Cours de formation de l’ICQ

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La médiation, pour un mieux vivre en copropriété

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 10 juin 2023 | 9h à 12h

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing; Me Hélène de Kovachich, Avocate, médiatrice accréditée, arbitre certifié, juge durant plus de 16 ans et juge en chef TAQ de 2008 à 2013; Me Édith Brault-Lalanne, Avocate, médiatrice accréditée et formatrice; Me Marc Bhalla, Avocat, médiateur, arbitre et enseignant (Copropriété Ontario); Me Avi Schneebalg, Juge de la paix, enseignant Belgique, retraité; Me Sébastien Fiset, Avocat, médiateur et arbitre accrédité (Fiset Légal inc.); Me Marie-Cécile Bodéüs, Avocate, médiatrice et arbitre accréditée (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l./CMAC); Me Stefania Chianetta, Avocate, médiatrice et arbitre accréditée (Chianetta Avocats/CMAC).

                    Gabriel Marcu     Me Kovachich      Me B-Lalanne      Me Bhalla             Me Schneebalg   Me Fiset                Me Bodéüs           Me Chianetta


Première partie : 9h00-10h15

La médiation : le cheminement efficace pour trouver rapidement des solutions adaptées, les pouvoirs de la communication !

  • Gabriel Marcu : mot d'ouverture, présentation du programme et des conférenciers.
  • Me Hélène de Kovachich, médiatrice : historique de la médiation au Québec; la médiation conventionnelle; La médiation privée et les conférences de règlement à l'amiable (CRA).
  • Me Edith Brault-Lalanne, médiatrice : la médiation un outil efficace et de plus en plus mis de l'avant pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice.
  • Me Marc Bhalla, médiateur, arbitre et enseignant (Copropriété Ontario) : la mise en place d'un Tribunal spécialisé en médiation et arbitrage en copropriété au Québec entre le rêve et la réalité.
  • Invité spécial, Me Avi Schneebalg, Juge de la paix, enseignant en Belgique, retraité : l'histoire d'un avocat qui aime rassembler les gens et considéré comme le meilleur ambassadeur de la médiation en Europe.

QUESTIONS

PAUSE : 10h15-10h30

Deuxième partie : 10h30-12h00

La médiation en copropriété - Un atout pour le meilleur équilibre en collectivité !
Table ronde avec nos professionnels spécialisés en médiation de la copropriété :

  • Me Stefania Chianetta, médiatrice et arbitre.
  • Me Marie-Cécile Bodéüs, médiatrice et arbitre.
  • Me Sébastien Fiset, médiateur et arbitre.

QUESTIONS 

MOT DE LA FIN

Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ).

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INSCRIPTION

Cours accéléré en copropriété divise

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 16 septembre 2023

 
 
Conférencier: Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A.
Arbitre accrédité (IMAQ)
Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec)
 

La copropriété au Québec

- Qu'est-ce qu'une copropriété divise;
- Que contient une déclaration de copropriété et ses trois parties (acte constitutif, règlement d'immeuble, état descriptif des fractions);
- Quels sont les droits, les devoirs, les obligations et les pouvoirs généraux d'un syndicat de copropriété vis-à-vis les copropriétaires, locataires, occupants et les tiers;
- Quels sont les organes décisionnels d'un syndicat de copropriété et quels sont leurs pouvoirs et juridictions;
- Que constituent une partie commune, une partie commune à usage restreint et une partie privative;
- Qu'est-ce qu'un plan cadastral et quel est la différence avec un certificat de localisation;

Autres thèmes qui seront aussi abordés :
- Lire et comprendre sa déclaration de copropriété et son plan cadastral;
- Location en copropriété;
- Animaux en copropriété;
- Travaux et réparations en copropriété;
- Calcul des majorités spéciales;
- Comment modifier la déclaration de copropriété;
- Charges de copropriété impayées;
- Fonctionnement du fonds de prévoyance;
- Registre du syndicat;
- Vices et dégâts en copropriété : qui est responsable de quoi?;
- Assurances en copropriété;
- Tenue des assemblées;
- Gestion des conflits et modes privés des règlements (médiation et arbitrage).

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INSCRIPTION

Programme de formation pour les administrateurs des syndicats de copropriété du Québec

VISIOCONFÉRENCE - DATE À CONFIRMER

Dans le cadre de CondoMarketing AUTOGESTION, le programme de formation avancée sera offert exclusivement aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils. Un certificat d'accréditation sera décerné aux participants.

Conférenciers : Me Marie-Cécile Bodéüs (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.), M. Gabriel Marcu (Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing) et Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A., Arbitre accrédité (IMAQ), Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec).

                            
Me Marie-Cécile Bodéüs        Gabriel Marcu                         Me Sébastien Fiset

Accompagné de professionnels hautement expérimentés du domaine de la copropriété, vous serez invités à vous inscrire et participer à ce programme spécialisé de formation suite à la visioconférence prévue bientôt.

Ce programme encadrera les éléments suivants :

- Gouvernance (qui fait quoi);
- Règlements et prévention des différends, législation;
- Gestion financière;
- Conservation de l'immeuble;
- Gestion opérationnelle;
- Gestion des sinistres;
- Sécurité incendie;
- Protection et sécurité des résidents;
- Techniques en communication.

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INSCRIPTION

AVERTISSEMENT : CE PROGRAMME POURRA CRÉER UNE DÉPENDANCE POUR LA PERFECTION !

ARCHIVES

ARCHIVES À CONSULTER        

VIDÉOS ET DOCUMENTS  DES COURS DE FORMATION

Gestion des sinistres | Intervention d'urgence, gestion des réclamations, responsabilités.

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 20 mai 2023

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing, Me Jannick Desforges, Directrice du Service des affaires corporatives, déontologie et conformité (Chambre de l'assurance de dommages), M. Patrick Beauvais, Vice-président - Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA), Me Clément Lucas et (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.), Mme Linda Collin, PAA Chef d'équipe technique, Expert en sinistre (IndemniPro), M. Carol Bérubé, Chef d'équipe réclamations (BFL CANADA).

                        
M. Marcu                   Me Desforges            M. Beauvais              Me Lucas                   Mme Collin                 M. Bérubé

  • Qui paie quoi - Actions à prendre avec l'assureur;
  • Les responsabilités en cas de sinistre;
  • L'intervention des experts : gestion des coûts, travaux de remise en condition des lieux,
    et réclamations.

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Science du bâtiment / Plan de gestion des actifs

VISIOCONFÉRENCE

Conférenciers: M. Hubert St-Pierre, ingénieur, fondateur de la firme de génie-conseil St-Pierre & Associés, M. René Paquin, propriétaire associé, directeur général et M. Pierre Gnocchini, St-Pierre & Associés.

           
Hubert St-Pierre               René Paquin

Avec la participation de M. René Paquin (Propriétaire associé, directeur général) et de M. Pierre Gnocchini, M. Hubert St-Pierre, ingénieur, fondateur de la firme de génie-conseil St-Pierre & Associés, une entreprise bien connue dans le domaine de la copropriété, présente une formule quiz interactive sous forme de questions-réponses.

Dans le cadre des formations de l’Institut de la Copropriété du Québec (ICQ), testez vos connaissances ou bien apprenez-en davantage sur plusieurs sujets qui rejoignent la gestion des actifs de vos copropriétés.

1- Qu’est-ce qui est considéré comme « travaux majeurs » ?
2- Pourquoi ne peut-on se servir du rapport pour la valeur de reconstruction (assurances) dans le cadre d’une étude de fonds de prévoyance ?
3- Vous avez réalisé vous-même votre carnet d’entretien – Pourquoi devriez-vous faire appel à une entreprise spécialisée pour en obtenir un ?
4- Qu’arrive-t-il si le délai de cinq (5) ans est dépassé pour les inspections en lien avec la loi 122 ?
5- Pourquoi le rapport d’inspection des façades ne peut servir pour la réalisation des travaux à effectuer sur les façades – N’est-ce pas le but de ce rapport ?
6- Devrait-on mandater la même entreprise qui a produit notre rapport de réception des parties communes pour effectuer le suivi des déficiences par la suite ?
7- Comment savoir si une dépense relève du budget d’exploitation ou du fonds de prévoyance ?
8- Pourquoi y a -t-il autant de problèmes d’infiltrations d’eau dans des condos qui sont neufs ?
9- Lorsqu’un syndicat de copropriété ou un gestionnaire demande un rapport de réception des parties communes, dans quel délai doit se faire l’inspection et la remise du rapport, incluant la liste des déficiences ?
10- Suite à la vente de son unité de condo, est-ce qu’un copropriétaire qui a contribué au fonds de prévoyance pendant de nombreuses années peut faire la demande afin de récupérer son argent lors de son départ ?

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AUTOGESTION EN COPROPRIÉTÉ

VISIOCONFÉRENCE

Conférenciers: Me Marie-Cécile Bodéüs, De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l. et M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing.

            
Me Marie-Cécile Bodéüs    Gabriel Marcu

LA FORMATION
LA RÉMUNÉRATION
ET L'ACCRÉDITATION DES ADMINISTRATEURS

• Prévention et gestion des sinistres
• Prévention et gestion des litiges

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Assurances et copropriété: à quoi s'attendre en 2023

VISIOCONFÉRENCE

Conférenciers: M. Bernard Bousseau et Mme Marie Raphaël (Racine & Chamberland, Cabinet en assurance de dommages) et M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing.

            
Bernard Bousseau           Marie Raphaël                       Gabriel Marcu

Ce que les administrateurs des syndicats de copropriété doivent savoir sur les assurances de copropriété en début d'année 2023 ! Sinistres et réclamations: déclarer un sinistre, qui doit payer, à qui la responsabilité, responsabilité des administrateurs, chercher l'aide de spécialistes, experts en gestion de sinistres.

Évaluations, valeur assurable, franchises, fonds d'auto-assurance.

Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.

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Cours accéléré en copropriété divise

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 3 décembre 2022

Conférencier: Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A.
Arbitre accrédité (IMAQ)
Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec)

La copropriété au Québec

- Qu'est-ce qu'une copropriété divise;
- Que contient une déclaration de copropriété et ses trois parties (acte constitutif, règlement d'immeuble, état descriptif des fractions);
- Quels sont les droits, les devoirs, les obligations et les pouvoirs généraux d'un syndicat de copropriété vis-à-vis les copropriétaires, locataires, occupants et les tiers;
- Quels sont les organes décisionnels d'un syndicat de copropriété et quels sont leurs pouvoirs et juridictions;
- Que constituent une partie commune, une partie commune à usage restreint et une partie privative;
- Qu'est-ce qu'un plan cadastral et quel est la différence avec un certificat de localisation;

Autres thèmes qui seront aussi abordés :
- Lire et comprendre sa déclaration de copropriété et son plan cadastral;
- Location en copropriété;
- Animaux en copropriété;
- Travaux et réparations en copropriété;
- Calcul des majorités spéciales;
- Comment modifier la déclaration de copropriété;
- Charges de copropriété impayées;
- Fonctionnement du fonds de prévoyance;
- Registre du syndicat;
- Vices et dégâts en copropriété : qui est responsable de quoi?;
- Assurances en copropriété;
- Tenue des assemblées;
- Gestion des conflits et modes privés des règlements (médiation et arbitrage).

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L'étude du fonds de prévoyance, l'inspection de vos bâtiments et les fiches descriptives des parties privatives.

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 19 novembre 2022

     
M. Patrick Gautreau          M. Gabriel Marcu
Conférenciers: Patrick Gautreau, T.P., Directeur technique chez NIVOEX et Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ et UdeS) et associé chez CondoMarketing.

Quand, quoi et comment le faire: Inspection de vos bâtiments en copropriété - Étude du fonds de prévoyance - Inspection des parties communes et des parties privatives, comment mettre en place un bon carnet d'entretien, l'impact sur les charges communes et la responsabilité des administrateurs quant à l'application et le respect des lois en vigueur.

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Maintien de l'Actif immobilier en copropriété (Partie II)

VISIOCONFÉRENCE

7 septembre 2022

Conférencier: Hubert St-Pierre, ing. (Président, St-Pierre et associés)

Quelles sont le étapes du Plan de Gestion de l'Actif (PGA) ? / Fonds de prévoyance et Carnet d'entretien.
Partie 2 : Maintien de l'Actif
I. Les éléments et systèmes du bâtiment et leur entretien
1. Enveloppe du bâtiment
2. Structure
3. Aménagement intérieur
4. Aménagement extérieur
5. Mécanique
6. Électricité
7. Sécurité incendie
8. Systèmes spécialisés (ascenseurs ou autres)
II. Étude du fonds de prévoyance
III. L'entretien préventif des bâtiments (carnet d'entretien)

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Façades et stationnements des immeubles en copropriété

VISIOCONFÉRENCE

18 juin 2022

Façades et stationnements des immeubles en copropriété - Les inspections et la responsabilité des administrateurs.

Conférenciers: Gabriel Marcu ADM.A. (CondoMarketing inc.), Daniela Petrulian (Consultants Facades Plus) et Me Sébastien Fiset (Fiset Légal inc.)

                   
Gabriel Marcu                   Daniela Petrulian               Me Sébastien Fiset (Fiset Légal)

Lors de ce cours de formation de l'ICQ, les conférenciers passent en revue les dispositions prévues aux différentes lois qui régissent les façades et les stationnements des immeubles en copropriété.

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Maintien de l'Actif immobilier en copropriété (Partie I)

VISIOCONFÉRENCE

21 mai 2022

Conférencier: Hubert St-Pierre, ing. (Président, St-Pierre et associés)

Quelles sont les étapes du Plan de Gestion de l'Actif (PGA) ? / Lois et règlementations. De la construction à la réception des parties communes.

Plan de la présentation
Partie 1 : De la conception à la livraison/réception de l'immeuble
I. Objectifs
II. Les étapes préliminaires à la livraison de l'immeuble
III. Contexte règlementaire et obligations du promoteur/constructeur ainsi que du Syndicat (SDC)
IV. Plan de gestion de l'actif (PGA)
V. Inspection des parties communes (liste des déficiences sous garantie)

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

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Assurances et copropriété: à quoi s'attendre en 2022

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 19 février 2022

Ce que les administrateurs des syndicats de copropriété doivent savoir sur les assurances de copropriété en début d'année 2022 ! Sinistres et réclamations: doit-on déclarer un sinistre, qui doit payer, à qui la responsabilité.
Évaluations, valeur assurable, franchises, fonds d'assurance.

Conférenciers: M. Bernard Bousseau et Mme Marie Raphaël (Racine & Chamberland, Cabinet en assurance de dommages), Me Jonathan Vallières (Consilium Services juridiques).

                   
Bernard Bousseau           Marie Raphaël                   Me Jonathan Vallières
 

Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.

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Déclaration de copropriété et organes de décision

VISIOCONFÉRENCE

Partie I:   LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ

Ce cours portant sur la déclaration de copropriété permet d'avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s'agit d'un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d'un immeuble détenu en copropriété.

Partie II:   ORGANES DE DÉCISION EN COPROPRIÉTÉ
Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d'un conseil d'administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l'immeuble. Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombre de devoirs à accomplir dont, entre autres, l'élection des administrateurs qui à assurer la conservation de l'immeuble pendant leur mandat.

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Bornes de recharge et système anti-fuite d'eau

VISIOCONFÉRENCE

29 septembre 2021

Conférencier: Me Ludovic Le Draoullec - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.

Bornes de recharge et système anti-fuite d'eau : installer et gérer de la nouveauté en condo.

- Qui peut autoriser l'installation de nouveaux projets comme les bornes de recharge ou le système anti-fuite?
- Qui gère les travaux et avec quelle répartition sont-ils payés?
- Qui sera responsable des frais d'entretien et de réparation?
- Avec quel fonds peut-on payer la dépense?

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Quiz-Questions (Sujets d'actualité en copropriété)

VISIOCONFÉRENCE

         

Gabriel Marcu          Me Stefania Chianetta

Conférenciers: Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ et UdeS) et associé chez CondoMarketing et Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats)

Lors de cette soirée de formation, les conférenciers répondent aux questions courantes sur les enjeux de la copropriété d'aujourd'hui et les nouvelles règlementations. La vidéo est maintenant disponible à ExpoCondo.ca.

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Cotisations, amendes et frais : quand le syndicat frappe à la porte

VISIOCONFÉRENCE

27 octobre 2021

Conférencière: Me Marie-Cécile Bodéus - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.

- Comment fixer les cotisations et qui les décide? (frais de condo, fonds de prévoyance, fonds d'auto-assurance et cotisations spéciales)
- Instaurer, appliquer et poursuivre : tout sur les pénalités
- Tous les frais possibles qu'un syndicat peut réclamer

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Avant, pendant et après la location d'un condo

VISIOCONFÉRENCE

27 octobre 2021

Conférencier: Me Clément Lucas - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.

Location d'un condo

AVANT:  les étapes essentielles à leur arrivée
- La rencontre (les sujets importants à aborder)
- Les informations et assurances à obtenir (leurs coordonnées, etc.)
- Les règlements (leur remettre en échange de leur signature)

PENDANT:  les obligations et avec qui communiquer ?
- Les avis généraux et la vie quotidienne
- La gestion des sinistres
- La gestion des troubles de voisinage
- L'assemblée générale annuelle

APRÈS:
- Qui est responsable des dommages faits à l'immeuble?
- Qui est responsables de montants impayés?

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Maintien de l'actif immobilier en copropriété (Partie I)

VISIOCONFÉRENCE

15 mai 2021

Conférencier: M. Hubert St-Pierre, St-Pierre et associés

Quelles sont les étapes du Plan de Gestion de l'Actif (PGA) ? / Lois et règlementations. De la construction à la réception des parties communes.

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Assurances de copropriété en 2021 !

VISIOCONFÉRENCE

20 février 2021

Conférenciers: M. Bernard Bousseau (Racine & Chamberland) et Mme Linda Collin, expert en règlement de sinistres (Indemnipro).
         
Bernard Bousseau         Linda Collin

Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.

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La Gérance en copropriété au Québec

 

L'article 1085 du Code civil du Québec indique que l'administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi les copropriétaires et que celui-ci agit à titre d'administrateur du bien d'autrui chargé de la simple administration. Le gérant joue deux rôles principaux. Il est l'exécutant des décisions du conseil d'administration et il joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs, et ce, au niveau de l'administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat.

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La déclaration de copropriété

Le cours portant sur la déclaration de copropriété permet d’avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s’agit d’un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d’un immeuble détenu en copropriété.

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Organes de décision

Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d’un conseil d'administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l'immeuble. Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombres de devoirs à accomplir dont, entre autres, l'élection des administrateurs qui auront à assurer la conservation de l'immeuble pendant leur mandat.

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Les charges communes en copropriété (Frais de condo)

Après consultation de l'assemblée des copropriétaires, le conseil d'administration du syndicat de copropriété fixe annuellement les charges communes des copropriétaires. Celles-ci sont réparties entre tous les copropriétaires, sans exception, et le calcul des charges se fait selon la valeur relative de chaque fraction (quote-part) détenue par les copropriétaires. De plus, les copropriétaires qui disposent et utilisent des parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges en résultant.
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Formation sur les aspects techniques en copropriété

Conférencier: Hubert St-Pierre, St-Pierre et associés

Le cours portant sur les aspects techniques d'une copropriété permet d'avoir un aperçu des diverses structures d'un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l'immeuble.

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Formation sur les assurances en copropriété

Conférencier: Bernard Bousseau (Racine & Chamberland, Cabinet en assurances de dommages)

Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d'un syndicat de copropriété. Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours de formation portant sur les assurances couvrira une foule d’éléments et conseils qui sauront aider les administrateurs et les gérants de syndicats de copropriété. L'importance d'avoir la bonne valeur de reconstruction, etc.

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