Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)
Conférenciers: Me Richard Lavoie et M. Sylvain Clermont
L'article 1085 du Code civil du Québec indique que l'administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi les copropriétaires et que celui-ci agit à titre d'administrateur du bien d'autrui chargé de la simple administration. Le gérant joue deux rôles principaux. Il est l'exécutant des décisions du conseil d'administration et il joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs, et ce, au niveau de l'administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat.
Le cours portant sur la déclaration de copropriété permet davoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il sagit dun contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires dun immeuble détenu en copropriété.
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) et de Jan-Pro Systèmes d'entretien.
Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu dun conseil d'administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l'immeuble. Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombres de devoirs à accomplir dont, entre autres, l'élection des administrateurs qui auront à assurer la conservation de l'immeuble pendant leur mandat.
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Le cours portant sur les aspects techniques d'une copropriété permet d'avoir un aperçu des diverses structures d'un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l'immeuble.
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Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d'un syndicat de copropriété. Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours de formation portant sur les assurances couvrira une foule déléments et conseils qui sauront aider les administrateurs et les gérants de syndicats de copropriété. L'importance d'avoir la bonne valeur de reconstruction, etc.
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