Événements

Colloque annuel de la Copropriété HydroSolution 2018

Procédure et fonctionnement des assemblées

DOCUMENT DE LA CONFÉRENCE DISPONIBLE À EXPOCONDO.CA !

Conférenciers: Me Yves Papineau, Me Maxime Laflamme-Leblond, Me Serge Abud et Me Karl Michel

        
.       Me Papineau           Me Laflamme-Leblond              Me Abud                       Me Michel

1e Partie du guide
Chapitre 1 – L’assemblée des copropriétaires en tant qu’organe décisionnel
Chapitre 2 – La convocation d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 3 –  La tenue d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 4 – Le vote d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 5 – Le procès-verbal d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 6 – Les résolutions écrites
Chapitre 7 – La contestation des décisions de l’assemblée

2e Partie
La deuxième partie vise la procédure en assemblée des copropriétaires et suggère les règles de procédures adaptées aux assemblées de copropriétaires qui sont différentes des assemblées délibérantes d’autres personnes morales.

3e Partie
La troisième partie consiste en une documentation relative aux assemblées des copropriétaires et fournit certains exemples de documents tel que les avis, le procès-verbal, bulletin de vote et autres.

 

Calendrier des événements et cours de formation de la copropriété

CALENDRIER 2019

 

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Réduction du prix offert aux membres de CondoConseils et de la Fédération des Copropriétaires du Québec. Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.
Programme des cours de 2019 à venir.

INFORMATION / INSCRIPTION: 514 398-6200