Recherche
Les nouvelles dispositions du Code civil du Québec (Colloque 2020)
Les nouvelles dispositions du Code civil du Québec vues au moyen
du Manuel de gestion 3e édition.
Conférencier: Me Yves Papineau, Avocat émérite
Depuis 2018, trois projets de loi ont été adoptés et un règlement a été édicté suite à l'adoption du projet de loi 141, modifiant plusieurs dispositions du Code civil du Québec en matière de copropriété divise.
Me Yves Papineau, vous propose, en utilisant la nouvelle version du Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec, d'étudier ces nouveaux droits et ces nouvelles obligations des divers intervenants du monde de la copropriété divise.
Que ce soit pour les gestionnaires, les administrateurs, les copropriétaires ou les promettants acheteurs, il faut connaitre ces nouvelles dispositions et bien les comprendre.
LES ASSEMBLÉES EN COPROPRIÉTÉ
2021 
GUIDE DE PROCÉDURE ET DE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES 3e édition.
VISIOCONFÉRENCE
Conférencier: Me Yves Papineau, Avocat émérite
Les assemblées de copropriétaires doivent être tenues au moins une fois par année afin d'informer les copropriétaires, notamment, quant aux finances, travaux exécutés ou à venir et la situation de l'immeuble. C'est aussi l'occasion pour les copropriétaires d'être consulté sur le budget et élire le conseil d'administration.
L'assemblée doit être tenue dans le respect des droits des copropriétaires et de la loi. Les résolutions doivent être adoptées suivant les pourcentages requis et en respectant les dispositions législatives applicables afin d'assurer leurs validités. Il faut aussi tenir compte de l'évolution des assemblées quant à leur tenue en présence ou virtuelle. Quelles en sont les règles et leurs limites. Enfin, Me Papineau partagera son expérience et ses recommandations afin que l'assemblée se tienne légalement et agréablement favorisant ainsi la démocratie en copropriété.
La 3e édition du Guide permet aux participants de connaitre les nouvelles dispositions de la loi et des règlements applicables et de rafraichir leur mémoire pour assurer la tenue d'une assemblée performante.
Les grands travaux et les rénovations majeures en copropriété
VISIOCONFÉRENCE
Samedi 29 octobre 2022
COLLOQUE ANNUEL DE LA COPROPRIÉTÉ HYDROSOLUTION
Les grands travaux et les rénovations majeures en copropriété
Budgets - Financement - Plan Garantie - Consultations avec les copropriétaires - Responsabilité des administrateurs - Gestion des travaux
Conférenciers : Pierre-Olivier Gagnon (Conseiller sénior Financement, Banque Nationale), Roberto Pisani (Directeur développement des marchés, ACQ Résidentiel), Gabriel Marcu (Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ et UdeS) et associé chez CondoMarketing), Me Jean-François Gendron (Avocat, Médiateur civil et arbitre accrédité (UdeS et IMAQ).
PARTIE I : Apprenez-en plus les solutions de financement adaptées aux besoins des syndicats de copropriété et des copropriétaires - Solutions optimisées pour le volet dépôt - Gratuité bancaire pour les transactions courantes et options de trésorerie conçues pour faciliter la gestion des syndicats de copropriété.
PARTIE II : L'avantage d'opter pour une garantie de qualité et mieux protéger votre investissement. Les travaux de rénovation représentent généralement des coûts importants et la gestion de ceux-ci peut s'avérer complexe. Avec le vieillissement du parc immobilier au Québec et les nouvelles obligations entourant la Loi 16, les administrateurs des syndicats de copropriété doivent se préparer à entreprendre des travaux de rénovation pour assurer la pérennité de leur immeuble. Les étapes relatives à la planification du projet, à l'évaluation des soumissions et au choix de l'entrepreneur sont cruciales, mais comment vous assurer de la qualité des travaux qui seront effectués ? La qualité de construction est un élément essentiel qui permet d'augmenter la durée de vie et de conserver la valeur de votre propriété.
PARTIE III : Bien planifier la réalisation du projet de rénovation de vos espaces communes et privatives. Plan et devis, gestion des appels d'offres, la supervision et la conformité des travaux. Être bien documenté et bien conseillé lors de la sélection des professionnels et des entrepreneurs responsables et expérimentés.
- Doit-on avoir l'approbation des copropriétaires avant d'aller de l'avant avec un projet de travaux majeurs ou de rénovations. Vote ou consultation;
- Travaux de conservation de l'immeuble vs travaux d'amélioration ou de transformation;
- Fonds de prévoyance et cotisations spéciales;
- Conseil d'administration ou l'assemblée des copropriétaires;
- Vices, déficiences ou entretien régulier.
Un événement annuel de Communication CondoMarketing
La conservation des immeubles en copropriété
VISIOCONFÉRENCE
Samedi 14 octobre 2023
La conservation des immeubles en copropriété
La conformité avec les Lois en vigueur
Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., médiateur accrédité (IMAQ) et associé chez CondoMarketing; Me Édith Brault-Lalanne, Avocate, médiatrice accréditée et formatrice; M. Jean-François Lavigne, Architecte PA LEED, Zaraté+Lavigne Architectes Inc., membre du Conseil de l'enveloppe du bâtiment; M. Ralph Abou Merhi, ing., Consultants Facades Plus; M. Roberto Pisani, Directeur développement des marchés, ACQ Résidentiel; M. Robert Zbikowski, M.B.A., Directeur Technique, ProTech Ib; Me Gérald Denoncin, Fiset Légal inc.; Patrick Gautreau, T.P., Directeur technique chez NIVOEX.
G. Marcu Me B-Lalanne J-F Lavigne R. Abou Merhi R. Pisani R. Zbikowski Me G. Denoncin P. Gautreau
-
- Déficiences, expertises, rapports;
- Gestion des contrats et ententes de services, prévention des litiges;
- Inspections de l'enveloppe du bâtiment: façades, stationnements, fondations, toits, balcons, fenêtres;
- Travaux: plans et devis, appels d'offres, supervision;
- Suivi de l'étude du fonds de prévoyance;
- Importance du maintien du carnet d'entretien;
- Assurances;
- Plan de garantie des travaux;
- Responsabilité des administrateurs.
Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ).
Colloque annuel de la copropriété 2024
VISIOCONFÉRENCE
Samedi 12 octobre 2024
Maintenance et travaux préventifs en copropriété, les clés pour une durée de vie optimale des composantes de vos immeubles. Avantages d'avoir un plan d'entretien préventif.
Rôle et responsabilités des administrateurs, des professionnels et des entrepreneurs.
Conférenciers: M. Gabriel Marcu, Adm.A., Médiateur accrédité (IMAQ), vice-président développement et innovation, CondoConseils/CondoMarketing; M. René Paquin, propriétaire associé, directeur général, St-Pierre & Associés; M. Patrick Gautreau, T.P., Directeur technique chez NIVOEX; M. André Grenier, président, inspecteur en bâtiment, Centre d'Inspection de la Copropriété du Québec (CICQ); M. Robert Zbikowski, M.B.A., Directeur Technique, ProTech Ib; Pierre-Olivier Gagnon (Conseiller sénior Financement, Banque Nationale).
G. Marcu R. Paquin P. Gautreau A. Grenier R. Zbikowski P-O. Gagnon
- Petit Larousse technique : Immeuble, bâtiment, enveloppe, ossature, grosse oeuvre... ;
- Inspection des façades ;
- Étude du fonds de prévoyance ;
- Fonds de prévoyance et d'assurance, leurs optimisations ;
- Carnet d'entretien ;
- Entretiens et inspections obligatoires des espaces privatifs ;
- Enveloppe extérieure du bâtiment ;
- Mécanique du bâtiment ;
- Sécurité du bâtiment ;
- Aménagements extérieurs et stationnements ;
- Services (gym, piscine, commerce, salle communautaire) ;
- Plomberie et électricité ;
- Ventilation ;
- Plan d'évacuation et des interventions d'urgence ;
- Autres composantes; ascenseurs, porte de garage, ventilation, système de sécurité incendie, calfeutrage (portes et fenêtres), toitures et gouttières, pompes submersibles, portes et chutes à fermeture automatiques, système de détection des fuites d'eau, bornes de recharge électrique;
- Financement des grands travaux et réfections de l'enveloppe de vos immeubles.
Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) avec la contribution de CondoConseils, CondoAutogestion, CondoAssurance et CondoMédiation.
Colloque annuel de la Copropriété 2018
Procédure et fonctionnement des assemblées !
DOCUMENT DE LA CONFÉRENCE DISPONIBLE À EXPOCONDO.CA !
Conférenciers: Me Yves Papineau, Me Maxime Laflamme-Leblond, Me Serge Abud et Me Karl Michel
. Me Papineau Me Laflamme-Leblond Me Abud Me Michel
1e Partie du guide
Chapitre 1 L'assemblée des copropriétaires en tant qu'organe décisionnel
Chapitre 2 La convocation dune assemblée des copropriétaires
Chapitre 3 La tenue dune assemblée des copropriétaires
Chapitre 4 Le vote dune assemblée des copropriétaires
Chapitre 5 Le procès-verbal d'une assemblée des copropriétaires
Chapitre 6 Les résolutions écrites
Chapitre 7 La contestation des décisions de l'assemblée
2e Partie
La deuxième partie vise la procédure en assemblée des copropriétaires et suggère les règles de procédures adaptées aux assemblées de copropriétaires qui sont différentes des assemblées délibérantes d'autres personnes morales.
3e Partie
La troisième partie consiste en une documentation relative aux assemblées des copropriétaires et fournit certains exemples de documents tel que les avis, le procès-verbal, bulletin de vote et autres.
Colloque annuel de la Copropriété 2017
Votre Condo est-il bien géré?
Samedi 18 novembre 2017
VIDÉO ET DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DE L'ÉVÉNEMENT DISPONIBLES MAINTENANT À EXPOCONDO.CA
Conférenciers: Me Sébastien Fiset et Me Bruno Bourdelin, Fiset Légal Avocats / M. Martin Roy, Gestion d'immeubles M.R. / Participation spéciale du syndicat de copropriété La Pyramide (Ile-des-Soeurs).
Me Sébastien Fiset
- Qu'est-ce qu'un registre de copropriété (définition et objectif) ?
- Quels documents font partie du registre (ce qu'il contient et ne contient pas et pourquoi) ?
- Qui peut consulter le registre et selon quelles modalités (ainsi qu'une clause usuelle dune DDC, incluant les délais et frais afférents à la consultation du registre) ?
- Quels sont le rôle et la qualification juridique du gestionnaire en regard du registre (simple administration du bien d'autrui, dépositaire, etc.) ?
- Le gestionnaire bénéficie-t-il d'un droit de rétention du registre (si oui, quand et sous quelles réserves) ?
Me Bruno Bourdelin
- Qui peut être gérant de copropriété au Québec?
- Les fonctions usuelles du gérant de copropriété.
- Les devoirs du gérant de copropriété dans l'exécution de ses fonctions.
- La durée du contrat, sa résiliation et les conditions de son renouvellement.
Syndicat de copropriété La Pyramide
- Mise en contexte (Historique de la copropriété - Présentation de l'équipe)
- Gouvernance et gestion
- Déclaration de copropriété
- Connaissances des enjeux légaux - Guide Le Livre Ensemble Simplifié
- Conservation de l'immeuble
- Étude et budget du fonds de prévoyance - Travaux majeurs : Entretien des façades
- Gouvernance: Impacts sur les copropriétaires - Pérennité des pratiques - Importance du bénévolat sur les coûts de gestion - Legs pour les prochains C.A.
Colloque Annuel de la Copropriété 2016
VIDÉO et DOCUMENTS de présentation des conférenciers maintenant disponibles à www.ExpoCondo.ca
VICES CACHÉS EN COPROPRIÉTÉ
Conférencier: Me Raymond L'Abbé, avocat chez Legault, Joly, Thiffault.
Il existe un principe selon lequel le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés. Qui du syndicat ou du copropriétaire a l'intérêt pour intenter un recours en justice en présence d'un tel vice? Cette conférence aborde plusieurs éléments entourant les recours pour vices cachés dans le domaine de la copropriété. La responsabilité du syndicat de copropriété pour les vices de conception ou de construction - La partie commune entachée d'un vice caché - La partie privative entachée d'un vice caché - Le recours du copropriétaire contre son vendeur pour les sommes versées à titre de cotisation spéciale au syndicat - Le recours intenté par le syndicat de copropriété - L'autorisation des copropriétaires - Le recours intenté par le copropriétaire - La procédure à suivre - La prescription de l'action
PRIX HOMMAGE 2016
Remis à M. André M. Benoit pour sa contribution exceptionnelle au développement des connaissances des administrateurs et gérants de syndicats de copropriété du Québec.
JURISPRUDENCE ET LOCATION À COURT TERME
Conférenciers: Me Jessica Syms et Me Simon Chénard, avocats chez Langlois avocats.
Cadre réglementaire ainsi que la jurisprudence régissant la location à court terme au Québec. Cette conférence traite des problématiques grandissantes auxquelles les copropriétaires et les syndicats de copropriété doivent faire face suivant l'ampleur grandissante du phénomène, avec notamment l'arrivée de plateformes telles Airbnb. Recours possibles en cas de conflits et de recommandations pour éviter que des situations fâcheuses ne se produisent en abordant les comportements prudents à adopter.
Vidéo du Colloque Annuel du 14 novembre 2015 disponible.
La vidéo du Colloque annuel de la Coproipriété disponible pour un temps limité au grand public.
LES ASSURANCES ET LE FONDS DE PRÉVOYANCE EN COPROPRIÉTÉ; L'intérêt assurable des différents intervenants en copropriété (syndicat, copropriétaire, locataire) - Obligations du syndicat (travaux d'urgence, interventions d'ouverture et d'exploration, dénonciation à l'assureur, etc.) - Portée et contenu de la couverture d'assurance du syndicat - Obligations du copropriétaire - Portée et contenu de la couverture d'assurance du copropriétaire - Droit d'accès du syndicat
Merci à tous nos conférenciers pour leur excellente contribution: Bernard Bousseau, Jean-François Lavigne, Me Paul-André LeBouthillier, Pascal Lafrenière (Intact Assurance), Pierre Babinsky (Bureau d'assurances du Canada) et Robert Francoeur (Crawford & Compagnie).