Assurances de copropriété en 2021 !
VISIOCONFÉRENCE
20 février 2021


Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)
Conférencier: M. Hussein Reda, Propty inc.
Présentation détaillée d'une solution virtuelle efficace pour la tenue de vos assemblées générales à distance en cette période de COVID-19.
Conférences vidéos
Intégration de Zoom pour vous offrir l'expérience de vidéoconférence la plus fiable et ce, jusqu'à 500 participants.
Élections en ligne sécurisées
Envoyez à vos électeurs un e-mail avec des liens de vote sécurisés à usage unique qui garantissent que seuls les électeurs autorisés peuvent voter et une fois seulement.
Quorum en temps réel
Propty calcule le quorum en temps réel afin que vous sachiez si la réunion est valide dès le début.
Résultats en temps réel
Propty permet à tous les participants de voir les résultats de leurs élections en temps réel et en toute transparence.
Apprenez-en plus sur nos solutions de financement adaptées aux besoins des copropriétaires - Une stratégie d'investissement à la hauteur des nouvelles réglementations tout en offrant un rendement plus intéressant que les solutions traditionnellement utilisées - Gratuité bancaire et options de trésorerie conçues pour faciliter la gestion des syndicats de copropriété.
Conférenciers: Pierre-Marc Rivard, Directeur de compte commercial - Développement des affaires / Paul-Michael De Petrillo, CPA-Auditeur, conseiller en placement / Emmanuelle Turcot, Directrice Trésorerie
Pierre-Marc Rivard Paul-Michael De Petrillo Emmanuelle Turcot
Conférencier: Me Yves Papineau, Avocat émérite
Les assemblées de copropriétaires doivent être tenues au moins une fois par année afin d'informer les copropriétaires, notamment, quant aux finances, travaux exécutés ou à venir et la situation de l'immeuble. C'est aussi l'occasion pour les copropriétaires d'être consulté sur le budget et élire le conseil d'administration.
L'assemblée doit être tenue dans le respect des droits des copropriétaires et de la loi. Les résolutions doivent être adoptées suivant les pourcentages requis et en respectant les dispositions législatives applicables afin d'assurer leurs validités. Il faut aussi tenir compte de l'évolution des assemblées quant à leur tenue en présence ou virtuelle. Quelles en sont les règles et leurs limites. Enfin, Me Papineau partagera son expérience et ses recommandations afin que l'assemblée se tienne légalement et agréablement favorisant ainsi la démocratie en copropriété.
La 3e édition du Guide permet aux participants de connaitre les nouvelles dispositions de la loi et des règlements applicables et de rafraichir leur mémoire pour assurer la tenue d'une assemblée performante.
Conférencier: Me Clément Lucas - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.
AVANT: les étapes essentielles à leur arrivée
- La rencontre (les sujets importants à aborder)
- Les informations et assurances à obtenir (leurs coordonnées, etc.)
- Les règlements (leur remettre en échange de leur signature)
PENDANT: les obligations et avec qui communiquer ?
- Les avis généraux et la vie quotidienne
- La gestion des sinistres
- La gestion des troubles de voisinage
- L'assemblée générale annuelle
APRÈS:
- Qui est responsable des dommages faits à l'immeuble?
- Qui est responsables de montants impayés?
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)
Conférencière: Me Marie-Cécile Bodéus - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.
- Comment fixer les cotisations et qui les décide? (frais de condo, fonds de prévoyance, fonds d'auto-assurance et cotisations spéciales)
- Instaurer, appliquer et poursuivre : tout sur les pénalités
- Tous les frais possibles qu'un syndicat peut réclamer
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)
Conférenciers: Gabriel Marcu et Jacques Marcotte (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.), Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats)
Lors de cette soirée de formation, les conférenciers répondent aux questions courantes sur les enjeux de la copropriété d'aujourd'hui et les nouvelles règlementations. La vidéo est maintenant disponible à ExpoCondo.ca.
Conférencier: Me Ludovic Le Draoullec - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.
Bornes de recharge et système anti-fuite d'eau : installer et gérer de la nouveauté en condo.
- Qui peut autoriser l'installation de nouveaux projets comme les bornes de recharge ou le système anti-fuite?
- Qui gère les travaux et avec quelle répartition sont-ils payés?
- Qui sera responsable des frais d'entretien et de réparation?
- Avec quel fonds peut-on payer la dépense?
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)
Partie I: LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
Ce cours portant sur la déclaration de copropriété permet d'avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s'agit d'un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d'un immeuble détenu en copropriété.
Partie II: ORGANES DE DÉCISION EN COPROPRIÉTÉ
Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d'un conseil d'administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l'immeuble. Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombre de devoirs à accomplir dont, entre autres, l'élection des administrateurs qui à assurer la conservation de l'immeuble pendant leur mandat.
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)
Conférencier: Roberto Pisani, Directeur développement des marchés (ACQ)
Vous devez entreprendre des travaux majeurs sur votre copropriété? Le montant des travaux est important et insécurise les copropriétaires? Pour protéger votre investissement et assurer la conformité et la qualité des travaux, l'ACQ Résidentiel met à votre disposition la garantie Qualité Rénovation. Une garantie unique qui assure vos arrières à la suite de vos travaux de rénovation. - Inspection des travaux - Couverture de garantie - Accompagnement et services après-vente.
Conférenciers: M. Bernard Bousseau et Mme Marie Raphaël (Racine & Chamberland, Cabinet en assurance de dommages), Me Jonathan Vallières (Consilium Services juridiques).
Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)
Les conseillers d'HydroSolution répondent à vos questions sur le remplacement des chauffe-eau, sur l'implantation des systèmes de prévention de fuites d'eau et de l'installation de bornes électriques dans vos copropriétés.
Conférenciers: Annie Beaudoin, Directrice des ventes, Comptes majeurs - Maxime Painchaud, Représentant, Comptes majeurs - Dominic Legault, Représentant, Comptes majeurs - Frédérick Beaudry, Représentant, Comptes majeurs
Annie Beaudoin Maxime Painchaud Dominic Legault Frédérick Beaudry
- Coûts et installation de vos chauffe-eau.
- Coût et installation d'un système antifuite d'eau dans les unités de condos.
- Coûts et installation des bornes de recharge.
Responsabilité de l'entretien et des réparations. Quand, comment et à quel prix.
Conférencier: François Carmichael, Vice-président - Ventes & Marketing, JAN-PRO Canada
La lutte aux infections et à la contamination croisée dans n'importe quel environnement de votre copropriété est une responsabilité partagée entre les administrateurs, les copropriétaires et les professionnels de l'entretien ménager et de la désinfection. La chaine d'infection n'est pas un concept nouveau et a évolué depuis la COVID-19. Cette conférence vous fera découvrir les recherches additionnelles exécutées par des professionnels et des experts de l'entretien ménager qui ont aidé à mieux comprendre les divers aspects qui composent la contamination croisée et ont conduit à l'identification de huit situations où les risques de transmission sont les plus élevés.
Me Lucas Me Le Draoullec Patrick Beauvais Martin Demuy
Conférenciers : Me Clément Lucas et et Me Ludovic Le Draoullec (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.)
La déclaration de copropriété et le C.c.Q.
- Modifications récentes;
- Ordre public.
Les couvertures d'assurance du syndicat et la souscription de celle-ci
- Garanties obligatoires et optionnelles;
- Notion de valeur à neuf de construction et évaluation agréée;
- Franchise raisonnable et fonds d'auto assurance.
Les couvertures d'assurance du copropriétaire
- Garanties obligatoires et optionnelles;
- Description des parties privatives standard;
- Opportunité de faire affaire avec un évaluateur agréé.
Les sinistres et leurs règlements
- Déclaration et réclamation;
- Mise en demeure et travaux;
- Délais et offres d'indemnisation;
- Franchise ou montants non couverts par les assureurs;
- Quittance et dépréciation;
- Fonds d'auto assurance et son usage.
Tous les syndicats de copropriétaires ont l'obligation de s'assurer. Il en est de même des copropriétaires. De leur côté, les assureurs n'ont, en ce domaine, aucune obligation d'offrir ou de maintenir des couvertures d'assurance. De plus, le nombre d'assureurs présents sur ce marché est relativement restreint. On observe une augmentation généralisée des primes d'assurance tandis que les franchises atteignent des niveaux conséquents. Certains ont pu parler de « crise des assurances en copropriété ». Le phénomène n'est pas propre au Québec et les copropriétés dans plusieurs autres provinces canadiennes sont affectées.
En juin 2018, des modifications ont été opérées au Code civil du Québec éventuellement dans le but d'adresser cette situation. De nouvelles modifications ont été opérées en mars 2020. La législation comportait-elle des erreurs et quel est l'impact dans le temps de ces modifications successives? Entre autres choses, de nouvelles couvertures sont rendues obligatoires pour les syndicats mais également les copropriétaires à titre individuel. Quelles sont les incidences réelles en regard de ce que prévoyait déjà les déclarations de copropriété? L'intervention d'évaluateur agréé est exigée. Quels sont les paramètres de cette intervention? Est-il opportun d'aller au-delà de ce que prévoit la loi à cet égard? Les règles de règlement des sinistres ont été largement modifiées. Comment en pratique sont-elles appliquées par l'industrie de l'assurance et les prises de position de celle-ci sont-elles discutables?
Conférencier : Patrick Beauvais, Vice-président - Courtier en assurance de dommages (BFL CANADA)
Les couvertures d'assurance sur la police dassurance du syndicat et celles des copropriétaires.
- Bilan du marché 2021 en assurance de copropriété;
- Les couvertures d'assurance qui doivent se retrouver sur la police d'assurance du syndicat;
- Les couvertures d'assurance qui doivent se retrouver sur la police d'assurance des copropriétaires;
- Les fiches descriptives des finis d'origine;
- Facteurs qui influencent la souscription d'un immeuble en copropriété;
- Quelles sont les mesures préventives pour éviter les dégâts d'eau.
Conférencier : Martin Demuy, Vice-président - Steamatic Canada
- La rapidité d'intervention en cas de sinistre en copropriété
- Les points de contact
- Mieux vaut prévenir que guérir
- Les particularités de l'après-sinistre
- Les divers intervenants lors d'un sinistre
Vous voulez vous mettre à jour sur les différentes règles et lois liées aux syndicats de copropriété.
Vous voulez en savoir davantage sur les différentes offres de la Banque Nationale.
Conférenciers: Pierre-Marc Rivard, Directeur de compte commercial - Développement des affaires / Paul-Michael De Petrillo, CPA-Auditeur, conseiller en placement / Mahsa Mirzaie, Directrice développement hypothécaire / Me Ludovic Le Draoullec, Avocat associé De Grandpré Jolicoeur S.E.N.C.R.L./L.L.P.
Pierre-Marc Rivard Paul-Michael De Petrillo Mahsa Mirzaie Me Ludovic Le Draoullec
MAÎTRISER L'ART DE GÉRER LES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES
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GESTION IMMOBILIÈRE RÉSIDENTIELLE ET DES COPROPRIÉTÉS
Le certificat de perfectionnement professionnel en gestion immobilière résidentielle et des copropriétés vise à doter les gestionnaires immobiliers, les investisseurs immobiliers résidentiels ou les administrateurs de copropriétés autogérés des connaissances et des compétences nécessaires à la gestion réussie des propriétés résidentielles, y compris les propriétés à usage mixte. Les participants acquerront une compréhension approfondie des concepts juridiques, financiers, comptables et techniques encadrant la gestion immobilière, ainsi que les principes et des meilleures pratiques de la gestion immobilière.
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Sur confirmation de votre adhésion, les administrateurs pourront accéder aux archives des éditions antérieures du magazine Copropriété Plus en s'identifiant à l'aide de leur adresse courriel. Si vous utilisez déjà un site CondoRéseau, tous les usagers membres du site pourront aussi accéder aux archives du magazine, aux vidéos et documents disponibles à ExpoCondo.ca.
Avantages pour le syndicat de copropriété d'être membre de CondoConseils:
Gabriel Marcu Adm.A., Me Stefania Chianetta, Me Sébastien Fiset, Me Marie-Cécile Bodéüs, Me Catherine Azoulay, Me Mario Paul-Hus, Me Jonathan Vallières, Me Michel Lévesque, Me Ludovic Le Draoullec, Me Simon Oliva, Me Jean-François Gendron, Me Éric Oliver, Me Yezhou Chen, Me Gabrielle Azran, Me Stéphane Audy, Me Samuel Gaudet, Me Sylvie Lefrançois, Me Robert Baker, Me Richard Lavoie, Me Chantale Bouchard, Me Pierre G. Gingras, Me Jean-Sébastien Élie, Me Gaston Gourde, Me Clément Lucas, Me Samuel Gaudet, Me Raymond L'Abbé, Me Maria Deborah Michaud, Me Paul-André LeBouthillier, Me Charles-Justin Nichols.
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