LOI 16 OFFICIALISÉE !

C'est fait ! Le règlement tant attendu de la Loi 16 est adopté : la copropriété entre enfin dans le XXIe siècle !

30 juillet 2025 : une date historique pour la copropriété au Québec

Il y a à peine quelques semaines, dans Les Affaires, je lançais un cri du coeur « La copropriété, une télésérie où les effets dramatiques s'enchaînent » pour dénoncer l'inaction prolongée autour de la Loi 16. Eh bien, le 30 juillet au matin, ce projet tant attendu a enfin été adopté officiellement par la ministre de l'habitation.

Cette réforme, bloquée dans les limbes depuis décembre 2019, voit maintenant le jour grâce à la publication de son règlement d'application.

Désormais, les syndicats devront appliquer à partir de 14 aout 2025 trois piliers essentiels pour une gestion responsable et ceci:
- Le carnet d'entretien
- L'étude du fonds de prévoyance
- L'attestation sur l'état de l'immeuble

Pourquoi cette réforme marque un tournant

Plus de clarté, moins de conflits : des règles nettes qui favorisent la confiance et la planification.

Moins de coûts surprise, plus d'efficience : le carnet et l'étude prévisionnelle réduisent les cotisations spéciales inopinées.

Conformité légale : l'attestation sécurise les transactions immobilières et protège les acheteurs comme les syndicats eux-mêmes.

CondoConseils - Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) - CondoAutogestion - CondoAssurance - CondoMédiation.

Grands Partenaires :

    

Colloque annuel de la copropriété 2025 / Tribunal de la copropriété et fonds de prévoyance centralisé.

Maîtriser les risques en copropriété. Préserver la valeur de l'immeuble.

L'objectif de cet événement est d'offrir aux administrateurs des syndicats de copropriété des outils concrets, proactifs et opérationnels pour préserver la valeur du bâtiment. Anticiper plutôt que subir, former pour gouverner, et mobiliser les copropriétaires autour d'un projet collectif et durable.

''Rejoignez l'élan : tribunal efficace + fonds de prévoyance solidaire = avenir garanti'' - Me Yves Papineau Ad. E.

• Un nouveau tribunal administratif de la copropriété - justice rapide, coûts réduits, expertise dédiée : fini l'attente interminable??!
• Fonds de prévoyance centralisé pour toutes les copropriétés: capital commun, expertise, sécurité, rendement garanti.

VISIOCONFÉRENCE

Participez à cet événement annuel de la copropriété offert par CondoConseils en collaboration avec CondoAutogestion, CondoAssurance, CondoMédiation et l'Institut de la copropriété du Québec.

Animateur: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ), vice-président, directeur général, CondoConseils/CondoMarketing
Conférenciers; Me Yves Papineau, Avocat émérite; M. Salim Ballouk, directeur général adjoint, directeur de l'ingénierie, département de science du bâtiment, St-Pierre et Associés; M. Jean-François Lavigne, Architecte PA LEED, Zaraté+Lavigne Architectes inc., membre du Conseil de l'enveloppe du bâtiment; M. Philippe Bouchard, Gestion Defcor inc. (consultants en toitures) - Autres experts à confirmer.

                                                                                                        Gabriel Marcu            Yves Papineau             Salim Ballouk              Jean-François Lavigne Philippe Bouchard

Plan d'entretien préventif et maintien de l'enveloppe du bâtiment.

• Inspection des composantes critiques : étanchéité, balcons, fenêtres, toiture, stationnements;
• Gestion technique de l'enveloppe;
• Inspection et audit des composantes critiques (façades, ascenseurs, toiture, balcons, sécurité incendie, calfeutrage);
• Carnet d'entretien et fonds de prévoyance obligatoire;
• Fonds de prévoyance centralisé.

Prévenir pour protéger : enjeux et responsabilités

• Pourquoi la prévention est la première ligne de défense?;
• Cas pratiques : détection précoce des risques vs coûts de réfection;
• Synthèse des outils de prévention intégrés et de la gestion proactive.

Rôle constructif de CondoMédiation

• Prévention juridique et médiation proactive en amont des litiges;
• Écoute, facilitation et décisions éclairées;
• Prévenir les conflits avant qu'ils n'éclatent;
• Table ronde : gouvernance certifiée comme vecteur de sécurité et de prévention;
• Rôle central des administrateurs certifiés (gouvernance, éthique, responsabilité);
• Tribunal administratif de la copropriété - Une nécessité imminente!

Bonus : La 4^e édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires - Brève Présentation - Me Yves Papineau Ad. E.

Administrateurs de syndicat de copropriété membre de CondoConseils et de CondoAutogestion, profitez de cette opportunité de parfaire vos compétences et de vous positionner en tant que pilier de l'excellence de la gouvernance de votre copropriété. Programme d'accompagnement complet CondoAutogestion: Avoir le plein contrôle sur la gestion des actifs de la copropriété.

Une présentation de CondoConseils et de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) avec la contribution de CondoAutogestion, CondoAssurance et CondoMédiation.

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ARCHIVES À CONSULTER        

VIDÉOS ET DOCUMENTS  DES ÉVÉNEMENTS ANTÉRIEURS

Condo Week-end 2025 | La comptabilité en Autogestion | Budget d'opération, gestion des dépenses et des investissements.

VISIOCONFÉRENCE

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ), vice-président, directeur-général (CondoConseils/CondoMarketing); Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A., Arbitre accrédité (IMAQ), Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec); M. Bogdan Constantin, CPA (Waked Semaan et Constantin inc.); M. Alex Argento, B.Comm., Conseiller en placements (Gestion de Patrimoine Assante); Mme Mélanie Helms, directrice Trésorerie et Mme Vicky Baribeau, directrice principale, Gestion de Trésorerie (Banque Nationale).

        
Gabriel Marcu                Me Sébastien Fiset        Bogdan Constantin       Alex Argento                  Mélanie Helms                Vicky Baribeau

Budget d'opération;
Gestion des dépenses;
Gestion des investissements, placements;
Fonds de prévoyance;
Fonds auto-assurance;
Impacts sur les charges communes;
Responsabilités des administrateurs (transactions et gestion des comptes bancaires).

Une présentation de CondoConseils et de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) avec la contribution de CondoAutogestion, CondoAssurance et CondoMédiation.

DOCUMENTS DES CONFÉRENCES MAINTENANT DISPONIBLES

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Condo Week-end 2024 | Gestion comptable en copropriété / Budget d'opération, gestion des dépenses et investissements.

VISIOCONFÉRENCE

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoConseils/CondoMarketing, Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A., Arbitre accrédité (IMAQ), Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec), M. Bogdan Constantin, CPA (Waked Seeman et Constantin inc.) et M. Alex Argento, B.Comm., Conseiller en placements (Gestion de Patrimoine Assante).

                        
Gabriel Marcu                       Me Sébastien Fiset               Bogdan Constantin             Alex Argento

Budget d'opération;
Gestion des dépenses;
Gestion des investissements, placements;
Fonds de prévoyance;
Fonds auto-assurance;
Impacts sur les charges communes.

Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) et de CondoConseils.

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Colloque annuel de la copropriété 2024

VISIOCONFÉRENCE

Maintenance et travaux préventifs en copropriété, les clés pour une durée de vie optimale des composantes de vos immeubles. Avantages d'avoir un plan d'entretien préventif.

Rôle et responsabilités des administrateurs, des professionnels et des entrepreneurs.

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ), vice-président développement et innovation, CondoConseils/CondoMarketing; M. René Paquin, propriétaire associé, directeur général, St-Pierre & Associés; M. Patrick Gautreau, T.P., Directeur technique chez NIVOEX; M. André Grenier, président, inspecteur en bâtiment, Centre d'Inspection de la Copropriété du Québec (CICQ); M. Robert Zbikowski, M.B.A., Directeur Technique, ProTech Ib; Pierre-Olivier Gagnon (Conseiller sénior Financement, Banque Nationale).

                                                                                                     G. Marcu               R. Paquin             P. Gautreau         A. Grenier            R. Zbikowski        P-O. Gagnon

• Petit Larousse technique : Immeuble, bâtiment, enveloppe, ossature, grosse oeuvre... ;
• Inspection des façades ;
• Étude du fonds de prévoyance ;
• Fonds de prévoyance et d'assurance, leurs optimisations ;
• Carnet d'entretien ;
• Entretiens et inspections obligatoires des espaces privatifs ;
• Enveloppe extérieure du bâtiment ;
• Mécanique du bâtiment ;
• Sécurité du bâtiment ;
• Aménagements extérieurs et stationnements ;
• Services (gym, piscine, commerce, salle communautaire) ;
• Plomberie et électricité ;
• Ventilation ;
• Plan d'évacuation et des interventions d'urgence ;
• Autres composantes; ascenseurs, porte de garage, ventilation, système de sécurité incendie, calfeutrage (portes et fenêtres), toitures et gouttières, pompes submersibles, portes et chutes à fermeture automatiques, système de détection des fuites d'eau, bornes de recharge électrique;
• Financement des grands travaux et réfections de l'enveloppe de vos immeubles.

Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) avec la contribution de CondoConseils, CondoAutogestion, CondoAssurance et CondoMédiation.

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La conservation des immeubles en copropriété

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Samedi 14 octobre 2023

La conservation des immeubles en copropriété
La conformité avec les Lois en vigueur

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing; Me Édith Brault-Lalanne, Avocate, médiatrice accréditée et formatrice; M. Jean-François Lavigne, Architecte PA LEED, Zaraté+Lavigne Architectes Inc., membre du Conseil de l'enveloppe du bâtiment; M. Ralph Abou Merhi, ing., Consultants Facades Plus; M. Roberto Pisani, Directeur développement des marchés, ACQ Résidentiel; M. Robert Zbikowski, M.B.A., Directeur Technique, ProTech Ib; Me Gérald Denoncin, Fiset Légal inc.; Patrick Gautreau, T.P., Directeur technique chez NIVOEX.

        
G. Marcu               Me B-Lalanne       J-F Lavigne             R. Abou Merhi      R. Pisani                R. Zbikowski          Me G. Denoncin   P. Gautreau

•  
• Déficiences, expertises, rapports;
• Gestion des contrats et ententes de services, prévention des litiges;
• Inspections de l'enveloppe du bâtiment: façades, stationnements, fondations, toits, balcons, fenêtres;
• Travaux: plans et devis, appels d'offres, supervision;
• Suivi de l'étude du fonds de prévoyance;
• Importance du maintien du carnet d'entretien;
• Assurances;
• Plan de garantie des travaux;
• Responsabilité des administrateurs.

Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ).

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La gestion comptable et financière en copropriété

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Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing, Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A., Arbitre accrédité (IMAQ), Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec), M. Marc Morin, CPA (Gestion Provision) et M. Alex Argento, B.Comm., Conseiller en placements (Gestion de Patrimoine Assante).

                      
Gabriel Marcu                       Me Sébastien Fiset               Marc Morin                          Alex Argento

Budget d'opération;
Gestion des dépenses;
Gestion des investissements, placements;
Fonds de prévoyance;
Fonds auto-assurance;
Impacts sur les charges communes.

Experts en assurance de dommage en copropriété: Prima Assurances et Indemnipro

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Mercredi 5 avril 2023

                   

Condo Week-end 2023 | La gestion comptable et financière en copropriété

VISIOCONFÉRENCE

Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing, Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A., Arbitre accrédité (IMAQ), Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec), M. Marc Morin, CPA (Gestion Provision) et M. Alex Argento, B.Comm., Conseiller en placements (Gestion de Patrimoine Assante).

                      
Gabriel Marcu                       Me Sébastien Fiset               Marc Morin                          Alex Argento

Budget d'opération;
Gestion des dépenses;
Gestion des investissements, placements;
Fonds de prévoyance;
Fonds auto-assurance;
Impacts sur les charges communes.

Assurances des syndicats de copropriété (BFL Canada)

Les couvertures d'assurance sur la police du syndicat et celles des copropriétaires.
Comment BFL Canada peut aider votre syndicat à obtenir la meilleure couverture disponible sur le marché de 2022 !
Un aperçu de la situation du marché de l'assurance des copropriétés au Québec.

Les grands travaux et les rénovations majeures en copropriété

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Samedi 29 octobre 2022

COLLOQUE ANNUEL DE LA COPROPRIÉTÉ HYDROSOLUTION
Les grands travaux et les rénovations majeures en copropriété
Budgets - Financement - Plan Garantie - Consultations avec les copropriétaires - Responsabilité des administrateurs  - Gestion des travaux

Conférenciers : Pierre-Olivier Gagnon (Conseiller sénior Financement, Banque Nationale), Roberto Pisani (Directeur développement des marchés, ACQ Résidentiel), Gabriel Marcu (Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ et UdeS) et associé chez CondoMarketing), Me Jean-François Gendron (Avocat, Médiateur civil et arbitre accrédité (UdeS et IMAQ).

PARTIE I : Apprenez-en plus les solutions de financement adaptées aux besoins des syndicats de copropriété et des copropriétaires - Solutions optimisées pour le volet dépôt - Gratuité bancaire pour les transactions courantes et options de trésorerie conçues pour faciliter la gestion des syndicats de copropriété.

PARTIE II : L'avantage d'opter pour une garantie de qualité et mieux protéger votre investissement. Les travaux de rénovation représentent généralement des coûts importants et la gestion de ceux-ci peut s'avérer complexe. Avec le vieillissement du parc immobilier au Québec et les nouvelles obligations entourant la Loi 16, les administrateurs des syndicats de copropriété doivent se préparer à entreprendre des travaux de rénovation pour assurer la pérennité de leur immeuble. Les étapes relatives à la planification du projet, à l'évaluation des soumissions et au choix de l'entrepreneur sont cruciales, mais comment vous assurer de la qualité des travaux qui seront effectués ? La qualité de construction est un élément essentiel qui permet d'augmenter la durée de vie et de conserver la valeur de votre propriété.

PARTIE III : Bien planifier la réalisation du projet de rénovation de vos espaces communes et privatives. Plan et devis, gestion des appels d'offres, la supervision et la conformité des travaux. Être bien documenté et bien conseillé lors de la sélection des professionnels et des entrepreneurs responsables et expérimentés.

• Doit-on avoir l'approbation des copropriétaires avant d'aller de l'avant avec un projet de travaux majeurs ou de rénovations. Vote ou consultation;
• Travaux de conservation de l'immeuble vs travaux d'amélioration ou de transformation;
• Fonds de prévoyance et cotisations spéciales;
• Conseil d'administration ou l'assemblée des copropriétaires;
• Vices, déficiences ou entretien régulier.

Un événement annuel de Communication CondoMarketing

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Sinistres et copropriété: responsabilités - assurances - prévention - intervention

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Me Lucas                           Me Le Draoullec               Patrick Beauvais              Martin Demuy

PARTIE I: L'assurance de la copropriété divise en 2022

Conférenciers : Me Clément Lucas et et Me Ludovic Le Draoullec (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.)

La déclaration de copropriété et le C.c.Q.
- Modifications récentes;
- Ordre public.
Les couvertures d'assurance du syndicat et la souscription de celle-ci
- Garanties obligatoires et optionnelles;
- Notion de valeur à neuf de construction et évaluation agréée;
- Franchise raisonnable et fonds d'auto assurance.
Les couvertures d'assurance du copropriétaire
- Garanties obligatoires et optionnelles;
- Description des parties privatives standard;
- Opportunité de faire affaire avec un évaluateur agréé.
Les sinistres et leurs règlements
- Déclaration et réclamation;
- Mise en demeure et travaux;
- Délais et offres d'indemnisation;
- Franchise ou montants non couverts par les assureurs;
- Quittance et dépréciation;
- Fonds d'auto assurance et son usage.

Tous les syndicats de copropriétaires ont l'obligation de s'assurer. Il en est de même des copropriétaires. De leur côté, les assureurs n'ont, en ce domaine, aucune obligation d'offrir ou de maintenir des couvertures d'assurance. De plus, le nombre d'assureurs présents sur ce marché est relativement restreint. On observe une augmentation généralisée des primes d'assurance tandis que les franchises atteignent des niveaux conséquents. Certains ont pu parler de « crise des assurances en copropriété ». Le phénomène n'est pas propre au Québec et les copropriétés dans plusieurs autres provinces canadiennes sont affectées.

En juin 2018, des modifications ont été opérées au Code civil du Québec éventuellement dans le but d'adresser cette situation. De nouvelles modifications ont été opérées en mars 2020. La législation comportait-elle des erreurs et quel est l'impact dans le temps de ces modifications successives? Entre autres choses, de nouvelles couvertures sont rendues obligatoires pour les syndicats mais également les copropriétaires à titre individuel. Quelles sont les incidences réelles en regard de ce que prévoyait déjà les déclarations de copropriété? L'intervention d'évaluateur agréé est exigée. Quels sont les paramètres de cette intervention? Est-il opportun d'aller au-delà de ce que prévoit la loi à cet égard? Les règles de règlement des sinistres ont été largement modifiées. Comment en pratique sont-elles appliquées par l'industrie de l'assurance et les prises de position de celle-ci sont-elles discutables?

PARTIE II: Bilan de 2021 du marché de l'assurance de copropriété.

Conférencier : Patrick Beauvais, Vice-président - Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA)

Les couvertures d'assurance sur la police d’assurance du syndicat et celles des copropriétaires.
- Bilan du marché 2021 en assurance de copropriété;
- Les couvertures d'assurance qui doivent se retrouver sur la police d'assurance du syndicat;
- Les couvertures d'assurance qui doivent se retrouver sur la police d'assurance des copropriétaires;
- Les fiches descriptives des finis d'origine;
- Facteurs qui influencent la souscription d'un immeuble en copropriété;
- Quelles sont les mesures préventives pour éviter les dégâts d'eau.

PARTIE III: Gestion après sinistre, intervention immédiate et reconstruction.

Conférencier : Martin Demuy, Vice-président - Steamatic Canada

- La rapidité d'intervention en cas de sinistre en copropriété
- Les points de contact
- Mieux vaut prévenir que guérir
- Les particularités de l'après-sinistre
- Les divers intervenants lors d'un sinistre

Copropriété et travaux de rénovation : comment protéger votre investissement

Les bornes de recharge en copropriété, un casse-tête à démystifier ensemble!

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Bornes de recharge en copropriété...ce que le syndicat doit faire et planifier!

Vous voulez en savoir davantage sur les règles et les lois entourant l'installation des bornes de recharge en copropriété ? Vous voulez comprendre les options qui s'offrent aux gestionnaires pour l'installation et la gestion d'un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ? Vous voulez connaître les solutions offertes aux copropriétaires afin de financer leur projet de bornes de recharge ? Ce webinaire gratuit est pour vous!

Conférenciers: Pierre-Marc Rivard, Directeur Entreprises-Montréal, Banque Nationale  /  Me Ludovic Le Draoullec, avocat associé De Grandpré Jolicoeur S.E.N.C.R.L./L.L.P.  /  Vincent Ayotte-Larose Ingénieur, Chef d'équipe/Électricité du bâtiment

                                  
Pierre-Marc Rivard                        Me Ludovic Le Draoullec       Vincent Ayotte-Larose

LES ASSEMBLÉES EN COPROPRIÉTÉ

  2021        

GUIDE DE PROCÉDURE ET DE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES        3^e édition.

VISIOCONFÉRENCE

Conférencier: Me Yves Papineau, Avocat émérite

Assurances de copropriété en 2021 (Colloque)

VISIOCONFÉRENCE

17 avril 2021

Conférenciers: M. Patrick Beauvais, BFL Canada - Me Stefania Chianetta, Chianetta Avocats.

            
Patrick Beauvais               Me Stefania Chianetta

• Retour sur les obligations des syndicats, nouvelle loi 141.
• Protections importantes d'avoir sur la police du syndicat et du copropriétaire pour être en conformité.
• Informations sur le marché « dur » en assurance de dommages.
• Mesures préventives qui doivent être faites pour améliorer le risque .
• Quelles sont les actions à prendre lorsque survient un sinistre.
• Comment préparer notre dossier sans copropriétaire fautif à l'origine du sinistre.
• Comment préparer notre dossier en présence d'un copropriétaire fautif à l'origine du sinistre.
• Comment préparer notre dossier sans copropriétaire fautif à l'origine du sinistre.

Programme financier dédié aux syndicats de copropriété

FINANCEMENT DES GRANDS TRAVAUX  -  VISIOCONFÉRENCE

Apprenez-en plus sur nos solutions de financement adaptées aux besoins des copropriétaires - Une stratégie d'investissement à la hauteur des nouvelles réglementations tout en offrant un rendement plus intéressant que les solutions traditionnellement utilisées - Gratuité bancaire et options de trésorerie conçues pour faciliter la gestion des syndicats de copropriété.

Conférenciers: Pierre-Marc Rivard, Directeur de compte commercial - Développement des affaires  /  Paul-Michael De Petrillo, CPA-Auditeur, conseiller en placement  /  Emmanuelle Turcot, Directrice Trésorerie

                                  
Pierre-Marc Rivard                        Paul-Michael De Petrillo        Emmanuelle Turcot

Les nouvelles dispositions du Code civil du Québec (Colloque 2020)

Les nouvelles dispositions du Code civil du Québec vues au moyen
du Manuel de gestion 3^e édition.

Conférencier: Me Yves Papineau, Avocat émérite

Depuis 2018, trois projets de loi ont été adoptés et un règlement a été édicté suite à l'adoption du projet de loi 141, modifiant plusieurs dispositions du Code civil du Québec en matière de copropriété divise.

Me Yves Papineau, vous propose, en utilisant la nouvelle version du Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec, d'étudier ces nouveaux droits et ces nouvelles obligations des divers intervenants du monde de la copropriété divise.

Que ce soit pour les gestionnaires, les administrateurs, les copropriétaires ou les promettants acheteurs, il faut connaitre ces nouvelles dispositions et bien les comprendre.

PROBLÈMES D'INSONORISATION !

VISIOCONFÉRENCE

Conférencier: M. Jacques Mathieu
Spécialiste en systèmes d'insonorisation

PROBLÈMES D'INSONORISATION EN COPROPRIÉTÉ !
Comment optimiser la performance acoustique de vos condos.
L'acoustique est souvent un sujet chaud en copropriété. Et si on vous offrait quelques outils pour surmonter ce casse-tête plus facilement?
C'est exactement ce que propose Acoustique 101 pour la copropriété.

Au cours du webinaire vous en apprendrez davantage sur:
•    L'établissement des rendements acoustiques IIC
•    Les notions de base d'acoustique
•    Le comportement des bâtiments en acoustique
•    La responsabilité des copropriétaires
•    Programme AcoustiCONDO

Au final vous aurez un outil pour mieux gérer les problématiques d'acoustique dans votre bâtiment.