Archive for Category: Communiqués

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Quiz-Questions (Sujets d'actualité en copropriété)

VISIOCONFÉRENCE

 

          

Gabriel Marcu          Jacques Marcotte   Me Stefania Chianetta

Conférenciers: Gabriel Marcu et Jacques Marcotte (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.), Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats)

Lors de cette soirée de formation, les conférenciers répondent aux questions courantes sur les enjeux de la copropriété d'aujourd'hui et les nouvelles règlementations. La vidéo est maintenant disponible à ExpoCondo.ca.

 

Présentation sur les systèmes de prévention des fuites d'eau NOWA

VISIOCONFÉRENCE

Mercredi 4 mai 2022

  

Conférenciers : Jean-Hugues LaBrèque, Président et Patrick Lavoie, Directeur des ventes (NOWA 360)

Chez Nowa, nous avons conçu nos systèmes de prévention des fuites d'eau avec l'idée que vous puissiez complètement oublier sa présence. Qu'une fuite d'eau survienne maintenant ou dans 10 ans, elle sera vite contrôlée et pour toujours. Nowa 360 repère une étendue liquide aussi petite que le dégât d'un verre d'eau. L'eau n'est plus un tracas en copropriété - Bris et usure prématurée - Fonds d'assurance affectés - Urgences et stress à gérer !


Leader reconnu dans la protection intelligente des maisons et bâtiments commerciaux contre les dommages causés par l'eau.

Programme de formation pour les administrateurs des syndicats de copropriété du Québec

VISIOCONFÉRENCE REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE

IMPORTANT ! Le lancement du tout nouveau programme innovateur de formation pour les administrateurs des syndicats de copropriété doit être reporté à une date ultérieure pour des raisons hors de notre contrôle. Nous vous communiquerons très bientôt une nouvelle date pour la tenue de cet événement.

Lancement du tout nouveau programme innovateur de formation avancée offert exclusivement aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et de la FCQ. Un certificat d'accréditation sera décerné aux participants par la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ).

Conférenciers : Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats), Me Marie-Cécile Bodéüs (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.) et M. Gabriel Marcu ADM.A. (CondoMarketing inc.)

                     
Me Stefania Chianetta       Me Marie-Cécile Bodéüs    Gabriel Marcu

Accompagné de professionnels hautement expérimentés du domaine de la copropriété, vous serez invités à vous inscrire et participer à ce programme spécialisé de formation suite à la présentation du 19 mars 2022 prochain présentée en visioconférence.

Ce programme encadrera les éléments suivants :

- Gouvernance (qui fait quoi);
- Règlements et prévention des différends, législation;
- Gestion financière;
- Conservation de l'immeuble;
- Gestion opérationnelle;
- Gestion des sinistres;
- Sécurité incendie;
- Protection et sécurité des résidents;
- Techniques en communication.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ).

Commanditaires / Exposants :

AVERTISSEMENT : CE PROGRAMME PEUT CRÉER UNE DÉPENDANCE POUR LA PERFECTION !

Événements et cours de formation de la copropriété

INFORMATIONS COMPLÈTES SUR VOS ÉVÉNEMENTS À VENIR

DOCUMENT DE PRÉSENTATION

  • Université McGill - École d'éducation permanente

Offre spéciale de 15% de réduction sur les cours de l'Université McGill. 
Réduction du prix offert aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et des membres de la Fédération des copropriétaires du Québec. Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.

INFORMATION: 514 398-6200
INSCRIPTION

LES VIDÉOS ET DOCUMENTS DES CONFÉRENCIERS DES ÉVÉNEMENTS PASSÉS SONT DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA

PARLONS syndicats de copropriété en compagnie d'experts.

VISIOCONFÉRENCE

Vous voulez vous mettre à jour sur les différentes règles et lois liées aux syndicats de copropriété.
Vous voulez en savoir davantage sur les différentes offres de la Banque Nationale.

 

Conférenciers: Pierre-Marc Rivard, Directeur de compte commercial - Développement des affaires  /  Paul-Michael De Petrillo, CPA-Auditeur, conseiller en placement  /  Mahsa Mirzaie, Directrice développement hypothécaire  /  Me Ludovic Le Draoullec, Avocat associé De Grandpré Jolicoeur S.E.N.C.R.L./L.L.P.

 

                                                
Pierre-Marc Rivard                      Paul-Michael De Petrillo        Mahsa Mirzaie                     Me Ludovic Le Draoullec

 

Certificat de développement professionnel - Université McGill

MAÎTRISER L'ART DE GÉRER LES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES
POUR PRÉSERVER ET GÉNÉRER DE LA VALEUR

PROFITEZ DES AVANTAGES D'UN PROGRAMME ENTIÈREMENT BILINGUE
GESTION IMMOBILIÈRE RÉSIDENTIELLE ET DES COPROPRIÉTÉS

Le certificat de perfectionnement professionnel en gestion immobilière résidentielle et des copropriétés vise à doter les gestionnaires immobiliers, les investisseurs immobiliers résidentiels ou les administrateurs de copropriétés autogérés des connaissances et des compétences nécessaires à la gestion réussie des propriétés résidentielles, y compris les propriétés à usage mixte. Les participants acquerront une compréhension approfondie des concepts juridiques, financiers, comptables et techniques encadrant la gestion immobilière, ainsi que les principes et des meilleures pratiques de la gestion immobilière.

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Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.

INSCRIPTION  IMMÉDIATE
L'inscription est offerte jusqu'à la date du début des cours

 

Fondements du droit de l'immobilier et de la copropriété au Québec

13 janvier au 17 mars 2022

Chargés de cours : Me Sebastien Fiset

Ce cours est offert en format bilingue (anglais / français). Tout le matériel de cours sera fourni dans les deux langues.

Voir les détails du cours ICI

 

 

Residential Property Finance and Accounting

12 janvier 2022 au 16 mars 2022

Chargés de cours : Marc Bush

Langue d'enseignement : Anglais

Voir les détails du cours ICI

 

Informations sur le programme:
514-398-5454
pd.conted@mcgill.ca

Informations d'admission ou d'inscription:
514-398-6200
pdregistrations.conted@mcgill.ca

Impacts de la COVID-19 sur la copropriété

 

Me Stefania Chianetta

Partout, on ne parle que de la COVID-19. Nous suivons tous les nouvelles qui, heure après heure, quand ce n'est pas minute après minute, nous mettent à jour sur cette situation sans précédent qui nous affecte tous, sur la progression des cas, sur les mesures prises par nos gouvernements.

On nous demande de rester chez soi, d'éviter de sortir si ce n'est pas nécessaire, de faire du télé-travail si possible.
Mais que faire lorsque notre chez soi est dans une copropriété, dans un lieu qui implique l'utilisation partagée de certains espaces? Quels sont les impacts? Quelles sont les précautions à prendre?

Mise à jour au 28 mars 2020

Mise à jour au 8 avril 2020

Mise à jour au 27 avril 2020

Assemblées de copropriétaires à distance : Arrêté 2020-029 signé le 26 avril 2020 par la Ministre Danielle McCann

Description des parties privatives : Arrêté 2020-032 signé le 5 mai 2020 par la Ministre Danielle McCann

Cet arrêté prévoit que pour les copropriétés divises établies avant le 13 juin 2018 qui ne sont plus le contrôle du promoteur, la description des parties privatives (communément appelée « fiche de référence ») pourra être établie par le conseil d'administration du syndicat plutôt que par une décision des copropriétaires, et que cette description sera réputée valide jusqu'à ce qu’elle soit entérinée ou modifiée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de la première assemblée des copropriétaires tenue après cette décision.

Communiqué de la Direction générale de la santé publique de Montréal

Toutes les mesures de confinement sont importantes, mais j'attire tout particulièrement votre attention sur les mesures indiquées aux points 2 et 4 : interdiction de visites ET livraison de nourriture ou de biens uniquement dans le hall d'entrée de l'immeuble.

 

COVID-19 - ON EST LÀ POUR VOUS !

 

 

 



Nous sommes là pour vous et votre famille.


Gens de confiance. Excellente couverture. Tranquillité d'esprit.


Nos équipes d'entretien ménager vous assistent en situation de pandémie !


Pandémie ! Nous sommes toujours là pour vous accompagner
dans la réalisation de vos projets.


Chez St-Pierre et Associés, nous savons que le danger est parfois invisible !


Leader en sécurité incendie, on est de retour pour mieux vous servir !


Systèmes de prévention de dégâts d'eau : la proactivité
pour assurer une «double» tranquillité d'esprit.


Dix choses que nous savons sur l'impact de la COVID-19 dans vos bâtiments.


Pour que tout le monde puisse travailler en paix, misez sur l'insonorisation.
Nous sommes là pour vous aider !


Plus que jamais à votre service en cette période de pandémie.


COVID-19 : Vos travaux essentiels sont aussi réalisés durant la période de pandémie !


S’adapter à la nouvelle réalité sanitaire : Ménagez-Vous, nous le ferons pour vous.


Soyez prêt pour l'entretien de vos fenêtres et façades, faites inspecter vos équipements d'accès en hauteur et de sécurité dès maintenant !

!


Protection contre les dégâts d'eau : c'est le temps d'y penser!


Préposés en entretien ménager : des acteurs au coeur de la réponse sanitaire.


Profitez de votre confinement pour apprendre à mieux protéger votre immeuble. Formations remboursées à 100% !


Invest Gain à la rescousse des copropriétaires en toutes circonstances !


Nous sommes restés fidèles à notre culture de sécurité
et maintenant COVID-19, nous sommes prêts !


Toujours disponible pour évaluer vos besoins et vous conseiller…


CORONAVIRUS – Votre magasinage est plus sécuritaire avec l'usage
d'un chariot d'épicerie personnel !


Rendez votre vie clairement confortable pendant cette pause Covid-19 !


 

À votre service, tout en assurant votre sécurité !


Pour analyser une toiture ça prend des bons outils et les bonnes personnes
même en période de pandémie !


COVID-19 : Nos bureaux sont ouverts et nous sommes disponibles
pour répondre à vos questions concernant les fonds de prévoyance.


Nos outils de gestion de copropriété contribuent à mieux
respecter la distanciation sociale !


COVID-19 : Nous sommes tous affectés de près ou de loin
par la crise qui touche la planète entière.


COVID-19 : Nous sommes tous affectés de près ou de loin
par la crise qui touche la planète entière.


COVID-19 : Vertika demeure la solution à la hauteur de vos projets!


 

En cette période difficile de coronavirus, nous sommes là pour bien vous servir !


Gardez l'équilibre en ce temps de pandémie ! L'équipe Dufort vous invitent à une série de conférences  virtuelles  gratuites avec des invités de renom !

COPROPRIÉTAIRES UNIS CONTRE LE CORONAVIRUS

 

COMMUNIQUÉ

Nous avons décidé d'unir nos voix afin de souligner le caractère exceptionnel entourant la pandémie de coronavirus. Nous savons pertinemment que la situation actuelle liée à la COVID-19 bouleverse vos vies tout en suscitant des interrogations et des inquiétudes chez tous les copropriétaires du Québec.

Au cours des dernières semaines, notre gouvernement provincial a émis diverses consignes pour lutter contre la pandémie de COVID-19. À cet égard, nous vous exhortons de les suivre rigoureusement car nous plaçons la santé, la sécurité et le mieux-être de tous les copropriétaires québécois au coeur de nos préoccupations. De notre côté, notre plan de continuité des opérations a pleinement fonctionné et il nous a permis de répondre très rapidement à tous les appels reçus même si le nombre de ceux-ci a presque triplé. Nous tenons à vous rappeler que le service CondoConseils est plus apprécié que jamais en cette période de crise et qu'il est disponible 7 jours sur 7 entre 8h00 et 20h00. Soyez assuré que nous déployons tous les efforts nécessaires pour nous adapter le plus rapidement possible aux fréquents changements liés à la pandémie.

Pour ce qui est de notre événement Condo Week-end prévu le samedi 18 avril 2020 au Château Royal à Laval, nous sommes dans l'obligation de le reporter à une date ultérieure. Celle-ci vous sera communiquée au moment opportun.

Au niveau des communications avec les copropriétaires, nous vous encourageons à utiliser votre site Internet CondoRéseau qui s'avère sans conteste le meilleur outil pour votre syndicat pour communiquer et partager rapidement de l'information. Par ailleurs, n'oubliez surtout pas que la confidentialité des informations doit être préservé en ce qui concerne l'état de santé de chacun des copropriétaires ou des occupants de la copropriété. En ce qui concerne les assemblées générales annuelles, les copropriétaires doivent être informés que celles-ci sont reportées à une date ultérieure. De leur côté, tel que le prévoit votre déclaration de copropriété, les copropriétaires doivent continuer d'effectuer leurs paiements au même montant que celui-ci prévu au dernier budget annuel adopté par le syndicat.

Au cours des prochains mois, il est probable que la pandémie aura également des impacts financiers importants pour des milliers de copropriétaires. Chaque copropriété devra donc être vigilante et proactive afin de garantir sa bonne santé financière. Également, votre conseil d'administration devra adapter ses pratiques afin de minimiser l'incidence de la pandémie sur la gouvernance de votre syndicat. Il est donc fortement suggéré de privilégier les échanges électroniques et par téléphone pour rejoindre les membres du conseil d'administration. Pour ce qui est des travaux à réaliser, nous vous suggérons d'en évaluer l'urgence et la nécessité et, tout particulièrement, si ceux-ci doivent se faire à l'intérieur d'une partie privative. Dans les situations d'urgence, comme par exemple un dégât d'eau, ceux-ci doivent être réalisés tout en vous assurant que les consignes gouvernementales et sanitaires soient respectées en tout temps.

De plus, nous souhaitons souligner le travail remarquable des intervenants de première ligne dans vos immeubles : concierges, portiers, surveillants, surintendants, éboueurs ainsi que tous les autres techniciens et techniciennes de corps de métiers. Toutes ces femmes et tous ces hommes vous permettent de continuer de demeurer en sécurité dans votre appartement. Et n'oublions surtout pas les membres des conseils d'administration qui sont sollicités plus que jamais par leur collectivité afin de leur offrir un milieu de vie sécuritaire!

Tous ensemble et plus unis que jamais, nous combattons un ennemi mortel et surtout invisible. C’est pourquoi nous devons faire le maximum pour protégeons nos voisins qui ont plus de 70 ans, qui souffrent de maladies chroniques ou de troubles respiratoires. Chaque vie est importante et nous avons individuellement un rôle majeur à jouer afin de limiter le nombre de personnes infectées par ce dangereux virus. Le mieux-être de votre collectivité doit être une priorité afin de surmonter cette crise mondiale et de nous assurer un futur en santé.

 


Guy Thouin
Président et fondateur CondoMarketing

Coronavirus (COVID-19)

Dans un contexte exceptionnel relié à la pandémie de COVID-19 (coronavirus), CondoMarketing et la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ) tiennent à vous assurer de leur présence et de leur soutien. En gardant en tête d'aider à préserver la santé de tous les copropriétaires du Québec et des personnes qui habitent leurs appartements, nous avons déjà mis en place un Plan de continuité qui nous permettra de vous informer et de vous accompagner en cette période inédite pour l'humanité.

Bien évidemment, nous vous recommandons de suivre à la lettre les conseils de santé publique émis par les différents paliers de gouvernement et qui ont pour but ultime de vous garder en bonne santé. Pour ce qui est des gestes et actions à poser par les conseils d'administration des syndicats de copropriété de l'ensemble de la province, nous vous invitons à mettre en place immédiatement les mesures de prévention de base : bulletins d'information réguliers aux copropriétaires, ajouts de contenants de désinfectant, augmentation de la fréquence de nettoyage des parties communes, etc.

Pour les prochaines semaines, nous vous suggérons de reporter les réunions de votre conseil d'administration ainsi que les assemblées générales annuelles. En tout temps, les membres CondoConseils peuvent nous contacter 7 jours sur 7 entre 8h00 et 20h00. Pour ce qui est de la tenue de notre événement Condo Weekend prévu le 18 avril prochain, nous affichons déjà complet. Cela veut dire qu'environ 500 personnes sont attendues au Château Royal de Laval. À cet égard, nous allons vous revenir dans environ deux semaines lorsque nous aurons été mis au courant des directives du gouvernement du Québec en ce qui a trait aux rassemblements de plus de 250 personnes.

En terminant, sachez que nous allons suivre de près l'évolution de la situation et que nous vous tiendrons alors rapidement informés afin de vous aider à assurer votre santé et votre sécurité.

COMMUNIQUÉ

LJT Avocats accueille dans ses rangs l'équipe de Papineau Avocats

Montréal, le 30 janvier 2020 -   LJT Avocats est fière d'annoncer que l'équipe de Papineau Avocats, experte en droit de la copropriété et en droit immobilier, se joint au cabinet.

Ensemble, ils ont fait le choix d'unir leurs forces leur permettant ainsi de s'imposer comme la référence en droit de la copropriété et de l'immobilier au Québec.

Pionnière et experte de pointe dans ces domaines, l'équipe de Papineau Avocats est composée de cinq avocats aguerris, à savoir Me Yves Papineau, Me Serge Abud, Me Maxime Laflamme-Leblond, Me Karl Michel et Me Catherine Santerre.

 

 

 

 

 

 

 

Figure emblématique du milieu de la copropriété, Me Yves Papineau a été nommé Avocat émérite par le Barreau du Québec pour sa contribution au développement du droit de la copropriété, qu'il exerce depuis plus de trente ans. Il est également arbitre et médiateur accrédité, auteur de nombreux ouvrages et membre de la Chambre nationale des experts en copropriété.

Me Serge Abud est spécialisé en droit immobilier et en droit de la copropriété divise et indivise. Il agit aussi comme médiateur accrédité, en plus de présider régulièrement des assemblées de copropriétaires.

Me Maxime Laflamme-Leblond œuvre également en droit de la copropriété divise et en droit immobilier, notamment à l'occasion de litiges civils l'amenant à plaider devant les tribunaux de droit commun et, occasionnellement, devant certains tribunaux administratifs. En matière de copropriété divise, Me Laflamme-Leblond représente tant des syndicats de copropriété que des copropriétaires, en plus d'agir comme président d'assemblée.

Me Karl Michel représente quant à lui principalement les syndicats de copropriétaires et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de ceux-ci, aidant ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien. Il possède également une bonne expérience en vices de construction ainsi que dans des dossiers soulevant des questions relevant de la compétence de la Régie du logement. Il contribue également à la mise à jour du Code de la copropriété divise.

Enfin, Me Catherine Santerre a rejoint l'équipe Papineau Avocats en 2018. Elle est diplômée de l'École du Barreau et de l'Université du Québec à Montréal.

« Nous sommes très heureux d'accueillir Me Yves Papineau et son équipe au sein du cabinet. Ensemble, nous partageons les mêmes valeurs de rigueur, de collaboration et d'efficacité ainsi que la même vision stratégique. La combinaison de nos expertises renforcera notre offre de service afin de répondre aux besoins de nos clients », cite Me Christian Joly, associé-gestionnaire de LJT Avocats.

« Notre objectif était de nous joindre à une équipe spécialisée dans des champs de pratique complémentaires aux nôtres, notamment en droit de la construction. Nous avons souhaité apporter notre expertise en droit de la copropriété afin de nous permettre d'offrir un service intégral répondant à tous les besoins juridiques des copropriétés et copropriétaires. Nous sommes ravis d'avoir trouvé un partenaire et une équipe passionnée qui nous permettra de marquer une nouvelle étape dans notre croissance », ajoute Me Yves Papineau, associé du cabinet.

À propos de LJT Avocats

LJT Avocats est un cabinet offrant une vision légale, stratégique et intégrale, soutenue par des équipes spécialisées au sein des champs de pratique tels que le droit des affaires et les acquisitions, la fiscalité, la technologie et la propriété intellectuelle, le financement, le litige civil, commercial et familial, les successions, l'immobilier, la construction, les communications marketing et les marques de commerce. LJT dessert une clientèle d'affaires et compte près d'une centaine d’employés, incluant plus d'une cinquantaine de professionnels du droit. LJT a célébré cette année son 40e anniversaire.

 

Contact presse :

Cindy Sonnet
Responsable des communications
LJT Avocats
514-656-8523 | cindy.sonnet@ljt.ca

 

Description des parties privatives en copropriété

Inventaire pour l'établissement de la description des parties privatives !

MISE EN GARDE

Cet outil a été préparé par le BAC à l'intention des gestionnaires de syndicat de copropriété. Il constitue un guide pour faciliter l'élaboration de la description des parties privatives et ne prévoit pas toutes les situations. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut pas être opposé aux tiers.

Ce guide offre aux syndicats de copropriété la possibilité d'établir un inventaire décrivant les parties privatives dans le but de différencier les améliorations apportées par le copropriétaire conformément à l'article 1070 du Code civil du Québec (C.c.Q.)1.
Les éléments présents dans cette liste seront considérés être assurés par la police d'assurance du syndicat. À l'inverse, les éléments absents de cette liste seront considérés être des améliorations assurées par la police d'assurance des copropriétaires.

1. Vous pouvez décrire jusqu’à trois (3) catégories différentes d'unité avec ce modèle (voir exemple de description).

2. Si plus de catégories sont nécessaires, ajoutez-en au besoin dans un document à part.

3. Vous pouvez utiliser les plans et devis du promoteur pour vous aider à compléter ce tableau, et le cas échéant, la note d'information prévue à l’article 1788 C.c.Q. qui énonce entre autre les noms des architectes, ingénieurs, constructeurs et promoteurs. Elle contient aussi un plan de l'ensemble du projet immobilier ainsi qu’un sommaire du devis descriptif.

4. Pour chaque catégorie d'unité, identifiez les pièces à décrire.

5. Pour chacune des pièces identifiées, indiquez les éléments présents à l'origine et leur description.

6. Si possible, indiquez la valeur à l'origine2 pour donner un aperçu de la qualité de l'élément.

7. Des espaces blancs ont été prévus pour des éléments que vous voudriez ajouter.

8. Les éléments déjà inscrits dans le tableau peuvent être supprimés au besoin.

9. Des photos peuvent également être sauvegardées dans un fichier séparé pour appuyer ce document.

10. Conservez une copie de cet inventaire qui pourrait servir à établir la description des parties privatives pour répondre à vos obligations prévues par la Loi.

1- Alinéa 3 de l’article 1070 C.c.Q. « Le syndicat tient enfin à la disposition des copropriétaires une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques. »
2- Valeur à l’origine : le montant indiqué sert à donner une idée de la valeur de l’item à l’origine et ne constitue pas une valeur agréée. Ce n’est pas nécessairement le montant qui sera versé par l’assureur.

OBTENIR LE DOCUMENT DÉTAILLÉ ICI !

Entrée en vigueur de la Loi 16

Suite à l'adoption du Projet de loi 16 avant les Fêtes, les dispositions de la nouvelle loi Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal entreront en vigueur le 10 janvier 2020, sauf exceptions.

 

Ces exceptions sont essentiellement les obligations relatives à la création, à la mise à jour et à la révision du carnet d'entretien et de l'étude du fonds de prévoyance qui entreront en vigueur postérieurement, soit à la date d'entrée en vigueur du Règlement qui sera adopté par l'Assemblée Nationale pour chacun des articles régissant respectivement ces sujets (entre autres : 1070.2, 1071 C.c.Q.). Certaines dispositions en lien avec l'attestation qui doit être remise à tout acheteur au sujet de l'état de la copropriété, entreront également en vigueur au moment de l'adoption d’un Règlement les concernant.

 

C'est donc dire que les autres dispositions du Projet de loi seront en vigueur et s'appliqueront à compter du 10 janvier prochain (2020), entre autres :

 

  • Modification de l'article 1097 C.c.Q. en matière de vote à la double majorité (majorité allégée);
  • Modification du délai de l'article 1103 C.c.Q. pour la Demande en annulation des décisions de l'assemblée des copropriétaires (90 jours au lieu de 60);
  • Possibilité de contester judiciairement une décision du conseil d'administration du syndicat;
  • Présomption de procuration pour l’indivisaire absent;
  • Obligation de rédiger et de transmettre à tous les copropriétaires les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales annuelles et/ou extraordinaires dans les 30 jours de la réunion / assemblée;
  • Accès au Registre de la Copropriété : modalités, contenu, facilités;
  • Clauses pénales: est une disposition de l'Acte constitutif de la déclaration de copropriété;
  • Destitution automatique d’un(e) administrateur (trice) en défaut d'acquitter ses charges communes;
  • Possibilité, par voie judiciaire, de débloquer un empêchement ou une opposition systématique au conseil d'administration;
  • Droit du syndicat d'obtenir directement de l'architecte et des ingénieurs du projet leurs plans;
  • Obligation du syndicat de remise de documents à tout promettant acheteur;
  • Obligation de l'administrateur provisoire de déposer au Registre de la copropriété les plans et devis de l'immeuble tel que bâti, si possible, et les certificats de localisation, si disponibles;
  • Obligation du promoteur de remise des documents dans les 30 jours de l'assemblée de transition;

 

Pour mieux vous y retrouver, vous pouvez consulter nos chroniques portant sur le Projet de loi 16, parues dans l’édition « été 2019 » et « hiver 2020 » de la revue Copropriété Plus, dans l’onglet « Magazine / Trouver un article ». Une prochaine chronique suivra avec les détails de la nouvelle Loi, aussitôt qu’elle sera publiée chez l’Éditeur officiel.

 

Sur ce, nous vous souhaitons une très heureuse et joyeuse année 2020 qui s’annonce pleine de nouveautés!

 

Me Stefania Chianetta L.L.B., Méd. et Arb. Acc. | Avocate, médiatrice et arbitre accréditée (IMAQ)