VISIOCONFÉRENCE
Samedi 23 avril 2022
Me Lucas Me Le Draoullec Patrick Beauvais Martin Demuy
PARTIE I: L'assurance de la copropriété divise en 2022
Conférenciers : Me Clément Lucas et et Me Ludovic Le Draoullec (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.)
La déclaration de copropriété et le C.c.Q.
- Modifications récentes;
- Ordre public.
Les couvertures d'assurance du syndicat et la souscription de celle-ci
- Garanties obligatoires et optionnelles;
- Notion de valeur à neuf de construction et évaluation agréée;
- Franchise raisonnable et fonds d'auto assurance.
Les couvertures d'assurance du copropriétaire
- Garanties obligatoires et optionnelles;
- Description des parties privatives standard;
- Opportunité de faire affaire avec un évaluateur agréé.
Les sinistres et leurs règlements
- Déclaration et réclamation;
- Mise en demeure et travaux;
- Délais et offres d'indemnisation;
- Franchise ou montants non couverts par les assureurs;
- Quittance et dépréciation;
- Fonds d'auto assurance et son usage.
Tous les syndicats de copropriétaires ont l'obligation de s'assurer. Il en est de même des copropriétaires. De leur côté, les assureurs n'ont, en ce domaine, aucune obligation d'offrir ou de maintenir des couvertures d'assurance. De plus, le nombre d'assureurs présents sur ce marché est relativement restreint. On observe une augmentation généralisée des primes d'assurance tandis que les franchises atteignent des niveaux conséquents. Certains ont pu parler de « crise des assurances en copropriété ». Le phénomène n'est pas propre au Québec et les copropriétés dans plusieurs autres provinces canadiennes sont affectées.
En juin 2018, des modifications ont été opérées au Code civil du Québec éventuellement dans le but d'adresser cette situation. De nouvelles modifications ont été opérées en mars 2020. La législation comportait-elle des erreurs et quel est l'impact dans le temps de ces modifications successives? Entre autres choses, de nouvelles couvertures sont rendues obligatoires pour les syndicats mais également les copropriétaires à titre individuel. Quelles sont les incidences réelles en regard de ce que prévoyait déjà les déclarations de copropriété? L'intervention d'évaluateur agréé est exigée. Quels sont les paramètres de cette intervention? Est-il opportun d'aller au-delà de ce que prévoit la loi à cet égard? Les règles de règlement des sinistres ont été largement modifiées. Comment en pratique sont-elles appliquées par l'industrie de l'assurance et les prises de position de celle-ci sont-elles discutables?
PARTIE II: Bilan de 2021 du marché de l'assurance de copropriété.
Conférencier : Patrick Beauvais, Vice-président - Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA)
Les couvertures d'assurance sur la police dassurance du syndicat et celles des copropriétaires.
- Bilan du marché 2021 en assurance de copropriété;
- Les couvertures d'assurance qui doivent se retrouver sur la police d'assurance du syndicat;
- Les couvertures d'assurance qui doivent se retrouver sur la police d'assurance des copropriétaires;
- Les fiches descriptives des finis d'origine;
- Facteurs qui influencent la souscription d'un immeuble en copropriété;
- Quelles sont les mesures préventives pour éviter les dégâts d'eau.
PARTIE III: Gestion après sinistre, intervention immédiate et reconstruction.
Conférencier : Martin Demuy, Vice-président - Steamatic Canada
- La rapidité d'intervention en cas de sinistre en copropriété
- Les points de contact
- Mieux vaut prévenir que guérir
- Les particularités de l'après-sinistre
- Les divers intervenants lors d'un sinistre
