Cours de formation de l’ICQ

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Les charges communes en copropriété (Frais de condo)

Conférence virtuelle ZOOM - Webinaire

Samedi 19 septembre 2020           9h00 à 11h00
Conférenciers: Me Richard Lavoie et M. Sylvain Clermont

           
Me Richard Lavoie       Sylvain Clermont
Après consultation de l'assemblée des copropriétaires, le conseil d'administration du syndicat de copropriété fixe annuellement les charges communes des copropriétaires. Celles-ci sont réparties entre tous les copropriétaires, sans exception, et le calcul des charges se fait selon la valeur relative de chaque fraction (quote-part) détenue par les copropriétaires. De plus, les copropriétaires qui disposent et utilisent des parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges en résultant.
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) et de Jan-Pro Systèmes d'entretien. 
INSCRIPTION

La Gérance en copropriété au Québec

Conférence virtuelle ZOOM - Webinaire

Samedi 17 octobre 2020           9h00 à 11h00
Conférenciers: Me Richard Lavoie et M. Sylvain Clermont

           
Me Richard Lavoie       Sylvain Clermont

L'article 1085 du Code civil du Québec indique que l'administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi les copropriétaires et que celui-ci agit à titre d'administrateur du bien d'autrui chargé de la simple administration. Le gérant joue deux rôles principaux. Il est l'exécutant des décisions du conseil d'administration et il joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs, et ce, au niveau de l'administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat.

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INSCRIPTION

La déclaration de copropriété

Conférencier: Me Paul-André LeBouthillier

Le cours portant sur la déclaration de copropriété permet d’avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s’agit d’un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d’un immeuble détenu en copropriété.

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Organes de décision

Conférencier: Me Paul-André LeBouthillier

Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d’un conseil d'administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l'immeuble. Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombres de devoirs à accomplir dont, entre autres, l'élection des administrateurs qui auront à assurer la conservation de l'immeuble pendant leur mandat.

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Formation sur les aspects techniques en copropriété

Conférencier: Hubert St-Pierre, St-Pierre et associés

Le cours portant sur les aspects techniques d'une copropriété permet d'avoir un aperçu des diverses structures d'un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l'immeuble.

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Formation sur les assurances en copropriété

Conférencier: Bernard Bousseau (Racine & Chamberland, Cabinet en assurances de dommages)

Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d'un syndicat de copropriété. Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours de formation portant sur les assurances couvrira une foule d’éléments et conseils qui sauront aider les administrateurs et les gérants de syndicats de copropriété. L'importance d'avoir la bonne valeur de reconstruction, etc.

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