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ARTICLES - Magazine Copropriété Plus
Me Catherine Azoulay
Azran et associés, avocats - Ayant développé une expertise très approfondie dans le domaine immobilier, plus particulièrement au niveau des vices cachés et malfaçons, nos avocats en immobilier à Montréal sauront vous conseiller pour toutes vos transactions immobilières, que celles-ci soient litigieuses ou non. Découvrez en quoi l’inspection pré-achat est utile, entre autres.
Intérêt personnel versus Intérêt collectif : un membre du syndicat peut-il représenter ses propres intérêts lors d’un conflit avec le syndicat sur lequel il siège ?
Bien que le bon sens devrait mener à l’évidence que la réponse à la question est tout simplement NON, la problématique se pose régulièrement en matière de copropriété. En vertu de l’article 322 du Code civil du Québec (ci-après C.c.Q), les membres du syndicat, aussi appelés administrateurs, ont des obligations spécifiques, telles qu’agir avec prudence, diligence ainsi qu’avec honnêteté et loyauté, le tout dans l’intérêt de la personne morale.
AUTOMNE 2020 - Page 8
Les copropriétés, la pandémie et la tenue de l’assemblée générale
La pandémie de COVID-19 a créé un dilemme pour la gestion des copropriétés puisque les mesures sanitaires adoptées par le gouvernement limitent les rassemblements tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, ce qui crée d’énormes difficultés à la tenue de l’assemblée générale des copropriétaires. Y a-t-il des alternatives pour tenir une assemblée durant le temps de pandémie?
ÉTÉ 2020 - Page 6