Événements

Colloque annuel de la Copropriété HydroSolution 2018

Procédure et fonctionnement des assemblées

Endroit :  Château Royal à Laval       Date :  Samedi 3 novembre 2018
Adresse :  3500 , boul. du Souvenir Laval (Québec) H7V 1X2

8h30 – 12h30         /       7h30:    Accueil et rencontre avec les fournisseurs accrédités.

Conférenciers: Me Yves Papineau, Me Maxime Laflamme-Leblond, Me Serge Abud et Me Karl Michel

        
.       Me Papineau           Me Laflamme-Leblond              Me Abud                       Me Michel

1e Partie du guide
Chapitre 1 – L’assemblée des copropriétaires en tant qu’organe décisionnel
Chapitre 2 – La convocation d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 3 –  La tenue d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 4 – Le vote d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 5 – Le procès-verbal d’une assemblée des copropriétaires
Chapitre 6 – Les résolutions écrites
Chapitre 7 – La contestation des décisions de l’assemblée

2e Partie
La deuxième partie vise la procédure en assemblée des copropriétaires et suggère les règles de procédures adaptées aux assemblées de copropriétaires qui sont différentes des assemblées délibérantes d’autres personnes morales.

3e Partie
La troisième partie consiste en une documentation relative aux assemblées des copropriétaires et fournit certains exemples de documents tel que les avis, le procès-verbal, bulletin de vote et autres.

Participation, petit déjeuner et stationnement gratuit!

OBTENIR LE PROGRAMME ICI !