La copropriété au Québec

- Qu'est-ce qu'une copropriété divise;
- Que contient une déclaration de copropriété et ses trois parties (acte constitutif, règlement d'immeuble, état descriptif des fractions);
- Quels sont les droits, les devoirs, les obligations et les pouvoirs généraux d'un syndicat de copropriété vis-à-vis les copropriétaires, locataires, occupants et les tiers;
- Quels sont les organes décisionnels d'un syndicat de copropriété et quels sont leurs pouvoirs et juridictions;
- Que constituent une partie commune, une partie commune à usage restreint et une partie privative;
- Qu'est-ce qu'un plan cadastral et quel est la différence avec un certificat de localisation;

Autres thèmes qui seront aussi abordés :
- Lire et comprendre sa déclaration de copropriété et son plan cadastral;
- Location en copropriété;
- Animaux en copropriété;
- Travaux et réparations en copropriété;
- Calcul des majorités spéciales;
- Comment modifier la déclaration de copropriété;
- Charges de copropriété impayées;
- Fonctionnement du fonds de prévoyance;
- Registre du syndicat;
- Vices et dégâts en copropriété : qui est responsable de quoi?;
- Assurances en copropriété;
- Tenue des assemblées;
- Gestion des conflits et modes privés des règlements (médiation et arbitrage).

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Quelles sont les étapes du Plan de Gestion de l'Actif (PGA) ? / Lois et règlementations. De la construction à la réception des parties communes.

Plan de la présentation
Partie 1 : De la conception à la livraison/réception de l'immeuble
I. Objectifs
II. Les étapes préliminaires à la livraison de l'immeuble
III. Contexte règlementaire et obligations du promoteur/constructeur ainsi que du Syndicat (SDC)
IV. Plan de gestion de l'actif (PGA)
V. Inspection des parties communes (liste des déficiences sous garantie)

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Partie I:   LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
Ce cours portant sur la déclaration de copropriété permet d'avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s'agit d'un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d'un immeuble détenu en copropriété.

Partie II:   ORGANES DE DÉCISION EN COPROPRIÉTÉ
Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d'un conseil d'administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l'immeuble. Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombre de devoirs à accomplir dont, entre autres, l'élection des administrateurs qui à assurer la conservation de l'immeuble pendant leur mandat.

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Conférencier: Me Ludovic Le Draoullec - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.

Bornes de recharge et système anti-fuite d'eau : installer et gérer de la nouveauté en condo.

- Qui peut autoriser l'installation de nouveaux projets comme les bornes de recharge ou le système anti-fuite?
- Qui gère les travaux et avec quelle répartition sont-ils payés?
- Qui sera responsable des frais d'entretien et de réparation?
- Avec quel fonds peut-on payer la dépense?

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Conférenciers: Gabriel Marcu et Jacques Marcotte (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.), Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats)

Conférencière: Me Marie-Cécile Bodéus - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.

- Comment fixer les cotisations et qui les décide? (frais de condo, fonds de prévoyance, fonds d'auto-assurance et cotisations spéciales)
- Instaurer, appliquer et poursuivre : tout sur les pénalités
- Tous les frais possibles qu'un syndicat peut réclamer

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Conférencier: Me Clément Lucas - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.

Location d'un condo

AVANT:  les étapes essentielles à leur arrivée
- La rencontre (les sujets importants à aborder)
- Les informations et assurances à obtenir (leurs coordonnées, etc.)
- Les règlements (leur remettre en échange de leur signature)

PENDANT:  les obligations et avec qui communiquer ?
- Les avis généraux et la vie quotidienne
- La gestion des sinistres
- La gestion des troubles de voisinage
- L'assemblée générale annuelle

APRÈS:
- Qui est responsable des dommages faits à l'immeuble?
- Qui est responsables de montants impayés?

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Quelles sont le étapes du Plan de Gestion de l'Actif (PGA) ? / Fonds de prévoyance et Carnet d'entretien.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Quelles sont les étapes du Plan de Gestion de l'Actif (PGA) ? / Lois et règlementations. De la construction à la réception des parties communes.

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Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Le cours portant sur la déclaration de copropriété permet d’avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s’agit d’un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d’un immeuble détenu en copropriété.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) et de Jan-Pro Systèmes d'entretien. 

Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d’un conseil d'administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l'immeuble. Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombres de devoirs à accomplir dont, entre autres, l'élection des administrateurs qui auront à assurer la conservation de l'immeuble pendant leur mandat.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) et de Jan-Pro Systèmes d'entretien. 

Le cours portant sur les aspects techniques d'une copropriété permet d'avoir un aperçu des diverses structures d'un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l'immeuble.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) et de Jan-Pro Systèmes d'entretien.