivisaire absent;
  • Obligation de rédiger et de transmettre à tous les copropriétaires les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales annuelles et/ou extraordinaires dans les 30 jours de la réunion / assemblée;
  • Accès au Registre de la Copropriété : modalités, contenu, facilités;
  • Clauses pénales: est une disposition de l'Acte constitutif de la déclaration de copropriété;
  • Destitution automatique d’un(e) administrateur (trice) en défaut d'acquitter ses charges communes;
  • Possibilité, par voie judiciaire, de débloquer un empêchement ou une opposition systématique au conseil d'administration;
  • Droit du syndicat d'obtenir directement de l'architecte et des ingénieurs du projet leurs plans;
  • Obligation du syndicat de remise de documents à tout promettant acheteur;
  • Obligation de l'administrateur provisoire de déposer au Registre de la copropriété les plans et devis de l'immeuble tel que bâti, si possible, et les certificats de localisation, si disponibles;
  • Obligation du promoteur de remise des documents dans les 30 jours de l'assemblée de transition;

 

Pour mieux vous y retrouver, vous pouvez consulter nos chroniques portant sur le Projet de loi 16, parues dans l’édition « été 2019 » et « hiver 2020 » de la revue Copropriété Plus, dans l’onglet « Magazine / Trouver un article ». Une prochaine chronique suivra avec les détails de la nouvelle Loi, aussitôt qu’elle sera publiée chez l’Éditeur officiel.

 

Sur ce, nous vous souhaitons une très heureuse et joyeuse année 2020 qui s’annonce pleine de nouveautés!

 

Me Stefania Chianetta L.L.B., Méd. et Arb. Acc. | Avocate, médiatrice et arbitre accréditée (IMAQ)

Colloque annuel HydroSolution 2019

NOUVEAUX CHANGEMENTS LÉGISLATIFS

 

VIDÉOS ET DOCUMENTS DES CONFÉRENCES DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA

 

1ère PARTIE
Conférencières: Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats) - Elise Beauchesne,CPA, CA, Adm.A

    
Me Stefania Chianetta    Mme Elise Beauchesne

  • PROJET DE LOI 16
  • LOI 141: Syndicat - Copropriétaires - Assureurs
  • LE FONDS D'AUTO-ASSURANCE (Impact sur les charges communes)
  • AMÉLIORATIONS AUX PARTIES PRIVATIVES (Registre)

2e PARTIE
Conférenciers: Laurent Philippe, Directeur de Produits Banque Nationale du Canada et Me Stéphane Brunelle, notaire

    
Laurent Philippe               Me Stéphane Brunelle

  • FINANCEMENT DES GRANDS TRAVAUX

Samedi 9 novembre 2019
Château Royal à Laval

 Un événement présenté par CondoMarketing et l'Institut de la copropriété

 

LE PROJET DE LOI 16 DISPONIBLE ICI !

DÉTAILS AU SITE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC

 

Classique annuelle de la Copropriété HydroSolution 2019

UNE AUTRE JOURNÉE INOUBLIABLE. MERCI À TOUS !
PARTENAIRES, COMMANDITAIRES ET ADMINISTRATEURS INVITÉS.

La classique annuelle de la Copropriété HydroSolution est un événement présenté par CondoMarketing en collaboration avec la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ). C'est un événement rassembleur pour plus de 120 joueurs. Les administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils participent gratuitement et sont jumelés aux quatuors des fournisseurs accrédités commanditaires.

L'événement a eu lieu le 12 août 2019 au magnifique Club de Golf de l'ile de Montréal sur le PARCOUR DE L'IRLANDE.

GAGNANTS DE LA CLASSIQUE 2019
Partagé par deux quatuors:
Groupe de IDEX Consultant: Nicolas Germain, Marc Reeves, Sylvain Beauchamp et Ronald Flesch
Groupe de Steamatic Rive-Sud: Robert Cormier, Marc Boyer, Maxime Normandeau et Jean Legault

 

Un défi digne des champions adapté à tous joueurs! Une normale 71 de 6820 verges.

Le Parcours de l'Irlande reflète bien la personnalité et le caractère de Pat Ruddy et de son pays d’origine. Proposant une normale 71 ainsi que 6820 verges de verdure et de dunes, ce parcours, typiquement links irlandais, est unique au Canada. Vous n'êtes pas prêt d'oublier ses dunes spectaculaires. Ouvert aux quatre vents, ses fosses creuses piégeront les joueurs les plus téméraires. Tous s'entendent pour reconnaître les diverses subtilités de ce terrain qui plaît aux joueurs de haut calibre. En outre, trois verts doubles, aux dimensions gigantesques, témoignent du caractère original de ce parcours inspiré des origines du golf. De plus, cinq tertres de départ permettent aux différents golfeurs de jouer selon leur niveau. Le Parcours de l'Irlande possède un décor exotique si frappant que vous imaginerez avoir traversé l'Atlantique. Vous aurez l'impression d'être seul sur le terrain, puisque le relief majestueux des dunes vous isole des autres allées. En résumé, un links sans obstacle d'eau (à l'exception d'un marais au numéro 12), des dunes atteignant 15 mètres de hauteur, 71 fosses de sable, plusieurs variétés de fétuques et de fleurs sauvages, un sol par endroit rocailleux, bref une nature brute, vous procureront un sentiment de dépaysement et vous feront vivre une expérience de golf inoubliable.

 

PHOTOGRAPHIES DE LA CLASSIQUE 2019

Condo Week-end HydroSolution 2019

QUOI DE NEUF EN 2019 ?

Plus de 350 participants

VIDÉOS DE L'ÉVÉNEMENT ET DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DES CONFÉRENCIERS MAINTENANT  DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA

 

 

CONFÉRENCIERS: Jean-François Lavigne (Zaraté + Lavigne Architectes), Patrick Beauvais (BFL Canada), Me Sébastien Fiset et Me Simon Oliva (Fiset Légal inc.)

              
Jean-François Lavigne     Patrick Beauvais                Me Sébastien Fiset           Me Simon Oliva

 

La mise en application du Plan de gestion de l'actif
Jean-François Lavigne (Zaraté + Lavigne Architectes)
• Comment interpréter concrètement les recommandations
• Quels travaux nécessitent des plans et devis ?
• Quels travaux nécessitent un permis?
• Quels travaux nécessitent un appel d'offres ?
• Quels travaux nécessitent une surveillance ?
• La mise à jour de la situation du fonds de prévoyance

 

Obligations pour le syndicat
Impacts pour les copropriétaires et le syndicat
Patrick Beauvais, directeur clientèle, Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA)
• Fonds d'auto-assurance
• Configuration actualisée des parties privatives (registre de la copropriété)
• Évaluation pour fins d'assurances
• Nature et étendue de l'assurance responsabilité civile du syndicat
• Assurance obligatoire pour chaque copropriétaire
• Franchise raisonnable
• Renonciation à la subrogation obligatoire

 

Développements législatifs récents et à venir en copropriété divise
Me Simon Oliva (Fiset Légal inc.)
• Amendements au Code civil du Québec
• Foyers au bois, combustion
• Enveloppe du bâtiment
• Cannabis
• Assurances
• Registre de la copropriété

 

Charges communes, autres frais, pénalités et intérêts en copropriété
Me Sébastien Fiset (Fiset Légal inc.)
• Perception : selon les valeurs relatives, l'utilisation ou autre
• Intérêts, clauses pénales et abusives
• Révision et modification des valeurs relatives des copropriétaires
• Perception et imputation des charges, frais et pénalités
• Hypothèque légale du syndicat et « super priorité »

 

Programme d'Excellence en Copropriété
REMISE DES PRIX DU CONCOURS - ÉDITION 2019

 

GAGNANT CATÉGORIE MOINS DE 50 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ COURS DES ROSIERS 7

    

 

GAGNANT CATÉGORIE 50 À 100 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE SOPHIA

    

 

GAGNANT CATÉGORIE PLUS DE 100 UNITÉS:
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE LE CONTEMPORAIN

    

 

Projet de loi n°16 - Mémoire présenté par la FCQ

Mémoire rédigé en collaboration avec un groupe de travail multidisciplinaire formé notamment de firmes de gestion spécialisées en copropriété, dont les deux plus importantes de la région de Montréal (comptabilisant à elles seules près de 25 000 unités de condos sous gestion).

Notre mémoire vise à analyser et commenter les changements législatifs proposés. Lorsque nous jugeons qu'une modification législative proposée n'atteint pas efficacement l'objectif visé, nous nous permettons en effet de suggérer une alternative fondée sur notre expérience terrain, en espérant ainsi dépasser la question juridique et donner un éclairage concret aux réformes en cours.
D'entrée de jeu, soulignons que notre comité est favorable aux objectifs recherchés par le législateur. Nous apprécions tout particulièrement la volonté manifeste du gouvernement de moderniser le fonctionnement de la copropriété au Québec.

Notre compréhension est à l'effet que les objectifs visés par le législateur sont les suivants :
- Assurer la pérennité du parc immobilier en copropriété ;
- Corriger les articles du Code civil existants pour simplifier l'administration des syndicats ;
- Encourager les promoteurs et les syndicats en devenir à informer convenablement les acheteurs potentiels.

Nous estimons par ailleurs que plusieurs des mesures du projet de loi 16 se doivent d'être adoptées dès ce printemps et que seules certaines d'entre elles requièrent des modifications. Par ailleurs, d'autres articles requièrent des modifications mineures et pourraient donc être modifiés avant que le projet de loi 16 ne soit adopté ce printemps.

CONSULTER ICI LE MÉMOIRE...

Façades de bâtiments : rappel des exigences d’entretien

En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à différentes obligations réglementaires.

Parmi celles-ci, mentionnons notamment :

  • tenir à jour un registre
  • obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel, soit :
    • au plus tard au 10e anniversaire de la construction du bâtiment, puis tous les 5 ans
    • tous les 5 ans suivant la production du dernier rapport.
  • déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la Régie du bâtiment du Québec.

En cas d'infraction

À titre de propriétaire ou de gestionnaire, vous êtes responsable d'entretenir les façades de vos bâtiments de façon à empêcher le développement de conditions dangereuses. Contrevenir à la réglementation vous expose à des pénalités prévues par la Loi sur le bâtiment et compromet la sécurité des personnes qui fréquentent votre bâtiment ou qui circulent à proximité.

Guide explicatif sur les exigences

Pour vous aider à faire l'inspection et l'entretien adéquats des façades de vos bâtiments, nous mettons à votre disposition le Guide explicatif des exigences d'entretien des façades, disponible en ligne au www.rbq.gouv.qc.ca/entretien-facades.

Modification de l'assurance en copropriété

 

1074.2 C.c.Q : le législateur ne parle pas pour ne rien dire

La Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (ci-après la « Loi ») fut votée dans l'urgence avant la fin de la session parlementaire du dernier gouvernement provincial. Cette loi est entrée en vigueur le 13 décembre 2018.

Le domaine de la copropriété, secteur important de l'économie québécoise, est concerné par les changements apportés par cette loi en matière d'assurance de copropriété, et tout particulièrement en matière de recouvrement des franchises d'assurances ou du montant des dommages causés par les copropriétaires ou leurs biens lorsque ces dommages sont moins élevés que le montant de la franchise.

Le responsable de ce nouvel état de fait : le nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q.) qui constitue une très mauvaise surprise pour tous les syndicats de copropriété et tous les copropriétaires du Québec. Cet article vient leur ajouter un nouveau fardeau financier tout à fait imprévu, puisqu’il transfère vers les syndicats des charges financières et des responsabilités auparavant assumées par les assureurs. Par ailleurs, il n'aurait pas fait l'objet d’une réelle consultation, n'était nullement requis, mais surtout, il est difficilement explicable et injustifiable.

Selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC), l'objectif du législateur aurait été de « Clarifier les règles de façon à simplifier la gestion des sinistres » et l'article 1074.2 C.c.Q. aurait visé à « Qualifier et à répartir les franchises d'assurances et autres sommes non payables par l'assureur du syndicat » et à déterminer « Qui peut poursuivre qui, quand et dans quelles circonstances ».

Si elle part d'une bonne intention, en pratique l'entrée en vigueur de l’article 1074.2 C.c.Q. constitue un changement radical, puisqu'il écarte dorénavant définitivement et complètement l'application de la clause standard qu’insèrent les notaires dans les déclarations de copropriété depuis plusieurs dizaines d'années, avec l'assentiment et l'approbation de la Chambre des Notaires, ordre professionnel chargé de la protection du public, clause qui faisait en sorte que le syndicat n'avait pas à prouver une « faute » pour engager la responsabilité d'un copropriétaire qui a causé un dommage au syndicat, à l'immeuble, à une ou des unités, aux parties communes ou à d'autres copropriétaires. Cette clause tenait le copropriétaire responsable de ses gestes, ceux de ses invités et des biens et équipements dont il a la charge, et il revenait au copropriétaire et à son assureur d'engager un recours judiciaire pour faire la démonstration d'une absence de faute ou de négligence de sa part pour se soustraire à sa responsabilité.

L'entrée en vigueur de l'article 1074.2 C.c.Q. fait des ravages concrets et il modifie complètement les responsabilités des syndicats de copropriété et la répartition des indemnisations entre les assureurs du syndicat et ceux des copropriétaires.

Cet article a des conséquences financières graves pour les copropriétés québécoises puisque depuis le 13 décembre 2018, les assureurs en responsabilité civile des copropriétaires demandent aux syndicats de copropriété de leur faire la preuve de la faute de leur assuré pour pouvoir engager sa responsabilité et être indemnisés.

Dans les faits, depuis l'entrée en vigueur de l'article 1074.2 C.c.Q., les assureurs en responsabilité civile des copropriétaires refusent carrément et simplement de rembourser au syndicat la franchise qu'il a dû assumer ou le montant des travaux qu'il a dû encourir pour réparer les dommages causés par un copropriétaire et les dossiers de réclamation ne cessent de s'accumuler sur les bureaux des avocats des syndicats de copropriété.

De nombreuses voix commencent à se faire entendre dans le milieu de la copropriété, et des professionnels du domaine (gestionnaires, avocats, notaires, courtiers d'assurance et autres) se regroupent et s'organisent pour que le présent gouvernement apporte les modifications nécessaires afin de revenir à la situation qui existait avant le 13 décembre 2018.

Il est inconcevable que les syndicats de copropriété soient en quelque sorte obligés d'agir comme s'ils étaient leur propre assureur, leur propre expert ou qu'ils soient dans l'obligation d'engager des sommes considérables pour faire appel à des experts externes afin de réussir à faire la preuve d'une faute du copropriétaire pour pouvoir être indemnisés pour le montant de la franchise ou le montant des travaux de remise en état si celui-ci est inférieur au montant de la franchise. Les coûts pour de telles expertises risquent de dépasser le montant de la réclamation.

La responsabilité des syndicats de copropriété et les démarches qu'ils devront faire afin d'être indemnisé par les copropriétaires se sont complexifiées, et les coûts ont augmenté et ne cesseront d'augmenter au fur et à mesure du nombre de sinistres que peut subir un syndicat par année.

Dans ces circonstances, on peut certes se demander pour quelle raison les copropriétaires continueraient à s'assurer pour leur responsabilité civile. On peut également se demander à qui profite cette nouvelle réalité. Aucune contrepartie monétaire ne semble avoir suivi pour les syndicats de copropriété : les assureurs n’ont pas réduit leurs primes, ni leurs tarifs en conséquence, primes qui ne cesseront d'augmenter en fonction du nombre de sinistres par année. Poser la question c'est y répondre.

L'article 1074.2 C.c.Q. n'apporte aucun bénéfice à qui que ce soit, hormis à l'assureur des copropriétaires. La situation qui existait et qui était appliquée en copropriété depuis des dizaines d'années, avant le 13 décembre 2018, fonctionnait et elle fonctionnait bien. Depuis, rien ne va plus, et ce n'est que la pointe de l'iceberg.

Plus concrètement, la mise en vigueur de l’article 1074.2 C.c.Q fait en sorte que depuis le 13 décembre dernier, les assureurs en responsabilité civile des copropriétaires refusent d'indemniser le syndicat de copropriété dans des cas où ce même copropriétaire aurait, par le passé, été tenu responsable, à juste titre selon nous.  À cet effet, vous trouverez en annexe quelques cas réels qui parlent par eux-mêmes. Nous comparerons ces situations dans le contexte avant et après le 13 décembre 2018.

En conclusion, le groupe de professionnels qui s'est formé sous l'égide de la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ) pour demander le retrait de l'article 1074.2 C.c.Q. transmettra sa position et sa recommandation au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et au Ministère des Finances.

Nous sommes confiants que les élus seront sensibles à ces enjeux économiques et sociaux, vu l'importance de ce secteur de l'économie québécoise, mais également compte tenu qu'il est essentiel que soit préservée la confiance des nouveaux acheteurs et des copropriétaires actuels à l'égard de ce mode d'habitation.

Vous trouverez ci-dessous, deux exemples de traitement des sinistres avec les enjeux monétaires impliqués. Entretemps, une pétition a été mise en ligne à l'adresse : www.ensemblecontre1074.com afin que les copropriétaires puissent ajouter leur voix au mouvement entrepris afin d'accentuer le message que nous portons.

Me Stefania Chianetta L.L.B., Méd. et Arb. Acc. (IMAQ)
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Hélène Vallerand, présidente

EXEMPLE 1                       EXEMPLE 2


Article 1074.2 C.c.Q. : une déresponsabilisation des copropriétaires qui, sans faire preuve de délinquance, n'agissent pas avec la prudence et la diligence requise, au détriment de l'ensemble des autres copropriétaires

1074.2. Les sommes engagées par le syndicat pour le paiement des franchises et la réparation du préjudice occasionné aux biens dans lesquels celui-ci a un intérêt assurable ne peuvent être recouvrées des copropriétaires autrement que par leur contribution aux charges communes, sous réserve des dommages-intérêts qu'il peut obtenir du copropriétaire tenu de réparer le préjudice causé par sa faute.

Est réputée non écrite toute stipulation qui déroge aux dispositions du premier alinéa.

_______________

2018, c. 23, a.?642.

 


 

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Certificat de développement professionnel - Université McGill

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Le certificat de perfectionnement professionnel en gestion immobilière résidentielle et des copropriétés vise à doter les gestionnaires immobiliers, les investisseurs immobiliers résidentiels ou les administrateurs de copropriétés autogérés des connaissances et des compétences nécessaires à la gestion réussie des propriétés résidentielles, y compris les propriétés à usage mixte. Les participants acquerront une compréhension approfondie des concepts juridiques, financiers, comptables et techniques encadrant la gestion immobilière, ainsi que les principes et des meilleures pratiques de la gestion immobilière.

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Cours de soir - Programme bilingue - Certificat de développement professionnel
• Certains cours sont offerts en français, d'autres en anglais.
• Le matériel de cours est fourni en anglais et en français, peu importe la langue du cours.
• Les instructeurs sont bilingues.
• Les participants peuvent communiquer avec les instructeurs et soumettre leurs travaux écrits en anglais ou en français.

 

Cours obligatoires (22 UEC, 160 heures) :

 

• FYCBS 102 - Fondements du droit de l'immobilier et de la copropriété au Québec / Fundamentals of Condominium & Property Law in Quebec (5 UEC, 35 heures) (FR)

HORAIRE DE LA SESSION: 17 septembre au 19 novembre 2019 - Langue anglaise - Inscription maintenant

Ce cours porte sur les grands principes légaux contenus dans le Code civil du Québec et d'autres sources juridiques encadrant la copropriété et la location d'immeubles résidentiels, de comprendre les différents encadrements, de détailler les obligations minimales des acteurs et d'évaluer les actions possibles lorsque requis.

 

• FYCBS 100 - Finance et comptabilité des propriétés résidentielles / Residential Property Finance and Accounting (5 UEC, 35 heures) (EN)

HORAIRE DE LA SESSION: 14 janvier 2020 au 24 mars 2020 - Langue anglaise - Inscription maintenant

Ce cours permet d'acquérir les connaissances et compétences pour gérer les fonds nécessaires à la gestion d'un immeuble résidentiel et d'une copropriété et assurer leur pérennité. Les sujets abordés comprennent la budgétisation, la préparation des états financiers, la négociation avec les fournisseurs, le recouvrement, le financement d'une réserve et d'une caisse d'auto-assurance, la planification de la trésorerie, la préparation de la vérification, la fiscalité et les investissements.

 

• YCBS 104 - Systèmes de bâtiment résidentiel et gestion de l'entretien / Residential Building Systems, and Maintenance Management /(4 UEC, 30 heures) (EN)

HORAIRE DE LA SESSION: 4 avril 2020 au 19 mai 2020 - Langue anglaise - Inscription maintenant

Ce cours présente un aperçu des structures de bâtiment à plusieurs unités, les bonnes pratiques d'entretien d'un immeuble multifamilial et permet d’acquérir les connaissances des divers systèmes du bâtiment, y compris la plomberie, le chauffage, la mécanique, les ascenseurs, l'électricité et les systèmes de sécurité. Apprenez comment résoudre des situations d'urgence et comment gérer des projets impliquant un entrepreneur. L'accent est mis sur l'acquisition des compétences nécessaires pour créer des rapports d'inspection et d'entretien exhaustifs et sur la façon de gérer l'étude du Fonds de prévoyance.

 

• YCBS 106 - Gestion immobilière résidentielle / Residential Property Management and Administration (4 UEC, 30 heures) (FR)

HORAIRE DE LA SESSION: 2 juin 2020 au 28 juillet 2020 - Langue anglaise - Inscription maintenant

Ce cours permet d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour la gestion des opérations d'immeubles résidentiels, incluant le développement de politiques et procédures internes, la tenue de registres, la gestion de contrats et l'organisation des réunions.

 

• YCBS 271 - Aspects pratiques de la gestion d'une copropriété / Practical Aspects of Condominium Management (4 UEC, 30 heures) (FR)

HORAIRE DE LA SESSION: 15 septembre 2020 au 3 novembre 2020 - Langue anglaise - Inscription maintenant

Ce cours vise à intégrer les connaissances acquises lors des quatre cours précédents du programme et à les appliquer dans un contexte spécifique de la gestion de copropriété. Le cours traite des spécificités des copropriétés en gestion immobilière, à travers des études de cas: la gouvernance du syndicat, par la simulation d'une assemblée générale, la résolution de conflits, les spécificités des immeubles ayant une partie commerciale, la gestion des sinistres et des syndicats avec des registres ou un fonds de prévoyance inadéquats.

 

 

La nouvelle réalité de la copropriété au Québec
L'École d'éducation permanente de l'Université McGill présente la vidéo du dîner-causerie du 19 mars 2019 consacré aux nouvelles réalités de la propriété résidentielle au Québec. Me Léa Couture-Thériault, conférencière invitée, a expliqué les nouvelles dispositions du Code civil du Québec, ainsi que les nouvelles responsabilités qui incombent aux associations de copropriétaires.

 

 

Informations sur le programme:
514-398-5454
pd.conted@mcgill.ca

Informations d'admission ou d'inscription:
514-398-6200
pdregistrations.conted@mcgill.ca

FICHE DESCRIPTIVE

 

 

Avantages du programme d'assurance Protection Condo

 

Le Programme Protection Condo offre l'une des garanties les plus complètes aux syndicats membres CondoConseils et syndicats usagers des sites CondoRéseau.

Le programme Protection Condo offre des polices conçues spécifiquement pour dépasser les exigences de l'industrie et qui prennent en compte les besoins en évolution des conseils d'administration des copropriétés et des gestionnaires immobiliers d'aujourd’hui.

 


PROTECTION FONDAMENTALE

               

a    ASSURANCE DES BIENS                           GARANTIE CONTRE LE                            ASSURANCE CONTRE LE
a
Formule type « tous risques ».                     BRIS DES MACHINES                                    BRIS DES GLACES
Coût de remplacement complet                                                                                           Franchise peu élevées:
a       des biens, plus 30%.                                                                                                                 50 $ - 500 $
Aucune règle proportionnelle.*


PROTECTION UNIQUE                                                                                                                                                       

ASSURANCE CONTRE LES VOLS                     RESPONSABILITÉ CIVILE                         RESPONSABILITÉ DES
a  
ET LES DÉTOURNEMENTS                                   ET GÉNÉRALE                       ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

a   Limite de 25 000 $ à 1M $*                          Limite de 5M $ à 30M $*                         Limite de 2M $ à 20M $*


PROTECTION EXCLUSIVE DISPONIBLE

  

a  ASSURANCE DES FRAIS               GARANTIE CONTRE LES                 ASSURANCE DE LA            GARANTIE CONTRE LE
a            JURIDIQUES                          CYBERRISQUES ET LES             RESPONSABILITÉ CIVILE                TERRORISME
a                                                        ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE                   POLLUTION

a                                                                Limite de 50 000 $*                        Limite de 1M $*            Limite de base de 350 000 $
a                                                                                                                                                                             (2M $ disponible)*



* Certaines conditions s'appliquent.

 

Information: 
Patrick Beauvais, Courtier en assurance de dommages
Directeur clientèle – spécialisé en copropriété – chez BFL CANADA
pbeauvais@bflcanada.ca     (438) 920-6952

Nouveaux règlements en assurance des copropriétés

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le ministre des Finances consulte le milieu en vue de la préparation de nouveaux règlements en assurance des copropriétés

Québec, le 7 septembre 2018. – Le 13 juin 2018, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, qui introduisait une réforme substantielle du droit encadrant le secteur financier québécois.

L'un des éléments de cette réforme touche l'assurance des copropriétés. Faisant suite à une consultation publique menée par le ministère des Finances à l’été 2017, le projet de loi 141 a introduit des mesures visant notamment :

- à préciser et à mettre à jour l'étendue de l'obligation d'assurance du syndicat et des copropriétaires;
- à ajouter à l'obligation de constituer un fonds de prévoyance celle de constituer un fonds d'auto-assurance;
- à créer des règles qui simplifient la gestion des sinistres, notamment au moyen de la clarification des responsabilités du syndicat, des copropriétaires et de leur assureur respectif, ainsi que les droits de recours qui existent entre eux.

Des règlements doivent maintenant être élaborés afin que cette réforme soit mise en oeuvre.
Dans ce contexte, le Ministère, conscient de l'impact que les décisions qui seront prises pourra avoir sur les particuliers, les entrepreneurs et l'industrie de l'assurance, sollicite l'avis des diverses parties prenantes avant de soumettre une première version des règlements concernés.

Les personnes intéressées sont donc invitées à soumettre leurs observations en lien avec les questions posées dans le document de consultation disponible sur le site Internet du ministère des Finances. Ces observations doivent être acheminées par écrit, avant le 2 novembre 2018, à l'adresse courriel : consultationsassurances@finances.gouv.qc.ca.

À moins d'une demande contraire de l'auteur, tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Internet du Ministère.

Faits saillants :

- Le gouvernement entend élaborer des projets de règlement afin de donner effet aux modifications apportées au droit de l'assurance des copropriétés par l'adoption du projet de loi 141.
- Les commentaires, suggestions et réactions au sujet des orientations proposées doivent être acheminés avant le 2 novembre 2018, par courriel, à l'adresse consultationsassurances@finances.gouv.qc.ca.

Lien connexe :
Consultation : https://bit.ly/2QfiX1d

 

Source:
Jacques Delorme
Responsable des relations avec les médias
Direction des communications
Ministère des Finances
Tél. : 418 528-7382

 

Cours de formation - Université McGill

OFFRE SPÉCIALE: Escompte de 15%  

Réduction du prix pour les membres de CondoConseils et de la Fédération des Copropriétaires du Québec.
Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.

Le certificat de perfectionnement professionnel en gestion immobilière résidentielle et des copropriétés vise à doter les gestionnaires immobiliers, les investisseurs immobiliers résidentiels ou les administrateurs de copropriétés autogérés des connaissances et des compétences nécessaires à la gestion réussie des propriétés résidentielles, y compris les propriétés à usage mixte. Les participants acquerront une compréhension approfondie des concepts juridiques, financiers, comptables et techniques encadrant la gestion immobilière, ainsi que les principes et des meilleures pratiques de la gestion immobilière.

Programme des cours de 2019-2020 maintenant disponible.

INFORMATION: 514 398-6200

Programme de formation professionnelle en copropriété

 

L'Université McGill travaille à développer un programme de formation professionnelle pertinent, financièrement accessible et abordable. Participez maintenant au sondage destiné à mieux comprendre et connaître vos besoins actuels et futurs en matière de formation professionnelle en gestion de copropriétés. Vos réponses sont anonymes et ne seront pas distribuées à un tiers. Les résultats seront utilisés afin de concevoir des formations répondant à vos besoins.

JE PARTICIPE AU SONDAGE


Les assurances et la gestion des sinistres

Condo Weekend HydroSolution Laval 2018
Un événement de CondoMarketing présenté avec la collaboration de la Fédération des Copropriétaires du Québec.

DOCUMENTS DES CONFÉRENCIERS DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA


   


Projet de loi 150 - Les changements à venir en assurance des copropriétés
Conférenciers:
Patrick Beauvais, Directeur clientèle, Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA), André St-Onge et Gilles Soucy des Lloyd’s de Londres

-Valeur de reconstruction, évaluation aux 5 ans par un professionnel reconnu.  -Risques usuels.  -L'unité de référence.  -Obligation individuelle des copropriétaires à souscrire une assurance responsabilité civile minimale.  -L'obligation de créer un fonds d'auto assurance  -Franchise raisonnable.  -Répartition en cas d'insuffisance d’assurance et franchise.  -L'obligation d'aviser l'assureur du syndicat et prendre en charge chaque sinistre.  -Limitations au droit de subrogation.

Prévention de la croissance de moisissures dans les bâtiments
Conférenciers: Audrey Gilbert et Didier Rorive (Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin)
À la maison ou au travail, nous passons plus de 90 % de notre temps à l'intérieur des bâtiments.  Pour cette raison, une bonne qualité de l'air est aujourd’hui l'une des principales préoccupations des gestionnaires d'immeubles.  La pollution de l'air par les moisissures est une réalité encore mal connue et peut avoir une incidence directe sur la santé.

Gestion des interventions en cas de sinistres
Conférencier: Patrice Asselin (Groupe Tandem, services après sinistre)
-Quoi faire?  -Intervention rapide.  -Responsabilité des administrateurs et copropriétaires.  -Sommes-nous bien assurés?  -Décontamination.  -La reconstruction.

Merci à Me Lavoie et Me LeBouthillier présents à l'Espace Tandem
qui ont accueillis nos membres pour des consultations offertes gratuitement.

 

      
Me Richard Lavoie             Me Paul-André LeBouthillier

Assurer la copropriété adéquatement : une obligation du conseil d'administration

Par Patrick Beauvais

Courtier en assurance de dommages

Directeur clientèle - spécialisé en copropriété chez BFL CANADA

Assurer la copropriété adéquatement : une obligation du conseil d'administration.
En tant que propriétaire d’une unité de condo, vous savez sans doute que l'assurance est obligatoire. Votre courtier vous a donc fait part de vos responsabilités et de vos devoirs. Toutefois, vous a-t-il posé ces questions ?

Détenez-vous une copie de votre déclaration de propriété ?

La construction du bâtiment précède-t-elle 1994 ?

Où en êtes-vous, quant à l'étude de votre fonds de prévoyance ?

Quel serait le coût de reconstruction de l'immeuble s'il y avait une perte totale aujourd’hui ?

Si le bâtiment est insuffisamment assuré, qui paiera pour le manque d'assurance ?

Sachez que si ces questions ne vous ont jamais été posées, ou encore si certains de ces termes vous sont inconnus, de mauvaises surprises pourraient vous attendre en cours de route.

En effet, au fil des ans, j'ai été en mesure de constater que plusieurs de mes nouveaux clients avaient été peu informés des conditions particulières de l'assurance de copropriété. Voici un survol de quelques situations auxquelles vous pourriez faire face.

Le bâtiment : le point de départ !

Même si cela semble évident, l'immeuble que gèrent les membres du conseil d'administration d'un syndicat est trop souvent mal connu ; je m'explique. Le rapport d'état du bâtiment, les travaux d'entretien à prévoir, les matériaux de construction formant l’ossature du bâti et l'historique des sinistres influenceront directement le coût de l'assurance. Rappelons-nous que selon le Code civil du Québec (article 1073), votre assurance doit contenir toutes les couvertures reliées à l'immeuble, ce qui inclut les risques usuels autant que la valeur de reconstruction à neuf. Donc, la première étape pour éviter de futurs problèmes non gérables est de procéder à une évaluation professionnelle du coût de remplacement. Ce qui revient à dire que le rapport d'un évaluateur agréé est l'un des premiers documents à avoir en mains.

Sur ce point, je reviens aux deux premières questions que votre courtier devrait vous avoir posées. En effet, elles impliquent elles aussi les documents reliés à votre immeuble. Si ce dernier a été construit avant 1994, le Code civil a préséance sur votre déclaration de copropriété – à moins que celle-ci ait été réécrite après 1994. Quelles en sont les répercussions, concrètement ? Le premier impact sera l'interprétation des dispositions, que ce soit en ce qui a trait à vos droits et à vos obligations comme syndicat, ou même aux règles de conduite de tous les copropriétaires. Autrement dit, bien s'informer et poser les bonnes actions se traduit par l'élimination des zones grises.

Minimisez vos risques personnels

Bien entendu, l'obligation d'assurance vise à protéger l'investissement des membres d'un syndicat de copropriété. Malgré tout, cela ne vous protégera pas de toute imputabilité : si vous n'avez pas tout prévu dans votre couverture d'assurance, vous pourriez vous retrouver avec des frais très importants à débourser. Prenons l'exemple de la limite d'assurance en responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Règle générale, elle est de 1 M$ à 5 M$ pour les copropriétés. Comment se fait-il, alors, que celle que nous offrons aux membres de CondoConseils et de CondoRéseau puisse aller jusqu’à 20 M$ ? C’est en raison de votre exposition à de possibles poursuites en tant que membre du conseil d’administration : notre devoir à titre de courtier spécialisé en copropriété est d'étudier la jurisprudence canadienne et d'adapter notre produit d'assurance afin d'offrir une couverture adéquate à nos assurés.

En terminant, je vous encourage fortement à poursuivre votre réflexion sur ce sujet. Ses enjeux, comme vous l'aurez compris, ne peuvent être négligés. Bien entendu, en tant que courtier, je peux répondre à vos questions actuelles ou à celles qui seront nées de cette lecture. D'ici là, je vous invite à vous poser les dernières questions présentées dans cet article, soit : « Où en êtes-vous, quant à l'étude de votre fonds de prévoyance? », « Quel serait le coût de reconstruction de l'immeuble s'il y avait une perte totale aujourd'hui? » et « Si le bâtiment est insuffisamment assuré, qui paiera pour le manque d'assurance? ». Et surtout, suscitez la discussion auprès des autres membres de votre syndicat ! N'oubliez pas qu’un budget réaliste, qui tient compte de toute éventualité, est une autre façon de bien vous protéger.

PROGRAMME EXCLUSIF POUR LES SYNDICATS MEMBRES DE CONDOCONSEILS

Pour information: (514) 904-4434      pbeauvais@bflcanada.ca

Communiqué: HydroSolution lance AKWA

HydroSolution lance AKWA, la solution de prévention de dégâts d'eau la plus performante et évolutive sur le marché.

Communiqué de presse

Montréal, 13 mars 2018 - HydroSolution est fière d'annoncer aujourd'hui le lancement officiel d'AKWA au Salon de l'Assurance de Dommages à Montréal.  AKWA est la solution de prévention et de détection de dégâts d'eau la plus performante et évolutive sur le marché.

AKWA est une solution préventive qui coupe l'eau AVANT le début d’un sinistre.  Elle agit en prévention en coupant l'alimentation principale en eau d'une propriété lors d'absence des occupants.  Avec l'ajout de sonde de détection, elle agit également en détection pour une protection optimale permettant ainsi de superviser les zones à risque, tel un chauffe-eau, un lavabo, une laveuse.  La solution AKWA sera distribué exclusivement par HydroSolution pour le marché résidentiel du Québec.  https://www.hydrosolution.com/produits/nos-systemes-de-detection-antifuite/systeme-akwa/

Plusieurs éléments permettent de faire évoluer le système selon les besoins de la clientèle. Soit :

  • La fermeture de la valve principale soit automatiquement par détection de mouvement ou par une manette de contrôle;
  • La possibilité d'installation de la valve sans couper de tuyau;
  • La fiabilité et gestion des alarmes. En cas de fausse alarme (ex. vadrouille mouillée qui touche une sonde) la valve restera ouverte;
  • La connectivité avec panneaux d'alarmes existants (ex. ADT, CHUBB), idéal pour les condos.

Nicolas Ayotte, Président et Chef de la Direction a mentionné : « Nous recherchions un produit fiable et évolutif afin de satisfaire les besoins de notre clientèle et d'améliorer leur qualité de vie en réduisant le plus possible les risques et les conséquences associés à un dégât d'eau. »

« De plus, notre forte présence dans le marché résidentiel et locatif en gestion de l'eau chaude nous positionne de façon unique afin de bien répondre à la demande croissante de se prémunir contre les conséquences d'un dégât lié au fuite d'eau. »

Pierre-André Paulin, VP Développement des Affaires ajoute : « …au final, ce sont les québécois qui sont gagnants…  Gérer un sinistre c'est un événement stressant…  Le partenariat avec HydroSolution va permettre d'offrir un excellent produit et un service clé-en-main inégalé dans le march酠»

A propos d'HydroSolution

Depuis 1958, HydroSolution est le leader de la location et de la vente de chauffe-eau au Québec.  HydroSolution simplifie la vie des Québécois en offrant un service d'expert et des produits de qualité.  Elle fait preuve d'agilité et d'innovation dans son domaine en développement en partenariat des solutions de prévention et détection des dégâts d'eau.

A propos de QSG Inc

Depuis 1995, QSG Inc se spécialise dans l'automatisation de chaînes d'approvisionnement et logistiques, et les solutions IdO (Internet des objets). QSG est aussi manufacturier et distributeur de produits de code à barres et RFID.  QSG est maître distributeur d'AKWA (www.AKWAtek.com), une technologie fabriquée au Canada.  QSG est une compagnie pancanadienne avec des bureaux au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique.

Contact :

Isabel St-Laurent, directrice de marque. istlaurent@hydrosolution.com

T : 514 326-0606 | poste 4275

Les condos, des immeubles trop souvent mal assurés.

Par Patrick Beauvais

Courtier en assurance de dommages

Directeur clientèle - spécialisé en copropriété chez BFL CANADA

Les condos, des immeubles trop souvent mal assurés.

Vous venez d'acquérir votre condo de rêve et n'avez qu'une envie : vous installer dans vos nouveaux appartements. Saviez-vous que vivre en copropriété amène son lot d'obligations et de responsabilités telles que la compréhension et l'interprétation de la déclaration de copropriété, des articles du Code civil, des règlements et des assurances souscrites? Trop souvent, les copropriétaires se sentent seuls et dépourvus devant tout ce jargon légal. Il n'en demeure pas moins que ceux-ci ne peuvent ignorer la loi et doivent s'acquitter de leurs obligations, dont l'assurance du syndicat de copropriété.

Tous les copropriétaires d'un immeuble forment ensemble un syndicat de copropriété. Ce syndicat a le mandat de faire passer l'intérêt de tous en premier plan. Il doit notamment s'assurer que l'immeuble est bien entretenu et protégé en cas de sinistres. Il possède également l'obligation légale, en vertu de l'article 1073 du Code civil du Québec, de contracter une assurance contre les risques usuels couvrant l'entièreté de l'immeuble.

Ainsi, le syndicat aura la responsabilité première de souscrire un montant d'assurance correspondant au coût réel de reconstruction à neuf du bâtiment. La majorité des déclarations de copropriété exigent d'ailleurs que le conseil d'administration procède périodiquement à l'évaluation de la valeur de reconstruction de l'immeuble. La firme d'évaluateurs agréés retenue devra prendre en considération, par exemple, les frais de déblais, c'est-à-dire les coûts d'enlèvement des débris, des matériaux, de la main d'œuvre, etc.

Aussi, dans le cas où le montant d'assurance du bâtiment ne serait pas suffisant pour reconstruire l'immeuble, les membres du conseil d'administration du syndicat pourraient être tenus personnellement responsables de l'insuffisance d'assurance. Contrairement à la croyance populaire, les fautes commises dans l'administration du programme d'assurance ainsi que le défaut de souscrire ou de maintenir un contrat d’assurance sont exclus de la protection responsabilité des administrateurs et dirigeants. De ce fait, les membres du CA qui auraient malencontreusement commis l'erreur de mal assurer leur immeuble ne bénéficieraient d’aucune assurance en responsabilité pour couvrir ce manque de vigilance.

Les faits exposés ci-haut ne sont qu’un aperçu des éléments qui devront être pris en compte pour élaborer un plan d'assurance légal et conforme à votre déclaration. De là l'importance pour les administrateurs de choisir un courtier spécialisé dans le domaine de la copropriété. Ce dernier saura couvrir adéquatement votre immeuble, vous conseiller dans votre devoir de gestionnaire et veiller à ce que votre police soit conforme aux exigences.

PROGRAMME EXCLUSIF POUR LES SYNDICATS MEMBRES DE CONDOCONSEILS

Pour information: (514) 904-4434      pbeauvais@bflcanada.ca

Trucs et astuces pour économiser sur les coûts de chauffage au gaz naturel

Efficacité énergétique 101

Par Benoît Perreault, Directeur principal marketing et développement des affaires.

Vous trouvez que votre compte de gaz est trop élevé? Vous aimeriez économiser sur vos coûts de chauffage? Voici quelques recommandations qui vous aideront à réaliser de belles économies cet hiver et plus.

Recommandations #1

Faites faire une mise au point de vos équipements par un professionnel certifié
Un bon entretien comprend :
1. Une vérification du monoxyde de carbone : ce qui donne une bonne idée de la propreté et de l'efficacité de l'appareil;
2. Une vérification des brûleurs : des brûleurs endommagés influencent directement la consommation de gaz;
3. Un nettoyage de l'échangeur: un échangeur encrassé « échange » moins de chaleur;
4. Une vérification du réfractaire : un réfractaire qui n’est jamais vérifié peut à la longue tomber sur les brûleurs, bloquer une partie de la flamme et par conséquent accroître la consommation d'énergie.
5. Une série de tests :
1. Test et analyse de combustion;
2. Test de monoxyde de carbone;
3. Test de sécurité (fuites);
4. Vérification de la pression d’eau et de la température de l'eau;
5. Vérification du réservoir d'expansion

À la fin, le technicien remet un rapport et peut émettre des recommandations pour améliorer encore davantage le rendement énergétique.

Recommandation #2

Vous faites l'entretien chaque année, mais vous trouvez que vos coûts de chauffage sont encore élevés. Que faire?
Avant de songer à remplacer vos appareils, il y a plusieurs solutions à moindre coût qui peuvent améliorer leur efficacité :
1. Installer un contrôleur intérieur/extérieur (indoor/outdoor ou Tekmar)
2. Modifier la plomberie pour éviter les pertes à vide avec un circuit en primaire linéaire. Vous pourriez aller chercher 15% d'efficacité.

Recommandation #3
La solution idéale, celle qui améliorera le plus votre rendement énergétique, mais qui exige également le plus grand investissement.
1. Les appareils de plus de 20 ans ont un taux de rendement énergétique (AFUE) inférieur à 78%, tandis que les nouvelles générations d'appareils enregistrent des taux d'efficacité pouvant atteindre 95%.
2. Les appareils à haute efficacité viennent tous avec un contrôleur intérieur/extérieur et sont installés en primaire linéaire.
3. Les nouvelles générations sont multistages: elles augmentent progressivement les Btu pour atteindre le point de consigne et redescendent tout aussi progressivement. C'est un contrôleur intelligent qui module le nombre de Btu. Ces appareils condensent et modulent selon les besoins.
4. Il est également possible de produire du chauffage et de l'eau chaude domestique en combi et de remplacer les chauffe-eau standards à 58% d'efficacité par des chaudières efficaces à 93% pour produire l'eau chaude domestique.

Si vous n'avez pas le budget pour moderniser, sachez qu'il existe des programmes de financement et de location très avantageux vous permettant de réaliser vos projets. Par ailleurs, en réduisant votre consommation de gaz naturel avec un appareil à haute efficacité, le retour sur votre investissement grâce aux économies réalisées pourrait couvrir en partie, voire même en totalité, le montant de la mensualité de location de l'appareil. Aussi, il existe des programmes de subvention très intéressants applicables au remplacement de vieux appareils de chauffage à gaz naturel par des appareils à haute efficacité et qui sont applicables, peu importe le moyen de financement choisi.

Pensez-y, le retour sur votre investissement sera sans doute plus rapide que vous ne le pensez!

Recommandation #4
Finalement, faites nettoyer vos conduits de ventilation. Il est recommandé de faire nettoyer ses conduits de ventilation aux 3 ans, afin de maximiser le rendement et l'efficacité énergétique des équipements de chauffage et de climatisation

Ces conseils vous sont offerts gracieusement par Gaz Métro Plus, la plus grande entreprise spécialisée dans l'entretien, la réparation et l'installation d'équipements à gaz naturel au Québec.

Pour plus de détails, communiquez avec M. Benoit Perreault au 450 641-1168
www.gazmetroplus.com
    

Pourquoi faire l'entretien de ses équipements à gaz naturel ?

Par Benoît Perreault, Directeur principal développement des affaires et opérations chez Gaz Métro Plus.

L'entretien des équipements à gaz naturel est essentiel pour en assurer la performance, la sécurité et la longévité.

      

Tous les propriétaires de véhicules font faire l'entretien régulier à fréquence fixe pour en assurer la bonne performance. Très souvent, le réflexe n'est pas le même pour les équipements de chauffage et les chauffe-eau à gaz naturel. Pourquoi ? Il s'agit pourtant d'équipements mécaniques avec des composantes qui sont exposées à des contraintes thermiques importantes et à des arrêts/démarrages fréquents.

Alors, quels sont les principaux motifs pour faire l'entretien de vos équipements à gaz ?

Lire la suite de l'article...

CondoExperts - Fournisseurs Accrédités

C'est profitable d'être membre fournisseur accrédité !
Joignez une équipe dynamique de professionnels et d'entreprises experts en copropriété

Mettez à profit des produits et services de communication efficaces et exclusifs à Communication CondoMarketing. Devenez membre Fournisseur Accrédité aujourd'hui même de CondoMarketing et de la Fédération des Copropriétaires du Québec. Un programme de communication intégré unique qui permet à nos partenaires de rejoindre mensuellement plus de 35 000 administrateurs, copropriétaires et locataires partout au Québec. CondoMarketing vous en donne plus...toujours PLUS !

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Pour plus d'information sur les produits et services offerts par les fournisseurs accrédités, consultez leurs pages sur les sites www.CondoServices.net et www.ExpoCondo.ca.

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CondoPrévention

ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE

Une alternative mieux adaptée aux petites copropriétés (moins de 20 unités) qui ne peuvent supporter les frais de plusieurs milliers de dollars pour réaliser une étude normalisée des plans de gestion de l'actif, généralement destinée aux gros immeubles en copropriétés. Cette nouvelle approche fait partie intégrante des services offerts sous CondoPrévention, une initiative de CondoMarketing visant une meilleure protection de vos actifs, de vos immeubles.

 

L'étude du fonds de prévoyance IEC-25 est dédiée principalement aux immeubles de moins de 4 étages. C'est un outil de gestion indispensable pour les administrateurs de petits syndicats de copropriété qui leur permet de prendre les bonnes décisions, au bon moment. IEC-25 procure une meilleure connaissance des actions requises afin de mettre en application une stratégie d'intervention efficace pour l'entretien de de votre immeuble à court, moyen et long terme.

 
Tarification IEC-25 (par mandat)
Syndicat de 8 unités : 1 750 $
Syndicat de 12 unités : 2 350 $
Syndicat de 16 unités : 2 650 $
Syndicat de 20 unités : 2 750 $
*Taxes en sus. Certaines conditions s'appliquent. Prix valables jusqu'au 31 mai 2019.

 
Accessible pour moins de 250 $ par unité.
Le mandat IEC-25 inclut :
• Inspection des parties communes du syndicat.
• Rapport identifiant l'état de l'immeuble actuel, avec photos et explications.
• Priorisation des interventions requises.
• Aide et document pour l'élaboration d'un carnet d'entretien 5 ans, actualisé avec l'inspection des parties communes.
• Recherches et cueillette de l'information disponible afin de connaître les problèmes particuliers et l'historique des composantes de l'immeuble.
• Étude du fonds de prévoyance 25 ans effectué par un comptable possessionnel agréé CPA.

 

Pour information: 514.380.8398  /  418.780.9803  /  819.439.8062

info@condomarketing.ca

UniCondo

La gestion de copropriété bien représentée par UniCondo

La bannière UniCondo regroupe les firmes de gestion de copropriétés accrédités. Elle s'efforce de promouvoir les services de ses membres pour une meilleure gestion des actifs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils.

UniCondo, pour une copropriété mieux gérée !

Cette bannière sert à promouvoir une meilleure gestion des actifs des syndicats de copropriété et associations de copropriétaires membres de CondoConseils et usagers des sites Internet CondoRéseau. Les sites Internet CondoRéseau sont offerts gratuitement aux syndicats clients des firmes de gestion membres UniCondo.

Pour information et en savoir plus sur nos membres gestionnaires, visitez ExpoCondo.ca ou communiquez au 514 380-8398.

 

COURS DE FORMATION DISPONIBLES EN VIDÉO !

CondoEnDirect présente les cours de formation de l'ICQ!
Visionnez-les dès maintenant en format vidéo !


Les aspects techniques en copropriété

Conférencier: M. Hubert St-Pierre (St-Pierre et Associés)
Le cours portant sur les aspects techniques d'une copropriété permet d'avoir un aperçu des diverses structures d'un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l'immeuble. / AIRES COMMUNES EXTÉRIEURES - STRUCTURES DE L'IMMEUBLE - ENVELOPPE DU BÂTIMENT - PLOMBERIE - SYSTÈMES MÉCANIQUES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES - SÉCURITÉ - ASCENSEURS - AIRES INTÉRIEURES - PLAN DE GESTION DE L'ACTIF

Les assurances en copropriété
Conférencier: M. Bernard Bousseau (Racine & Chamberland,Cabinet en assurance de dommages)
Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d'un syndicat de copropriété. Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours portant sur les assurances couvrira une foule d'éléments qui sauront aider les administrateurs, gérants et gestionnaires de syndicats de copropriété et associations de copropriétaires de condos.

Les nuisances
Conférencier: Me Karl De Grandpré
La libre jouissance d'une partie privative est limitée par l'obligation pour un copropriétaire de respecter le règlement de l'immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Le cours portant sur les nuisances étudiera les divers types de nuisances que l'on retrouve habituellement dans une copropriété dont, notamment, les nuisances causées par le bruit et les animaux. Ce cours proposera des méthodes efficaces pour remédier à ce type de problèmes.

La déclaration de copropriété
Conférencier: Me Paul-André LeBouthillier
Le cours portant sur la déclaration de copropriété permet d'avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s'agit d'un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d'un immeuble détenu en copropriété.

La gérance en copropriété au Québec
Conférenciers: Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont
L'article 1085 du Code civil du Québec indique que l'administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi les copropriétaires et que celui-ci agit à titre d'administrateur du bien d'autrui chargé de la simple administration. Le gérant joue deux rôles principaux. Il est l'exécutant des décisions du conseil d'administration et il joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs, et ce, au niveau de l'administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat.

Les finances et le fonds de prévoyance
Conférencier: M. Éric Massé CPA, Séguin & Haché, c.a.
Gestion comptable du fonds de prévoyance et des organismes sans but lucratif. L'importance du fonds de prévoyance qui ne peut être utilisé comme source de financement des activités du fonds d'administration, des opérations courantes, entretien journalier, etc.

Organes de décision
Conférencier: Me Paul-André LeBouthillier
Les principaux rôles, pouvoirs et devoirs des membres d'un conseil d'administration - Les droits, pouvoirs et devoirs des copropriétaires - Les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales de copropriétaires, annuelles et extraordinaires - Les résolutions (décisions) des administrateurs - Quorum requis et présences - Élection des officiers – Procurations - Types de votes - Majorités requises - Annulation d'une décision prise.

Les charges communes en copropriété (Frais de condo)
Conférenciers: Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont
La mise en demeure - Hypothèque légale du syndicat de copropriété - Préavis d'exercice d'un droit hypothécaire de vente sous contrôle de justice - Requête en délaissement forcée et vente sous contrôle de justice devant le tribunal.

Seuls les administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de CondoConseils peuvent y accéder gratuitement.