Cours de formation

Conférenciers: Me Paul-André LeBouthillier

Le cours portant sur la déclaration de copropriété permet d’avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s’agit d’un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d’un immeuble détenu en copropriété.

Conférenciers: Me Karl De Grandpré

La libre jouissance d’une partie privative est limitée par l’obligation pour un copropriétaire de respecter le règlement de l’immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Le cours de formation portant sur les nuisances étudiera les divers types de nuisances que l’on retrouve habituellement dans une copropriété dont, notamment, les nuisances causées par le bruit et les animaux. Ce cours proposera des conseils et des méthodes efficaces pour remédier à ce type de problèmes.

Conférencier: Bernard Bousseau (Racine & Chamberland, Cabinet en assurances de dommages)

Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d’un syndicat de copropriété.

Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours de formation portant sur les assurances couvrira une foule d’éléments et conseils qui sauront aider les administrateurs et les gérants de syndicats de copropriété.
L'importance d'avoir la bonne valeur de reconstruction, etc.

Conférenciers: Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont

Après consultation de l’assemblée des copropriétaires, le conseil d’administration du syndicat de copropriété fixe annuellement les charges communes des copropriétaires. Celles-ci sont réparties entre tous les copropriétaires, sans exception, et le calcul des charges se fait selon la valeur relative de chaque fraction (quote-part) détenue par les copropriétaires. De plus, les copropriétaires qui disposent et utilisent des parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges en résultant.

Conférencier: Patrick Gautreau (NIVOEX)

Réception des parties communes - Protections applicables avant la réception du bâtiment - Vice ou malfaçon - La réparation des malfaçons existantes - La réparation des vices cachés - Les réparations des vices de conception, de construction ou de réalisation ou des vices de sol - Défaut de construction grave - Inspection préréception - La médiation - L’arbitrage - Exclusions du plan de garantie.