QUOI DE NEUF EN 2019 ?
Plus de 350 participants
VIDÉOS DE L’ÉVÉNEMENT ET DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DES CONFÉRENCIERS MAINTENANT DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA
CONFÉRENCIERS: Jean-François Lavigne (Zaraté + Lavigne Architectes), Patrick Beauvais (BFL Canada), Me Sébastien Fiset et Me Simon Oliva (Fiset Légal inc.)
Jean-François Lavigne Patrick Beauvais Me Sébastien Fiset Me Simon Oliva
La mise en application du Plan de gestion de l’actif
Jean-François Lavigne (Zaraté + Lavigne Architectes)
• Comment interpréter concrètement les recommandations
• Quels travaux nécessitent des plans et devis ?
• Quels travaux nécessitent un permis?
• Quels travaux nécessitent un appel d’offres ?
• Quels travaux nécessitent une surveillance ?
• La mise à jour de la situation du fonds de prévoyance
Obligations pour le syndicat
Impacts pour les copropriétaires et le syndicat
Patrick Beauvais, directeur clientèle, Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA)
• Fonds d’auto-assurance
• Configuration actualisée des parties privatives (registre de la copropriété)
• Évaluation pour fins d’assurances
• Nature et étendue de l’assurance responsabilité civile du syndicat
• Assurance obligatoire pour chaque copropriétaire
• Franchise raisonnable
• Renonciation à la subrogation obligatoire
Développements législatifs récents et à venir en copropriété divise
Me Simon Oliva (Fiset Légal inc.)
• Amendements au Code civil du Québec
• Foyers au bois, combustion
• Enveloppe du bâtiment
• Cannabis
• Assurances
• Registre de la copropriété
Charges communes, autres frais, pénalités et intérêts en copropriété
Me Sébastien Fiset (Fiset Légal inc.)
• Perception : selon les valeurs relatives, l’utilisation ou autre
• Intérêts, clauses pénales et abusives
• Révision et modification des valeurs relatives des copropriétaires
• Perception et imputation des charges, frais et pénalités
• Hypothèque légale du syndicat et « super priorité »
Programme d’Excellence en Copropriété
REMISE DES PRIX DU CONCOURS – ÉDITION 2019
GAGNANT CATÉGORIE MOINS DE 50 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ COURS DES ROSIERS 7
GAGNANT CATÉGORIE 50 À 100 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE SOPHIA
GAGNANT CATÉGORIE PLUS DE 100 UNITÉS:
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE LE CONTEMPORAIN
