INFOLETTRES DE LA COPROPRIÉTÉ
L'infolettre mensuelle de la copropriété est distribuée les 1ers de chaque mois. Elle est dédiée au grand public et à tous ceux qui choisissent et recherche des solutions pour vivre en en harmonie tout en créant de la valeur pour leur copropriété. L'infolettre permet à CondoConseils et l'Institut de la copropriété du Québec de vous informer sur les événements et formations à venir, vous propose des articles en vedettes publiés dans le magazine Copropriété Plus et vous partage des nouvelles importantes utiles pour la bonne gestion de vos copropriétés. Tous les administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et les représentants des fournisseurs accrédités reçoivent l'infolettre mensuellement.
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Clinique de médiation de l'Université de Sherbrooke
NOUVEAU PARTENARIAT
La Clinique de médiation de l'Université de Sherbrooke signe une entente avec CondoConseils.
La Clinique de médiation de l'Université de Sherbrooke a conclu une entente de collaboration permettant aux syndicats de copropriété de petites et moyennes tailles, membres de l'organisme CondoConseils, service d'accompagnement et d'assistance téléphonique offert aux administrateurs et aux gestionnaires de syndicats de copropriété du Québec, de recourir gratuitement à la médiation comme mode de règlement des différends tout en ayant accès à l'expertise des programmes de prévention et règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.
Clinique de médiation de l'Université de Sherbrooke
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514 380-8398 / info@condoconseils.net
Le passeport individuel permet de consulter les archives et les articles des éditions du magazine Copropriété Plus à partir des sites CondoConseils.net, CondoMarketing.ca, CondoAutogestion.ca, CondosMediation.net et CoproprietairesQuebec.org. Participez gratuitement aux visioconférences des formations de l'ICQ, du Colloque annuel et du Condo Week-end. Vous obtenez aussi l'accès en tout temps à ExpoCondo.ca aux enregistrements vidéos des événements sélectionnés. L'infolettre mensuelle de la copropriété vous informe des événements à venir et vous redirige au bon endroit pour vous inscrire et participer aux visioconférences et pour accéder aux éditions du magazine Copropriété Plus.
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CondoAutogestion
Services 
AVANTAGES DE L'AUTOGESTION EN COPROPRIÉTÉ :
Autonomie décisionnelle des administrateurs de copropriété.
Coaching et mentorat.
Plein contrôle de vos actifs et de vos finances.
Un registre de votre copropriété accessible à tous les copropriétaires et résidents.
CondoConseils en collaboration avec l'Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) et de Grands Partenaires sont fiers de promouvoir ce service destiné aux administrateurs de copropriétés !
Un service optionnel exclusif à CondoConseils. Voir la vidéo !
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M. Gabriel Marcu, Adm.A., médiateur accrédité (IAMC, IMAQ et UdeS)
Vice-président, directeur général, CondoConseils inc./CondoMarketing inc.
Vous prévoyez transformer votre copropriété en un modèle de gouvernance plus efficace et autonome ? Rejoignez notre programme CondoAutogestion et découvrez les bénéfices d'une autonomie décisionnelle renforcée pour les administrateurs de votre copropriété.
POURQUOI L'AUTONOMIE DÉCISIONNELLE EST-ELLE CRUCIALE ?
L'autonomie décisionnelle permet aux administrateurs de copropriété de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles en toute indépendance et sans ingérence excessive des copropriétaires ou autres parties prenantes.
- Efficacité stratégique : Élaborer et mettre en uvre des stratégies à long terme pour l'entretien et la valorisation de votre copropriété devient un jeu d'enfant avec des administrateurs mieux formés et autonomes.
- Réactivité : Réagissez rapidement aux problèmes et saisissez les opportunités grâce à des décisions agiles, économiques et bien adaptées.
- Responsabilité fiduciaire : Agissez en tant que gardiens des ressources de votre copropriété, en opérant de manière indépendante pour protéger les intérêts de tous.
ENJEUX ET DÉFIS À SURMONTER
Bien que l'autonomie soit essentielle, elle peut être confrontée à plusieurs défis :
- Pressions des copropriétaires : Évitez les influences extérieures de toute sorte qui pourraient détourner ou influencer vos décisions.
- Complexité réglementaire : Naviguez aisément à travers les lois et règlements en matière de copropriété grâce à une expertise approfondie et un support constant.
- Dynamiques internes : Recyclez les divergences d'opinions et les luttes de pouvoir internes dans une gouvernance harmonieuse.
LES COMPOSANTES CLÉS DE L'AUTONOMIE DÉCISIONNELLE
- Indépendance des administrateurs : Établissez des politiques d'éthique rigoureuses pour éviter les conflits d'intérêts et garantir une véritable autonomie.
- Clarté des rôles et responsabilités : Définissez clairement les rôles entre les membres du conseil d'administration appuyés d'objectifs productifs : bonne vision stratégique de la gouvernance avec une communication plus efficace.
- Formation et développement : Restez à la pointe des meilleures pratiques de gouvernance et des tendances législatives grâce à des formations régulières.
- Coaching et mentorat : Profitez d'un encadrement personnalisé par nos professionnels tout au long de votre adhésion au programme CondoAutogestion.
- CondoAssurance et CondoMédiation : Bénéficiez des options de programmes conjoints et incontournables, adaptés pour la prévention et la gestion des sinistres et des différends.
Des services uniques, exclusifs, et adaptés aux besoins des syndicats de copropriété membres de CondoConseils
Pour encadrer toutes ces opérations, le programme CondoAutogestion et ses deux options complémentaires, CondoMédiation et CondoAssurance, proposent des services uniques d'accompagnement grâce à nos partenaires et collaborateurs indispensables.
Assistance juridique : Accédez à des conférences, des formations et des conseils juridiques spécialisés pour vous aider à naviguer dans les complexités réglementaires et légales. Développez des stratégies de gouvernance tout en utilisant les énoncés de cadre législatif.
Audit de conformité : Recevez des conseils réguliers pour vous assurer que toutes les opérations respectent les lois et les règlements en vigueur.
Formation continue : Participez à des formations de haute qualité suivies des attestations, pour vous habituer aux dernières tendances et pratiques en matière de gouvernance de copropriété. Les formations pour les administrateurs de copropriété ne seront pas seulement suivies pour obtenir une accréditation officielle, mais aussi pour le développement des compétences spécifiques, l'amélioration de la gestion et le bien-être de la communauté.
- Apprendre à gérer les conflits entre copropriétaires de manière efficace et pacifique.
- Améliorer la communication entre les membres du conseil d'administration et les copropriétaires.
- Apprendre des techniques de médiation pour résoudre les différends entre copropriétaires.
- Apprendre à préparer et gérer des plans d'intervention pour des situations de crise.
- Apprendre à identifier et à apprivoiser les dangers matériels et humains.
- Apprendre à identifier rapidement des solutions et identifier des professionnels spécialisés pour chaque situation problématique.
- Apprendre à mettre en place des mesures de sécurité pour les bâtiments et les espaces communs.
- Acquérir des connaissances en gestion financière pour optimiser le budget de votre copropriété.
- Acquérir des compétences en nouvelles technologies pour améliorer la saine gouvernance.
Service de prévention et de gestion des sinistres
Option de jumelage entre CondoAutogestion et CondoAssurance, deux programmes conjoints qui feront de votre copropriété une destination tout inclus pour des copropriétaires responsables;
Service de médiation
Pour bien prévenir, désamorcer et gérer les différends à votre copropriété, faites appel à nos services de médiation et d'arbitrage et, dans un avenir proche, aux services de facilitations pour résoudre rapidement et efficacement les conflits internes.
Assistance technique
Accédez à une assistance technique pour la prévention et la préservation des infrastructures et des équipements de votre copropriété.
Support en comptabilité
Optez pour des services professionnels de finances et de comptabilité dédiés à la copropriété.
L'autonomie décisionnelle est la clé pour des administrateurs de copropriété performants et responsables. En adhérant au programme CondoAutogestion, vous transformerez la gestion de votre copropriété avec succès en assurant sa pérennité à long terme.
CondoAutogestion n'est pas une dépense, mais un investissement stratégique. La différence financière entre l'autogestion et la gestion externe est comparable à une dépense récurrente et un investissement rentable.
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Assistance dans l'exécution des tâches suivantes:
- Évaluation administrative de votre copropriété (bilan de santé) ;
- Redressement du syndicat ;
- Fonds de prévoyance, carnet d'entretien, fiches techniques ;
- Rémunération des administrateurs ;
- Planification et tenue des assemblées annuelles des copropriétaires (AGAS) ;
- Accréditation des administrateurs ;
- Fonds autoassurance - Prévention et gestion des sinistres ;
- Prévention et gestion des litiges ;
- Adhésion obligatoire à CondoConseils - 24 mois à 199 $ (assistance 7 jours sur 7) ;
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L'assurance d'une collaboration à succès !
CondoMarketing, CondoConseils et l'Institut de la copropriété du Québec sont fiers de collaborer avec la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) en proposant aux administrateurs des syndicats membres de CondoConseils des formations spécialisées en assurance des copropriétés.
La ChAD est un organisme d'autoréglementation dont la mission est de protéger le public. Le gage de qualité des services offerts aux consommateurs est assuré par un encadrement législatif et déontologique des agents et courtiers en assurance de dommages et des experts en sinistre. La ChAD mise ainsi sur le maintien de la discipline, le développement des compétences et l'accompagnement des certifiés dans leurs pratiques professionnelles pour remplir sa mission.
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À titre de syndicat membre de CondoConseils participant au programme CondoAUTOGESTION, les formations de la ChAD vous aideront à :
Prendre des décisions éclairées afin de bien protéger votre copropriété et gérer des sinistres qui pourraient y survenir.
Mieux comprendre le rôle des agents ou courtiers en assurance de dommages ainsi que des experts en sinistres lorsque vous traitez avec eux, notamment lors du renouvellement de votre contrat d'assurance ou lors d'un règlement de sinistre.
Visionnez la vidéo de l'important événement du 20 mai 2023 dernier présenté en visioconférence sur la prévention et la gestion des sinistres en compagnie de spécialistes et juristes renommés qui font valoir l'importance d'être mieux informés et mieux formés. Voir la vidéo à ExpoCondo.ca
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Conférenciers: Pierre-Marc Rivard, Directeur de compte commercial - Développement des affaires / Paul-Michael De Petrillo, CPA-Auditeur, conseiller en placement / Mahsa Mirzaie, Directrice développement hypothécaire / Me Ludovic Le Draoullec, Avocat associé De Grandpré Jolicoeur S.E.N.C.R.L./L.L.P.
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ARTICLES D'ACTUALITÉ EN VEDETTES
Me Catherine Azoulay
Azran & Associés Avocats inc.
Intérêt personnel versus Intérêt collectif : un membre du syndicat peut-il représenter ses propres intérêts lors d'un conflit avec le syndicat sur lequel il siège ?
Bien que le bon sens devrait mener à l'évidence que la réponse à la question est tout simplement NON, la problématique se pose régulièrement en matière de copropriété. En vertu de larticle 322 du Code civil du Québec (ci-après C.c.Q), les membres du syndicat, aussi appelés administrateurs, ont des obligations spécifiques, telles qu'agir avec prudence, diligence ainsi qu'avec honnêteté et loyauté, le tout dans l'intérêt de la personne morale.
Me Valéry Kovalenko, Me Éric McDevitt David
Municonseil Avocats Inc.
Le droit du copropriétaire d'obtenir des informations financières
De quelle façon un syndicat d'une copropriété divise doit-il traiter une demande d'un copropriétaire visant à obtenir certains documents financiers ? À cet égard, en plus du règlement de l'immeuble qui contient les règles relatives au fonctionnement et à l'administration de la copropriété, des règles spécifiques sont prévues au Code civil du Québec..
M. Jean-François Lavigne
Zaraté + Lavigne, Architectes
La modernisation des espaces communs : par où commencer ?
Si, en circulant chaque jour dans le hall d'entrée, les corridors communs ou la piscine de votre immeuble, vous vous dites « Il faudrait bien faire une mise à jour, car ça commence à dater sérieusement ! » Alors cet article est pour vous. L'ambiance dégagée par les espaces communs de votre immeuble fait partie des actifs intangibles du maintien d'actif.
Daniel Tapp
Groupe Gesfor, Poirier, Pinchin
La filtration de l'air dans les bâtiments peut-elle nous protéger contre la COVID-19 ?
La filtration dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) peut faire partie d'une approche globale d'atténuation des risques, même si elle n'est généralement pas considérée comme une solution en soi. D'autres mesures de lutte contre la transmission de maladies infectieuses, y compris la dilution de l'air, la distanciation sociale, l'isolement des cas connus et le lavage des mains, sont en effet plus directement efficaces.
Me Catherine Santerre
LJT avocats
La description des parties privatives : une obligation pour les syndicats de copropriétaires !
Lorsque la saison du printemps arrive, les pluies printanières s'accumulent et s'infiltrent dans le toit de l'immeuble de votre copropriété. Votre unité privative est particulièrement affectée! Lequel de l'assureur du Syndicat ou celui de votre unité sera responsable de la remise à neuf de celle-ci ? Ou alors, un incendie se déclare dans le sous-sol de l'immeuble. Il détruit en quasi-totalité votre cuisine, votre salle de bain et la majeure partie de votre salon. Où s'arrêtera la responsabilité de votre assureur et où commencera celle du syndicat ? Lequel des deux devra couvrir les dommages causés à votre unité et dans quelle mesure ?
Me Jonathan Vallières
Consilium Services juridiques
Recouvrement des frais de condo.
Il arrive souvent que des copropriétaires ne payent pas leurs frais de condo, ce qui a des effets négatifs sur l'ensemble de la copropriété. Le Code civil du Québec prévoit donc que les syndicats de copropriété puissent bénéficier d'une hypothèque légale sur le condo du copropriétaire qui ne paye pas les charges communes et les contributions au fonds de prévoyance. Cela constitue un avantage indéniable pour recouvrer les sommes dues. Cet article traite des différentes étapes du processus de recouvrement hypothécaire.
COVID-19 - ON EST LÀ POUR VOUS !
Nous sommes là pour vous et votre famille.
Gens de confiance. Excellente couverture. Tranquillité d'esprit.
Chez St-Pierre et Associés, nous savons que le danger est parfois invisible !
Leader en sécurité incendie, on est de retour pour mieux vous servir !
Systèmes de prévention de dégâts d'eau : la proactivité
pour assurer une «double» tranquillité d'esprit.
Dix choses que nous savons sur l'impact de la COVID-19 dans vos bâtiments.
Pour que tout le monde puisse travailler en paix, misez sur l'insonorisation.
Nous sommes là pour vous aider !
Plus que jamais à votre service en cette période de pandémie.
COVID-19 : Vos travaux essentiels sont aussi réalisés durant la période de pandémie !
Soyez prêt pour l'entretien de vos fenêtres et façades, faites inspecter vos équipements d'accès en hauteur et de sécurité dès maintenant !
!
Protection contre les dégâts d'eau : c'est le temps d'y penser!
Préposés en entretien ménager : des acteurs au coeur de la réponse sanitaire.
Profitez de votre confinement pour apprendre à mieux protéger votre immeuble. Formations remboursées à 100% !
Invest Gain à la rescousse des copropriétaires en toutes circonstances !
Nous sommes restés fidèles à notre culture de sécurité
et maintenant COVID-19, nous sommes prêts !
CORONAVIRUS Votre magasinage est plus sécuritaire avec l'usage
d'un chariot d'épicerie personnel !
À votre service, tout en assurant votre sécurité !
Pour analyser une toiture ça prend des bons outils et les bonnes personnes
même en période de pandémie !
COVID-19 : Nos bureaux sont ouverts et nous sommes disponibles
pour répondre à vos questions concernant les fonds de prévoyance.
COVID-19 : Nous sommes tous affectés de près ou de loin
par la crise qui touche la planète entière.
En cette période difficile de coronavirus, nous sommes là pour bien vous servir !
Coronavirus (COVID-19)
Dans un contexte exceptionnel relié à la pandémie de COVID-19 (coronavirus), CondoMarketing tiens à vous assurer de sa présence et de son soutien. En gardant en tête d'aider à préserver la santé de tous les copropriétaires du Québec et des personnes qui habitent leurs appartements, nous avons déjà mis en place un Plan de continuité qui nous permettra de vous informer et de vous accompagner en cette période inédite pour l'humanité.
Bien évidemment, nous vous recommandons de suivre à la lettre les conseils de santé publique émis par les différents paliers de gouvernement et qui ont pour but ultime de vous garder en bonne santé. Pour ce qui est des gestes et actions à poser par les conseils d'administration des syndicats de copropriété de l'ensemble de la province, nous vous invitons à mettre en place immédiatement les mesures de prévention de base : bulletins d'information réguliers aux copropriétaires, ajouts de contenants de désinfectant, augmentation de la fréquence de nettoyage des parties communes, etc.
Pour les prochaines semaines, nous vous suggérons de reporter les réunions de votre conseil d'administration ainsi que les assemblées générales annuelles. En tout temps, les membres CondoConseils peuvent nous contacter 7 jours sur 7 entre 8h00 et 20h00. Pour ce qui est de la tenue de notre événement Condo Weekend prévu le 18 avril prochain, nous affichons déjà complet. Cela veut dire qu'environ 500 personnes sont attendues au Château Royal de Laval. À cet égard, nous allons vous revenir dans environ deux semaines lorsque nous aurons été mis au courant des directives du gouvernement du Québec en ce qui a trait aux rassemblements de plus de 250 personnes.
En terminant, sachez que nous allons suivre de près l'évolution de la situation et que nous vous tiendrons alors rapidement informés afin de vous aider à assurer votre santé et votre sécurité.
Brochure sur la modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation
Le projet de loi 16 : Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, a été adopté le 5 décembre 2019 à l'Assemblée nationale.
Cette loi, sanctionnée le 11 décembre, permettra entre autres de réformer la Régie du logement, d'améliorer la réglementation de la copropriété divise et d'établir une certification reconnaissant la qualification des inspecteurs en bâtiment.
La mise en oeuvre des mesures s'étalera sur une période d'un an à trois ans.
Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter une brochure réalisée à cet effet : Modernisation de la législation dans le domaine de l'habitation - Portrait des mesures
Nous vous remercions de la partager à votre personnel, aux citoyennes et aux citoyens ou encore aux membres de votre organisation.
Service à la clientèle
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Aile Chauveau, 3e étage
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015
Télécopieur : 418 643-7385
communications@mamh.gouv.qc.ca
www.mamh.gouv.qc.ca
COMMUNIQUÉ
LJT Avocats accueille dans ses rangs l'équipe de Papineau Avocats
Montréal, le 30 janvier 2020 - LJT Avocats est fière d'annoncer que l'équipe de Papineau Avocats, experte en droit de la copropriété et en droit immobilier, se joint au cabinet.
Ensemble, ils ont fait le choix d'unir leurs forces leur permettant ainsi de s'imposer comme la référence en droit de la copropriété et de l'immobilier au Québec.
Pionnière et experte de pointe dans ces domaines, l'équipe de Papineau Avocats est composée de cinq avocats aguerris, à savoir Me Yves Papineau, Me Serge Abud, Me Maxime Laflamme-Leblond, Me Karl Michel et Me Catherine Santerre.
Figure emblématique du milieu de la copropriété, Me Yves Papineau a été nommé Avocat émérite par le Barreau du Québec pour sa contribution au développement du droit de la copropriété, qu'il exerce depuis plus de trente ans. Il est également arbitre et médiateur accrédité, auteur de nombreux ouvrages et membre de la Chambre nationale des experts en copropriété.
Me Serge Abud est spécialisé en droit immobilier et en droit de la copropriété divise et indivise. Il agit aussi comme médiateur accrédité, en plus de présider régulièrement des assemblées de copropriétaires.
Me Maxime Laflamme-Leblond uvre également en droit de la copropriété divise et en droit immobilier, notamment à l'occasion de litiges civils l'amenant à plaider devant les tribunaux de droit commun et, occasionnellement, devant certains tribunaux administratifs. En matière de copropriété divise, Me Laflamme-Leblond représente tant des syndicats de copropriété que des copropriétaires, en plus d'agir comme président d'assemblée.
Me Karl Michel représente quant à lui principalement les syndicats de copropriétaires et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de ceux-ci, aidant ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien. Il possède également une bonne expérience en vices de construction ainsi que dans des dossiers soulevant des questions relevant de la compétence de la Régie du logement. Il contribue également à la mise à jour du Code de la copropriété divise.
Enfin, Me Catherine Santerre a rejoint l'équipe Papineau Avocats en 2018. Elle est diplômée de l'École du Barreau et de l'Université du Québec à Montréal.
« Nous sommes très heureux d'accueillir Me Yves Papineau et son équipe au sein du cabinet. Ensemble, nous partageons les mêmes valeurs de rigueur, de collaboration et d'efficacité ainsi que la même vision stratégique. La combinaison de nos expertises renforcera notre offre de service afin de répondre aux besoins de nos clients », cite Me Christian Joly, associé-gestionnaire de LJT Avocats.
« Notre objectif était de nous joindre à une équipe spécialisée dans des champs de pratique complémentaires aux nôtres, notamment en droit de la construction. Nous avons souhaité apporter notre expertise en droit de la copropriété afin de nous permettre d'offrir un service intégral répondant à tous les besoins juridiques des copropriétés et copropriétaires. Nous sommes ravis d'avoir trouvé un partenaire et une équipe passionnée qui nous permettra de marquer une nouvelle étape dans notre croissance », ajoute Me Yves Papineau, associé du cabinet.
À propos de LJT Avocats
LJT Avocats est un cabinet offrant une vision légale, stratégique et intégrale, soutenue par des équipes spécialisées au sein des champs de pratique tels que le droit des affaires et les acquisitions, la fiscalité, la technologie et la propriété intellectuelle, le financement, le litige civil, commercial et familial, les successions, l'immobilier, la construction, les communications marketing et les marques de commerce. LJT dessert une clientèle d'affaires et compte près d'une centaine demployés, incluant plus d'une cinquantaine de professionnels du droit. LJT a célébré cette année son 40e anniversaire.
Contact presse :
Cindy Sonnet
Responsable des communications
LJT Avocats
514-656-8523 | cindy.sonnet@ljt.ca
Description des parties privatives en copropriété
Inventaire pour l'établissement de la description des parties privatives !
MISE EN GARDE
Cet outil a été préparé par le BAC à l'intention des gestionnaires de syndicat de copropriété. Il constitue un guide pour faciliter l'élaboration de la description des parties privatives et ne prévoit pas toutes les situations. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut pas être opposé aux tiers.
Ce guide offre aux syndicats de copropriété la possibilité d'établir un inventaire décrivant les parties privatives dans le but de différencier les améliorations apportées par le copropriétaire conformément à l'article 1070 du Code civil du Québec (C.c.Q.)1.
Les éléments présents dans cette liste seront considérés être assurés par la police d'assurance du syndicat. À l'inverse, les éléments absents de cette liste seront considérés être des améliorations assurées par la police d'assurance des copropriétaires.
1. Vous pouvez décrire jusquà trois (3) catégories différentes d'unité avec ce modèle (voir exemple de description).
2. Si plus de catégories sont nécessaires, ajoutez-en au besoin dans un document à part.
3. Vous pouvez utiliser les plans et devis du promoteur pour vous aider à compléter ce tableau, et le cas échéant, la note d'information prévue à larticle 1788 C.c.Q. qui énonce entre autre les noms des architectes, ingénieurs, constructeurs et promoteurs. Elle contient aussi un plan de l'ensemble du projet immobilier ainsi quun sommaire du devis descriptif.
4. Pour chaque catégorie d'unité, identifiez les pièces à décrire.
5. Pour chacune des pièces identifiées, indiquez les éléments présents à l'origine et leur description.
6. Si possible, indiquez la valeur à l'origine2 pour donner un aperçu de la qualité de l'élément.
7. Des espaces blancs ont été prévus pour des éléments que vous voudriez ajouter.
8. Les éléments déjà inscrits dans le tableau peuvent être supprimés au besoin.
9. Des photos peuvent également être sauvegardées dans un fichier séparé pour appuyer ce document.
10. Conservez une copie de cet inventaire qui pourrait servir à établir la description des parties privatives pour répondre à vos obligations prévues par la Loi.
1- Alinéa 3 de larticle 1070 C.c.Q. « Le syndicat tient enfin à la disposition des copropriétaires une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsquelles présentent les mêmes caractéristiques. »
2- Valeur à lorigine : le montant indiqué sert à donner une idée de la valeur de litem à lorigine et ne constitue pas une valeur agréée. Ce nest pas nécessairement le montant qui sera versé par lassureur.
Entrée en vigueur de la Loi 16
Suite à l'adoption du Projet de loi 16 avant les Fêtes, les dispositions de la nouvelle loi Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal entreront en vigueur le 10 janvier 2020, sauf exceptions.
Ces exceptions sont essentiellement les obligations relatives à la création, à la mise à jour et à la révision du carnet d'entretien et de l'étude du fonds de prévoyance qui entreront en vigueur postérieurement, soit à la date d'entrée en vigueur du Règlement qui sera adopté par l'Assemblée Nationale pour chacun des articles régissant respectivement ces sujets (entre autres : 1070.2, 1071 C.c.Q.). Certaines dispositions en lien avec l'attestation qui doit être remise à tout acheteur au sujet de l'état de la copropriété, entreront également en vigueur au moment de l'adoption dun Règlement les concernant.
C'est donc dire que les autres dispositions du Projet de loi seront en vigueur et s'appliqueront à compter du 10 janvier prochain (2020), entre autres :
- Modification de l'article 1097 C.c.Q. en matière de vote à la double majorité (majorité allégée);
- Modification du délai de l'article 1103 C.c.Q. pour la Demande en annulation des décisions de l'assemblée des copropriétaires (90 jours au lieu de 60);
- Possibilité de contester judiciairement une décision du conseil d'administration du syndicat;
- Présomption de procuration pour lindivisaire absent;
- Obligation de rédiger et de transmettre à tous les copropriétaires les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales annuelles et/ou extraordinaires dans les 30 jours de la réunion / assemblée;
- Accès au Registre de la Copropriété : modalités, contenu, facilités;
- Clauses pénales: est une disposition de l'Acte constitutif de la déclaration de copropriété;
- Destitution automatique dun(e) administrateur (trice) en défaut d'acquitter ses charges communes;
- Possibilité, par voie judiciaire, de débloquer un empêchement ou une opposition systématique au conseil d'administration;
- Droit du syndicat d'obtenir directement de l'architecte et des ingénieurs du projet leurs plans;
- Obligation du syndicat de remise de documents à tout promettant acheteur;
- Obligation de l'administrateur provisoire de déposer au Registre de la copropriété les plans et devis de l'immeuble tel que bâti, si possible, et les certificats de localisation, si disponibles;
- Obligation du promoteur de remise des documents dans les 30 jours de l'assemblée de transition;
Pour mieux vous y retrouver, vous pouvez consulter nos chroniques portant sur le Projet de loi 16, parues dans lédition « été 2019 » et « hiver 2020 » de la revue Copropriété Plus, dans longlet « Magazine / Trouver un article ». Une prochaine chronique suivra avec les détails de la nouvelle Loi, aussitôt quelle sera publiée chez lÉditeur officiel.
Sur ce, nous vous souhaitons une très heureuse et joyeuse année 2020 qui sannonce pleine de nouveautés!
Me Stefania Chianetta L.L.B., Méd. et Arb. Acc. | Avocate, médiatrice et arbitre accréditée (IMAQ)
Façades de bâtiments : rappel des exigences dentretien
En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à différentes obligations réglementaires.
Parmi celles-ci, mentionnons notamment :
- tenir à jour un registre
- obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel, soit :
- au plus tard au 10e anniversaire de la construction du bâtiment, puis tous les 5 ans
- tous les 5 ans suivant la production du dernier rapport.
- déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la Régie du bâtiment du Québec.
En cas d'infraction
À titre de propriétaire ou de gestionnaire, vous êtes responsable d'entretenir les façades de vos bâtiments de façon à empêcher le développement de conditions dangereuses. Contrevenir à la réglementation vous expose à des pénalités prévues par la Loi sur le bâtiment et compromet la sécurité des personnes qui fréquentent votre bâtiment ou qui circulent à proximité.
Guide explicatif sur les exigences
Pour vous aider à faire l'inspection et l'entretien adéquats des façades de vos bâtiments, nous mettons à votre disposition le Guide explicatif des exigences d'entretien des façades, disponible en ligne au www.rbq.gouv.qc.ca/entretien-facades.
Prix CondoLys 2019 - Présenté par l'ICQ
CONCOURS 2019
Élément majeur des Programmes d'Excellence en Copropriété (PEC) de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ), la remise des prix CondoLys est une occasion unique de reconnaître le savoir-faire ainsi que l'excellence en matière de gestion et d'administration des syndicats de copropriété du Québec, et ce, en soulignant le dévouement et le travail des copropriétaires uvrant sur les conseils d'administration. La remise des prix CondoLys 2019 a eu lieu le samedi 27 avril 2019 dans le cadre de l'événement Condo Week-end HydroSolution, votre colloque printanier présenté au Château Royal de Laval.
Programme d'Excellence en Copropriété
REMISE DES PRIX DU CONCOURS - ÉDITION 2019
GAGNANT CATÉGORIE MOINS DE 50 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ COURS DES ROSIERS 7
GAGNANT CATÉGORIE 50 À 100 UNITÉS:
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE SOPHIA
GAGNANT CATÉGORIE PLUS DE 100 UNITÉS:
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DOMAINE LE CONTEMPORAIN
DOCUMENTS DE MISE EN CANDIDATURE 2019
Modification de l'assurance en copropriété
1074.2 C.c.Q : le législateur ne parle pas pour ne rien dire
La Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (ci-après la « Loi ») fut votée dans l'urgence avant la fin de la session parlementaire du dernier gouvernement provincial. Cette loi est entrée en vigueur le 13 décembre 2018.
Le domaine de la copropriété, secteur important de l'économie québécoise, est concerné par les changements apportés par cette loi en matière d'assurance de copropriété, et tout particulièrement en matière de recouvrement des franchises d'assurances ou du montant des dommages causés par les copropriétaires ou leurs biens lorsque ces dommages sont moins élevés que le montant de la franchise.
Le responsable de ce nouvel état de fait : le nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q.) qui constitue une très mauvaise surprise pour tous les syndicats de copropriété et tous les copropriétaires du Québec. Cet article vient leur ajouter un nouveau fardeau financier tout à fait imprévu, puisquil transfère vers les syndicats des charges financières et des responsabilités auparavant assumées par les assureurs. Par ailleurs, il n'aurait pas fait l'objet dune réelle consultation, n'était nullement requis, mais surtout, il est difficilement explicable et injustifiable.
Selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC), l'objectif du législateur aurait été de « Clarifier les règles de façon à simplifier la gestion des sinistres » et l'article 1074.2 C.c.Q. aurait visé à « Qualifier et à répartir les franchises d'assurances et autres sommes non payables par l'assureur du syndicat » et à déterminer « Qui peut poursuivre qui, quand et dans quelles circonstances ».
Si elle part d'une bonne intention, en pratique l'entrée en vigueur de larticle 1074.2 C.c.Q. constitue un changement radical, puisqu'il écarte dorénavant définitivement et complètement l'application de la clause standard quinsèrent les notaires dans les déclarations de copropriété depuis plusieurs dizaines d'années, avec l'assentiment et l'approbation de la Chambre des Notaires, ordre professionnel chargé de la protection du public, clause qui faisait en sorte que le syndicat n'avait pas à prouver une « faute » pour engager la responsabilité d'un copropriétaire qui a causé un dommage au syndicat, à l'immeuble, à une ou des unités, aux parties communes ou à d'autres copropriétaires. Cette clause tenait le copropriétaire responsable de ses gestes, ceux de ses invités et des biens et équipements dont il a la charge, et il revenait au copropriétaire et à son assureur d'engager un recours judiciaire pour faire la démonstration d'une absence de faute ou de négligence de sa part pour se soustraire à sa responsabilité.
L'entrée en vigueur de l'article 1074.2 C.c.Q. fait des ravages concrets et il modifie complètement les responsabilités des syndicats de copropriété et la répartition des indemnisations entre les assureurs du syndicat et ceux des copropriétaires.
Cet article a des conséquences financières graves pour les copropriétés québécoises puisque depuis le 13 décembre 2018, les assureurs en responsabilité civile des copropriétaires demandent aux syndicats de copropriété de leur faire la preuve de la faute de leur assuré pour pouvoir engager sa responsabilité et être indemnisés.
Dans les faits, depuis l'entrée en vigueur de l'article 1074.2 C.c.Q., les assureurs en responsabilité civile des copropriétaires refusent carrément et simplement de rembourser au syndicat la franchise qu'il a dû assumer ou le montant des travaux qu'il a dû encourir pour réparer les dommages causés par un copropriétaire et les dossiers de réclamation ne cessent de s'accumuler sur les bureaux des avocats des syndicats de copropriété.
De nombreuses voix commencent à se faire entendre dans le milieu de la copropriété, et des professionnels du domaine (gestionnaires, avocats, notaires, courtiers d'assurance et autres) se regroupent et s'organisent pour que le présent gouvernement apporte les modifications nécessaires afin de revenir à la situation qui existait avant le 13 décembre 2018.
Il est inconcevable que les syndicats de copropriété soient en quelque sorte obligés d'agir comme s'ils étaient leur propre assureur, leur propre expert ou qu'ils soient dans l'obligation d'engager des sommes considérables pour faire appel à des experts externes afin de réussir à faire la preuve d'une faute du copropriétaire pour pouvoir être indemnisés pour le montant de la franchise ou le montant des travaux de remise en état si celui-ci est inférieur au montant de la franchise. Les coûts pour de telles expertises risquent de dépasser le montant de la réclamation.
La responsabilité des syndicats de copropriété et les démarches qu'ils devront faire afin d'être indemnisé par les copropriétaires se sont complexifiées, et les coûts ont augmenté et ne cesseront d'augmenter au fur et à mesure du nombre de sinistres que peut subir un syndicat par année.
Dans ces circonstances, on peut certes se demander pour quelle raison les copropriétaires continueraient à s'assurer pour leur responsabilité civile. On peut également se demander à qui profite cette nouvelle réalité. Aucune contrepartie monétaire ne semble avoir suivi pour les syndicats de copropriété : les assureurs nont pas réduit leurs primes, ni leurs tarifs en conséquence, primes qui ne cesseront d'augmenter en fonction du nombre de sinistres par année. Poser la question c'est y répondre.
L'article 1074.2 C.c.Q. n'apporte aucun bénéfice à qui que ce soit, hormis à l'assureur des copropriétaires. La situation qui existait et qui était appliquée en copropriété depuis des dizaines d'années, avant le 13 décembre 2018, fonctionnait et elle fonctionnait bien. Depuis, rien ne va plus, et ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Plus concrètement, la mise en vigueur de larticle 1074.2 C.c.Q fait en sorte que depuis le 13 décembre dernier, les assureurs en responsabilité civile des copropriétaires refusent d'indemniser le syndicat de copropriété dans des cas où ce même copropriétaire aurait, par le passé, été tenu responsable, à juste titre selon nous. À cet effet, vous trouverez en annexe quelques cas réels qui parlent par eux-mêmes. Nous comparerons ces situations dans le contexte avant et après le 13 décembre 2018.
En conclusion, le groupe de professionnels qui s'est formé sous l'égide de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) pour demander le retrait de l'article 1074.2 C.c.Q. transmettra sa position et sa recommandation au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et au Ministère des Finances. Nous sommes confiants que les élus seront sensibles à ces enjeux économiques et sociaux, vu l'importance de ce secteur de l'économie québécoise, mais également compte tenu qu'il est essentiel que soit préservée la confiance des nouveaux acheteurs et des copropriétaires actuels à l'égard de ce mode d'habitation.
Vous trouverez ci-dessous, deux exemples de traitement des sinistres avec les enjeux monétaires impliqués. Entretemps, une pétition a été mise en ligne à l'adresse : www.ensemblecontre1074.com afin que les copropriétaires puissent ajouter leur voix au mouvement entrepris afin d'accentuer le message que nous portons.
Me Stefania Chianetta L.L.B., Méd. et Arb. Acc. (IMAQ)
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Hélène Vallerand, présidente
EXEMPLE 1 EXEMPLE 2
Article 1074.2 C.c.Q. : une déresponsabilisation des copropriétaires qui, sans faire preuve de délinquance, n'agissent pas avec la prudence et la diligence requise, au détriment de l'ensemble des autres copropriétaires
1074.2. Les sommes engagées par le syndicat pour le paiement des franchises et la réparation du préjudice occasionné aux biens dans lesquels celui-ci a un intérêt assurable ne peuvent être recouvrées des copropriétaires autrement que par leur contribution aux charges communes, sous réserve des dommages-intérêts qu'il peut obtenir du copropriétaire tenu de réparer le préjudice causé par sa faute.
Est réputée non écrite toute stipulation qui déroge aux dispositions du premier alinéa.
_______________
2018, c. 23, a.?642.
Un outil pratique pour appliquer le chapitre Bâtiment du Code de sécurité.
Description du chapitre Bâtiment du Code de sécurité
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS)
est entré en vigueur le 18 mars 2013. Il bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs dexploitation sécuritaire des bâtiments.
Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers linformation désirée.
Propriétaire dun bâtiment
Connaissez-vous vos OBLIGATIONS?
La RBQ vous propose un parcours personnalisé qui vous permet de connaître les exigences du CBCS qui vous concerne.
Avantages du programme d'assurance Protection Condo
Le Programme Protection Condo offre l'une des garanties les plus complètes aux syndicats membres CondoConseils et syndicats usagers des sites CondoRéseau.
Le programme Protection Condo offre des polices conçues spécifiquement pour dépasser les exigences de l'industrie et qui prennent en compte les besoins en évolution des conseils d'administration des copropriétés et des gestionnaires immobiliers d'aujourdhui.
PROTECTION FONDAMENTALE
a ASSURANCE DES BIENS GARANTIE CONTRE LE ASSURANCE CONTRE LE
a Formule type « tous risques ». BRIS DES MACHINES BRIS DES GLACES
Coût de remplacement complet Franchise peu élevées:
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PROTECTION UNIQUE 
ASSURANCE CONTRE LES VOLS RESPONSABILITÉ CIVILE RESPONSABILITÉ DES
a ET LES DÉTOURNEMENTS ET GÉNÉRALE ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
a Limite de 25 000 $ à 1M $* Limite de 5M $ à 30M $* Limite de 2M $ à 20M $*
PROTECTION EXCLUSIVE DISPONIBLE
a ASSURANCE DES FRAIS GARANTIE CONTRE LES ASSURANCE DE LA GARANTIE CONTRE LE
a JURIDIQUES CYBERRISQUES ET LES RESPONSABILITÉ CIVILE TERRORISME
a ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE POLLUTION
a Limite de 50 000 $* Limite de 1M $* Limite de base de 350 000 $
a (2M $ disponible)*
* Certaines conditions s'appliquent.
Information:
Patrick Beauvais, Courtier en assurance de dommages
Directeur clientèle spécialisé en copropriété chez BFL CANADA
pbeauvais@bflcanada.ca (438) 920-6952
La copropriété divise sous la loupe du juriste
2 novembre 2018 | Déjeuner-causerie
1 h 30 de formation reconnue
Conférenciers:
Me Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires
Me Yves Papineau, Ad. E., Papineau Avocats
Les juristes, avocats et notaires, sont appelés pour le compte de leurs clients à mettre en place des copropriétés, mais aussi réviser la documentation juridique préparée à cette fin. On leur soumet des projets relativement simples, mais aussi des copropriétés réalisées par phases avec des déclarations de copropriétés concomitantes, de copropriétés développées avec des lots transitoires, des copropriétés distinctes liées par des actes complexes de servitudes. La présentation visera dans un premier temps à réviser ces différentes formules et ensuite à guider le juriste afin déviter des stipulations risquant de compromettre la solidité de la structure juridique ou susceptible dentraîner des litiges.
Hôtel InterContinental, Montréal
Nom du dispensateur de lactivité : Association du Barreau canadien - Division du Québec
Nouveaux règlements en assurance des copropriétés
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Le ministre des Finances consulte le milieu en vue de la préparation de nouveaux règlements en assurance des copropriétés
Québec, le 7 septembre 2018. Le 13 juin 2018, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, qui introduisait une réforme substantielle du droit encadrant le secteur financier québécois.
L'un des éléments de cette réforme touche l'assurance des copropriétés. Faisant suite à une consultation publique menée par le ministère des Finances à lété 2017, le projet de loi 141 a introduit des mesures visant notamment :
- à préciser et à mettre à jour l'étendue de l'obligation d'assurance du syndicat et des copropriétaires;
- à ajouter à l'obligation de constituer un fonds de prévoyance celle de constituer un fonds d'auto-assurance;
- à créer des règles qui simplifient la gestion des sinistres, notamment au moyen de la clarification des responsabilités du syndicat, des copropriétaires et de leur assureur respectif, ainsi que les droits de recours qui existent entre eux.
Des règlements doivent maintenant être élaborés afin que cette réforme soit mise en oeuvre.
Dans ce contexte, le Ministère, conscient de l'impact que les décisions qui seront prises pourra avoir sur les particuliers, les entrepreneurs et l'industrie de l'assurance, sollicite l'avis des diverses parties prenantes avant de soumettre une première version des règlements concernés.
Les personnes intéressées sont donc invitées à soumettre leurs observations en lien avec les questions posées dans le document de consultation disponible sur le site Internet du ministère des Finances. Ces observations doivent être acheminées par écrit, avant le 2 novembre 2018, à l'adresse courriel : consultationsassurances@finances.gouv.qc.ca.
À moins d'une demande contraire de l'auteur, tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Internet du Ministère.
Faits saillants :
- Le gouvernement entend élaborer des projets de règlement afin de donner effet aux modifications apportées au droit de l'assurance des copropriétés par l'adoption du projet de loi 141.
- Les commentaires, suggestions et réactions au sujet des orientations proposées doivent être acheminés avant le 2 novembre 2018, par courriel, à l'adresse consultationsassurances@finances.gouv.qc.ca.
Lien connexe :
Consultation : https://bit.ly/2QfiX1d
Source:
Jacques Delorme
Responsable des relations avec les médias
Direction des communications
Ministère des Finances
Tél. : 418 528-7382
Programme de formation professionnelle en copropriété
L'Université McGill travaille à développer un programme de formation professionnelle pertinent, financièrement accessible et abordable. Participez maintenant au sondage destiné à mieux comprendre et connaître vos besoins actuels et futurs en matière de formation professionnelle en gestion de copropriétés. Vos réponses sont anonymes et ne seront pas distribuées à un tiers. Les résultats seront utilisés afin de concevoir des formations répondant à vos besoins.
La Classique 2018 en image...
La classique annuelle de la Copropriété est un événement présenté par CondoMarketing. C'est un événement rassembleur pour plus de 120 joueurs. Les administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils sont invités à participer gratuitement et jumelés aux quatuors des fournisseurs accrédités commanditaires.
UN RENDEZ-VOUS ANNUEL toujours très populaire au magnifique parcours de l'Île du Club de Golf de l'ile de Montréal.
Le Parcours de l'Île est bordé par le parc de la nature de la Pointe-Aux-Prairies. Il se démarque par ses boisés, ses espaces marécageux, ses obstacles d'eau, ses magnifiques roseaux, ses fleurs sauvages et une superbe variété darbres matures. Quelques lacs ont été créés pour augmenter plaisir et défi. L'aspect le plus marquant de ce parcours est qu'il s'avère à la fois un plaisir pour les yeux et un défi pour ceux qui aiment jouer avec finesse et précision.
Journée d'échanges sur la copropriété
CONDOMARKETING ÉTAIT LÀ POUR VOUS REPRÉSENTER ET RENCONTRER LA MINISTRE THÉRIAULT LORS D'UNE JOURNÉE D'ÉCHANGES SUR LA COPROPRIÉTÉ TENUE LE VENDREDI 11 MAI 2018 À MONTRÉAL
Le vendredi 11 mai dernier, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, invitait la CondoMarketing à participer à une journée d'échanges sur la copropriété qui réunissait une soixantaine de participants. La ministre a exprimé son souhait d'agir prochainement et de revoir la législation entourant le secteur de la copropriété.
La rencontre du 11 mai dernier a donc permis à vos délégués de connaître le positionnement de la ministre en ce qui concerne les points suivants :
- État de la situation sur la copropriété divise;
- Carnet d'entretien et fonds de prévoyance;
- Gouvernance et protection des copropriétaires.
Les participants ont aussi pu faire connaître leur opinion sur certaines recommandations formulées au cours des dix dernières années dans le cadre de diverses consultations publiques qui n'ont, malheureusement, pas eu de suite.
Comme la session parlementaire se termine dans quelques jours, il semble évident que ce sera au prochain gouvernement, qui sera élu au mois d'octobre prochain, d'enfin livrer une réforme législative satisfaisante pour une grande majorité de copropriétaires québécois.
Prix CondoLys 2018 - concours d'excellence présenté par l'ICQ
FÉLICITATIONS AUX SYNDICATS GAGNANTS - ÉDITION 2018
Syndicat de la copropriété Le Roc Fleuri
Montréal
Montréal
Assurer la copropriété adéquatement : une obligation du conseil d'administration
Par Patrick Beauvais
Courtier en assurance de dommages
Directeur clientèle - spécialisé en copropriété chez BFL CANADA
Assurer la copropriété adéquatement : une obligation du conseil d'administration.
En tant que propriétaire dune unité de condo, vous savez sans doute que l'assurance est obligatoire. Votre courtier vous a donc fait part de vos responsabilités et de vos devoirs. Toutefois, vous a-t-il posé ces questions ?
Détenez-vous une copie de votre déclaration de propriété ?
La construction du bâtiment précède-t-elle 1994 ?
Où en êtes-vous, quant à l'étude de votre fonds de prévoyance ?
Quel serait le coût de reconstruction de l'immeuble s'il y avait une perte totale aujourdhui ?
Si le bâtiment est insuffisamment assuré, qui paiera pour le manque d'assurance ?
Sachez que si ces questions ne vous ont jamais été posées, ou encore si certains de ces termes vous sont inconnus, de mauvaises surprises pourraient vous attendre en cours de route.
En effet, au fil des ans, j'ai été en mesure de constater que plusieurs de mes nouveaux clients avaient été peu informés des conditions particulières de l'assurance de copropriété. Voici un survol de quelques situations auxquelles vous pourriez faire face.
Le bâtiment : le point de départ !
Même si cela semble évident, l'immeuble que gèrent les membres du conseil d'administration d'un syndicat est trop souvent mal connu ; je m'explique. Le rapport d'état du bâtiment, les travaux d'entretien à prévoir, les matériaux de construction formant lossature du bâti et l'historique des sinistres influenceront directement le coût de l'assurance. Rappelons-nous que selon le Code civil du Québec (article 1073), votre assurance doit contenir toutes les couvertures reliées à l'immeuble, ce qui inclut les risques usuels autant que la valeur de reconstruction à neuf. Donc, la première étape pour éviter de futurs problèmes non gérables est de procéder à une évaluation professionnelle du coût de remplacement. Ce qui revient à dire que le rapport d'un évaluateur agréé est l'un des premiers documents à avoir en mains.
Sur ce point, je reviens aux deux premières questions que votre courtier devrait vous avoir posées. En effet, elles impliquent elles aussi les documents reliés à votre immeuble. Si ce dernier a été construit avant 1994, le Code civil a préséance sur votre déclaration de copropriété à moins que celle-ci ait été réécrite après 1994. Quelles en sont les répercussions, concrètement ? Le premier impact sera l'interprétation des dispositions, que ce soit en ce qui a trait à vos droits et à vos obligations comme syndicat, ou même aux règles de conduite de tous les copropriétaires. Autrement dit, bien s'informer et poser les bonnes actions se traduit par l'élimination des zones grises.
Minimisez vos risques personnels
Bien entendu, l'obligation d'assurance vise à protéger l'investissement des membres d'un syndicat de copropriété. Malgré tout, cela ne vous protégera pas de toute imputabilité : si vous n'avez pas tout prévu dans votre couverture d'assurance, vous pourriez vous retrouver avec des frais très importants à débourser. Prenons l'exemple de la limite d'assurance en responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Règle générale, elle est de 1 M$ à 5 M$ pour les copropriétés. Comment se fait-il, alors, que celle que nous offrons aux membres de CondoConseils et de CondoRéseau puisse aller jusquà 20 M$ ? Cest en raison de votre exposition à de possibles poursuites en tant que membre du conseil dadministration : notre devoir à titre de courtier spécialisé en copropriété est d'étudier la jurisprudence canadienne et d'adapter notre produit d'assurance afin d'offrir une couverture adéquate à nos assurés.
En terminant, je vous encourage fortement à poursuivre votre réflexion sur ce sujet. Ses enjeux, comme vous l'aurez compris, ne peuvent être négligés. Bien entendu, en tant que courtier, je peux répondre à vos questions actuelles ou à celles qui seront nées de cette lecture. D'ici là, je vous invite à vous poser les dernières questions présentées dans cet article, soit : « Où en êtes-vous, quant à l'étude de votre fonds de prévoyance? », « Quel serait le coût de reconstruction de l'immeuble s'il y avait une perte totale aujourd'hui? » et « Si le bâtiment est insuffisamment assuré, qui paiera pour le manque d'assurance? ». Et surtout, suscitez la discussion auprès des autres membres de votre syndicat ! N'oubliez pas quun budget réaliste, qui tient compte de toute éventualité, est une autre façon de bien vous protéger.
PROGRAMME EXCLUSIF POUR LES SYNDICATS MEMBRES DE CONDOCONSEILS
Pour information: (514) 904-4434 pbeauvais@bflcanada.ca
Les condos, des immeubles trop souvent mal assurés.
Par Patrick Beauvais
Courtier en assurance de dommages
Directeur clientèle - spécialisé en copropriété chez BFL CANADA
Les condos, des immeubles trop souvent mal assurés.
Vous venez d'acquérir votre condo de rêve et n'avez qu'une envie : vous installer dans vos nouveaux appartements. Saviez-vous que vivre en copropriété amène son lot d'obligations et de responsabilités telles que la compréhension et l'interprétation de la déclaration de copropriété, des articles du Code civil, des règlements et des assurances souscrites? Trop souvent, les copropriétaires se sentent seuls et dépourvus devant tout ce jargon légal. Il n'en demeure pas moins que ceux-ci ne peuvent ignorer la loi et doivent s'acquitter de leurs obligations, dont l'assurance du syndicat de copropriété.
Tous les copropriétaires d'un immeuble forment ensemble un syndicat de copropriété. Ce syndicat a le mandat de faire passer l'intérêt de tous en premier plan. Il doit notamment s'assurer que l'immeuble est bien entretenu et protégé en cas de sinistres. Il possède également l'obligation légale, en vertu de l'article 1073 du Code civil du Québec, de contracter une assurance contre les risques usuels couvrant l'entièreté de l'immeuble.
Ainsi, le syndicat aura la responsabilité première de souscrire un montant d'assurance correspondant au coût réel de reconstruction à neuf du bâtiment. La majorité des déclarations de copropriété exigent d'ailleurs que le conseil d'administration procède périodiquement à l'évaluation de la valeur de reconstruction de l'immeuble. La firme d'évaluateurs agréés retenue devra prendre en considération, par exemple, les frais de déblais, c'est-à-dire les coûts d'enlèvement des débris, des matériaux, de la main d'uvre, etc.
Aussi, dans le cas où le montant d'assurance du bâtiment ne serait pas suffisant pour reconstruire l'immeuble, les membres du conseil d'administration du syndicat pourraient être tenus personnellement responsables de l'insuffisance d'assurance. Contrairement à la croyance populaire, les fautes commises dans l'administration du programme d'assurance ainsi que le défaut de souscrire ou de maintenir un contrat dassurance sont exclus de la protection responsabilité des administrateurs et dirigeants. De ce fait, les membres du CA qui auraient malencontreusement commis l'erreur de mal assurer leur immeuble ne bénéficieraient daucune assurance en responsabilité pour couvrir ce manque de vigilance.
Les faits exposés ci-haut ne sont quun aperçu des éléments qui devront être pris en compte pour élaborer un plan d'assurance légal et conforme à votre déclaration. De là l'importance pour les administrateurs de choisir un courtier spécialisé dans le domaine de la copropriété. Ce dernier saura couvrir adéquatement votre immeuble, vous conseiller dans votre devoir de gestionnaire et veiller à ce que votre police soit conforme aux exigences.
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Trucs et astuces pour économiser sur les coûts de chauffage au gaz naturel
Par Benoît Perreault, Directeur principal marketing et développement des affaires.
Vous trouvez que votre compte de gaz est trop élevé? Vous aimeriez économiser sur vos coûts de chauffage? Voici quelques recommandations qui vous aideront à réaliser de belles économies cet hiver et plus.
Recommandations #1
Faites faire une mise au point de vos équipements par un professionnel certifié
Un bon entretien comprend :
1. Une vérification du monoxyde de carbone : ce qui donne une bonne idée de la propreté et de l'efficacité de l'appareil;
2. Une vérification des brûleurs : des brûleurs endommagés influencent directement la consommation de gaz;
3. Un nettoyage de l'échangeur: un échangeur encrassé « échange » moins de chaleur;
4. Une vérification du réfractaire : un réfractaire qui nest jamais vérifié peut à la longue tomber sur les brûleurs, bloquer une partie de la flamme et par conséquent accroître la consommation d'énergie.
5. Une série de tests :
1. Test et analyse de combustion;
2. Test de monoxyde de carbone;
3. Test de sécurité (fuites);
4. Vérification de la pression deau et de la température de l'eau;
5. Vérification du réservoir d'expansion
À la fin, le technicien remet un rapport et peut émettre des recommandations pour améliorer encore davantage le rendement énergétique.
Recommandation #2
Vous faites l'entretien chaque année, mais vous trouvez que vos coûts de chauffage sont encore élevés. Que faire?
Avant de songer à remplacer vos appareils, il y a plusieurs solutions à moindre coût qui peuvent améliorer leur efficacité :
1. Installer un contrôleur intérieur/extérieur (indoor/outdoor ou Tekmar)
2. Modifier la plomberie pour éviter les pertes à vide avec un circuit en primaire linéaire. Vous pourriez aller chercher 15% d'efficacité.
Recommandation #3
La solution idéale, celle qui améliorera le plus votre rendement énergétique, mais qui exige également le plus grand investissement.
1. Les appareils de plus de 20 ans ont un taux de rendement énergétique (AFUE) inférieur à 78%, tandis que les nouvelles générations d'appareils enregistrent des taux d'efficacité pouvant atteindre 95%.
2. Les appareils à haute efficacité viennent tous avec un contrôleur intérieur/extérieur et sont installés en primaire linéaire.
3. Les nouvelles générations sont multistages: elles augmentent progressivement les Btu pour atteindre le point de consigne et redescendent tout aussi progressivement. C'est un contrôleur intelligent qui module le nombre de Btu. Ces appareils condensent et modulent selon les besoins.
4. Il est également possible de produire du chauffage et de l'eau chaude domestique en combi et de remplacer les chauffe-eau standards à 58% d'efficacité par des chaudières efficaces à 93% pour produire l'eau chaude domestique.
Si vous n'avez pas le budget pour moderniser, sachez qu'il existe des programmes de financement et de location très avantageux vous permettant de réaliser vos projets. Par ailleurs, en réduisant votre consommation de gaz naturel avec un appareil à haute efficacité, le retour sur votre investissement grâce aux économies réalisées pourrait couvrir en partie, voire même en totalité, le montant de la mensualité de location de l'appareil. Aussi, il existe des programmes de subvention très intéressants applicables au remplacement de vieux appareils de chauffage à gaz naturel par des appareils à haute efficacité et qui sont applicables, peu importe le moyen de financement choisi.
Pensez-y, le retour sur votre investissement sera sans doute plus rapide que vous ne le pensez!
Recommandation #4
Finalement, faites nettoyer vos conduits de ventilation. Il est recommandé de faire nettoyer ses conduits de ventilation aux 3 ans, afin de maximiser le rendement et l'efficacité énergétique des équipements de chauffage et de climatisation
Ces conseils vous sont offerts gracieusement par Gaz Métro Plus, la plus grande entreprise spécialisée dans l'entretien, la réparation et l'installation d'équipements à gaz naturel au Québec.
Pour plus de détails, communiquez avec M. Benoit Perreault au 450 641-1168
www.gazmetroplus.com
Pourquoi faire l'entretien de ses équipements à gaz naturel ?
Par Benoît Perreault, Directeur principal développement des affaires et opérations chez Gaz Métro Plus.
L'entretien des équipements à gaz naturel est essentiel pour en assurer la performance, la sécurité et la longévité.
Tous les propriétaires de véhicules font faire l'entretien régulier à fréquence fixe pour en assurer la bonne performance. Très souvent, le réflexe n'est pas le même pour les équipements de chauffage et les chauffe-eau à gaz naturel. Pourquoi ? Il s'agit pourtant d'équipements mécaniques avec des composantes qui sont exposées à des contraintes thermiques importantes et à des arrêts/démarrages fréquents.
Alors, quels sont les principaux motifs pour faire l'entretien de vos équipements à gaz ?
Lire la suite de l'article...
Une chaufferie en location ? Une solution unique et rentable.
Par Benoît Perreault, Directeur principal développement des affaires et opérations chez Gaz Métro Plus.
Quelles options se présentent à vous en cas de modernisation de votre chaufferie ?
Les équipements mécaniques pour le chauffage et l'eau chaude sont des actifs essentiels au confort et à la sécurité des copropriétaires. Après 15 à 20 ans, ces composantes (chaudières et chauffe-eau centralisés) auront probablement atteint la fin de leur durée de vie et nécessiteront un remplacement complet.
Selon la taille de l'immeuble, des investissements de plusieurs dizaines de milliers de dollars seront probablement requis. Votre fonds de prévoyance sera-t-il suffisamment garni pour palier à cette éventualité ? Il s'agit ici dun investissement incontournable qui ne peut pas être reporté, puisque le chauffage est un « service » essentiel au Québec.
Lire la suite de l'article...
Magazine Copropriété Plus - Édition Automne 2017
ACCÉDER À LA SECTION DES ARCHIVES DU MAGAZINE ... ICI !
SOMMAIRE:
- Assemblée générale des copropriétaires: que faire de la légalisation à venir du cannabis?
- L'arbitrage en copropriété.
- Déficit de superficie : affres et déboires de l'achat dun condo sur plan
- Les condos, des immeubles trop souvent mal assurés
- L'entretien des systèmes de mécanique de bâtiment
- Changements législatifs relatifs aux droits de mutation immobilière
- Les frais et cotisations de mon premier condo !
- Événements de la copropriété 2017-2018
- Concours CondoLys 2018
- Dégât d'eau, une question de « timing » !
Le magazine Copropriété Plus est publié quatre fois par année. La version PDF est offerte gratuitement à tous les administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et tous les usagers des sites Internet CondoRéseau. Le public peut le télécharger pour un temps limité seulement. Les archives des éditions antérieures sont accessibles à la section Copropriété Plus réservée uniquement aux syndicats membres CondoConseils, aux usagers des sites Internet CondoRéseau et aux fournisseurs accrédités.
Classique annuelle de la Copropriété
À cause de la pandémie que nous connaissons depuis maintenant plusieurs mois, notre classique annuelle de golf qui devait se tenir cette année le lundi 10 août 2020 doit malheureusement être reportée en 2021 afin de respecter les directives de la Santé publique ainsi que celles du gouvernement en ce qui concerne les clubs de golf. Ce n'est donc que partie remise. Nous souhaitons ardemment que vous et vos proches restiez en bonne santé pour que nous puissions, dès que possible, revenir à un environnement sécuritaire pour tous et qui nous permettra alors de tenir nos événements comme la classique de golf et nos deux colloques annuels. Entretemps, nous continuons d'innover afin d'offrir à tous nos membres des produits et services utiles dans la gestion quotidienne des syndicats de copropriété du Québec.
CondoMarketing vous souhaitent un bon été !
Firmes de gestion membres d'UniCondo
La bannière UniCondo regroupe les firmes de gestion de copropriétés accrédités. Elle s'efforce de promouvoir les services de ses membres pour une meilleure gestion des actifs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils.
UniCondo, pour une copropriété mieux gérée !
Cette bannière sert à promouvoir une meilleure gestion des actifs des syndicats de copropriété et associations de copropriétaires membres de CondoConseils et usagers des sites Internet CondoRéseau. Les sites Internet CondoRéseau sont offerts gratuitement aux syndicats clients des firmes de gestion membres UniCondo.
Pour information et en savoir plus sur les firmes de gestion membres, visitez ExpoCondo.ca ou communiquez au 514 380-8398.
Magazine Copropriété Plus - Édition Été 2017
ACCÉDER À LA SECTION DES ARCHIVES DU MAGAZINE ... ICI !
SOMMAIRE:
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- Achat d'un véhicule électrique et copropriété : bien planifier son coup
- La brique : comment l'entretenir et la faire durer ?
- Afficher mon condo sur Airbnb en vue de la saison des festivals : suis-je conforme à la loi ?
- Quelle méthode de compilation des voix devrait être privilégiée dans l'élection des administrateurs d'un syndicat de copropriété ?
- Assurance-condo : qui est responsable de quoi ?
- Pourquoi utiliser un gestionnaire de syndicat de copropriété ?
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Magazine Copropriété Plus Hiver 2017
Tremblement de terre : êtes-vous assurés ? - Aspects légaux de l'établissement d'un fonds de prévoyance - La location à court terme en copropriété divise - Vérification obligatoire des façades des bâtiments - Copropriété verticale ou horizontale ? - L'entretien périodique : une étape essentielle dans un programme d'entretien professionnel - Condos et dégâts d'eau, des solutions existent ! - Rôle important du consultant en ascenseurs - La sécurité incendie affaire de tous! Quand? Qui? Pourquoi? - Le carnet d'entretien : un outil important
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Magazine Copropriété Plus Automne 2015
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La section Copropriété Plus permet d'accéder aux archives des éditions antérieures. Cette section est réservée aux membres CondoConseils, usagers des sites Internet CondoRéseau et fournisseurs accrédités.
- La déclaration du syndicat au promettant-acheteur ou son notaire quant à l'état des charges communes : responsabilité et conséquences. - La réforme du Code de procédure civile du Québec. - Un copropriétaire peut-il refuser de donner un double de sa clé au syndicat? - L'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires. - Les parements extérieurs isolants : un bon exemple de système non durable? - Thermos embués : les solutions - Vendre son condo pendant les fêtes! - Le condominium Miscéo, phase 1 à Lévis.
Magazine Copropriété Plus Automne 2016
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Notre système de justice est-il en crise? - Les Jardins du Saint-Laurent à Repentigny - Les DRONES au service de l'inspection des Façades - Vue sur...la destination de l'immeuble - La médiation : une solution à prendre à considération - L'appel d'offres et la surveillance des travaux : dépense ou investissement ? - La médiation : une solution à prendre à considération - CondoRéseau, sites Internet gratuits - Vice caché : L'expert en bâtiment - dans les condominiums résidentiels - La vente du condo ou du chalet ! Sur quel bien immobilier je dois prendre mon gain de capital ? - Le bruit d'impact en copropriété : entrevue avec un acousticien.
Visite au syndicat de copropriété Les jardins du St-Laurent
Une production CondoMarketing - Copropriété Plus Automne 2016 - Merci à Drônes Falcon Bleu pour ces belles images vidéos tournées au Jardins du St-Laurent. Sur la rive du majestueux fleuve St-Laurent à l'extrémité est de Repentigny, vous y trouverez ce complexe de condos où il fait bon y vivre. Le complexe offre à ses résidents une place de détente agrémentée de balançoires, piscine et spa extérieur et une passerelle donnant accès au bord de l'eau pour y admirer les attraits touristiques du fleuve et sa faune.
Rôle de l'évaluateur agréé en copropriété
La vidéo de cette Soirée du Condo disponible sur ExpoCondo.ca
- Fabien Prud'Homme, É.A., une sommité dans son domaine, partage ses connaissances avec tous les administrateurs des syndicats présents lors de cette soirée.
L'évaluateur agréé joue un rôle important dans la saine gestion d'un syndicat de copropriété et il intervient, entre autres, de façon récurrente en actualisant l'évaluation du ou des immeubles du syndicat de copropriété. De plus, il aide les administrateurs du syndicat de condos sur les points suivants :
Détermination de la valeur assurable de la copropriété afin d'obtenir la couverture d'assurance adéquate;
Estimation professionnelle des montants requis afin de constituer un fonds de prévoyance adéquat;
Aide à l'obtention d'un financement lors de la réalisation de travaux majeurs;
Expertise pour documenter des dossiers amenés devant les tribunaux;
Tout autre apport dans des dossiers ayant en cause la valeur du ou des immeubles du syndicat.
Magazine Copropriété Plus Printemps 2016
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Location à court terme en copropriété divise. Votre syndicat est-il impuissant? - Vices cachés. La loi protège l'acheteur. - Démystifier la « Taxe de Bienvenue » - Financement des travaux majeurs en copropriété. - Les moisissures en environnement intérieur. - Une clause acoustique dans votre règlement d'immeuble. - Quand copropriété rime avec conflit! - Savoir oser la couleur! -Le Tournesol à Montréal, à découvrir. - CondoConseils aide les administrateurs. - Fonds de prévoyance : Pourquoi s'en préoccuper? - Implantation de mesures d'urgence. La sécurité avant tout.
Magazine Copropriété Plus Hiver 2016
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Pourquoi investir dans l'aménagement des zones communes extérieures ? -La règle proportionnelle et son implication pour l'assurance de syndicat de copropriété. - Nouveau code de procédure civile. - Quand copropriété rime avec conflit ! - Avez-vous quorum ? - Vices cachés en copropriété divise : qui peut poursuivre? - Quand les opinions des copropriétaires divergent quant à l'entretien de l'immeuble. - Élection des administrateurs d'un syndicat de copropriété. - Le rendement acoustique des revêtements de sol. - Les décors d'hiver ont la cote.
Les défis du choix d'une membrane acoustique
L'acoustique de plancher dans les immeubles en copropriété ainsi que dans les bâtiments commerciaux s'avère plus complexe qu'il ne peut sembler. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte lors du choix d'une membrane acoustique. Il n'est pas possible de seulement se fier aux résultats acoustiques publiés par le fabricant du produit sans se soucier de l'assemblage.
Le nerf de la guerre : la nature de la structure dans laquelle une membrane est installée!
Gare aux capacités acoustiques attribuées par les fabricants à leurs produits! Il est impossible de prédire le rendement d'une membrane acoustique sans tenir compte de la nature de la construction dans laquelle elle sera utilisée. Or, les performances acoustiques annoncées par la plupart des fabricants de membranes acoustiques vous laissent croire à des résultats similaires, peu importe le type de construction. Il est donc impératif de vérifier dans quelles conditions ont été faits les tests acoustiques publiés par le fabricant qui prétend à un rendement donné.
Lire l'article complet ici...
Vidéo du Condo Week-end du 16 mai 2015 disponible !
Vidéo de l'événement maintenant en ligne sur ExpoCondo.ca
Nouveau plan de garantie, réception des parties communes, responsabilités du CA, litiges.
- Pourquoi la « réception des parties communes » ?;
- Processus pour procéder à l'inspection;
- Contenu du rapport d'inspection;
- Transmission du rapport d'inspection au promoteur/constructeur;
- Communications aux copropriétaires;
- Suivi des déficiences auprès du promoteur/constructeur;
- Pièges à éviter.
Conférenciers invités: Mme Gina Gaudreault (La Garantie), Hubert St-Pierre, Michel Fitzback.
COURS DE FORMATION DISPONIBLES EN VIDÉO !
CondoEnDirect présente les cours de formation de l'ICQ!
Visionnez-les dès maintenant en format vidéo !
Les cours de formation de l'?Institut de la copropriété (ICQ) ont pour objectif de former les administrateurs et gérants des syndicats de copropriétés, et ce, selon les lois et règlements en vigueur au Québec. Les cours sont disponibles en visioconférence ou vidéo en différé afin de rejoindre le maximum de participants à travers toute la province. Les cours sont offerts gratuitement aux administrateurs des syndicats membres de CondoConseils.
ARCHIVES Visionnez la vidéo et consultez les documents des cours antérieurs. Pour toute question, les administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils sont invités à communiquer en tout temps 7 jours sur 7 de 8h à 20 heures au 514.996.2233 ou 1.855.380.2233 (ligne sans frais partout au Québec)
Vous pouvez vous inscrire en ligne à www.ExpoCondo.ca en suivant ce lien et en remplissant le formulaire correspondant à l'événement choisi.
Les aspects techniques en copropriété
Conférencier: M. Hubert St-Pierre (St-Pierre et Associés)
Les nuisances
Conférencier: Me Karl De Grandpré
La libre jouissance d'une partie privative est limitée par l'obligation pour un copropriétaire de respecter le règlement de l'immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Le cours portant sur les nuisances étudiera les divers types de nuisances que l'on retrouve habituellement dans une copropriété dont, notamment, les nuisances causées par le bruit et les animaux. Ce cours proposera des méthodes efficaces pour remédier à ce type de problèmes.
Les finances et le fonds de prévoyance
Conférencier: M. Éric Massé CPA, Séguin & Haché, c.a.
Gestion comptable du fonds de prévoyance et des organismes sans but lucratif. L'importance du fonds de prévoyance qui ne peut être utilisé comme source de financement des activités du fonds d'administration, des opérations courantes, entretien journalier, etc.
Seuls les administrateurs et copropriétaires des syndicats de copropriété membres de CondoConseils peuvent y accéder gratuitement.
Pyrrhotite : La GCR dévoile ses exigences...
Communiqué de presse
Pyrrhotite : La GCR dévoile ses exigences relatives au contrôle de la qualité du béton et du granulat
Trois-Rivières, le 12 mars 2015 La Garantie de construction résidentielle (GCR) a dévoilé, à Trois-Rivières, ses exigences relatives au contrôle de la qualité du béton et du granulat dans la construction de maisons et de condos neufs pour l'ensemble du Québec. La GCR souhaite ainsi prévenir la présence de pyrrhotite dans les fondations, les dalles et les autres ouvrages de béton. Le nouvel administrateur du plan de garantie prend très au sérieux les enjeux reliés à la pyrrhotite. « Nous sommes très sensibles à cette problématique et nous prenons les moyens nécessaires pour que des évènements comme ceux qu'ont connus les Trifluviens ne se reproduisent plus. Avec ces exigences, nous souhaitons rassurer tous les acheteurs de nouvelles résidences au Québec », soutient la présidente-directrice générale de la GCR, Madame Gina Gaudreault. Dans le but d'assurer la qualité des produits du béton utilisés sur les chantiers de construction, l'organisme a prévu des mécanismes stricts, auxquels devront se soumettre les entrepreneurs accrédités par la GCR. « À tout moment, nous pourrons effectuer des contrôles de qualité et exiger l'avis d'experts pour des tests, tant en chantier qu'en laboratoire. Nous porterons une attention particulière aux régions de la Mauricie, du Centre-du-Québec et des Hautes-Laurentides », mentionne la présidente-directrice générale de la GCR.
Les entrepreneurs accrédités à la GCR, devront absolument respecter les exigences suivantes :
Pour le béton préparé par un fournisseur, commander le mélange (ciment et agrégats1) d'un producteur qui détient un certificat de conformité du BNQ;
Pour le béton préparé sur place, utiliser des granulats provenant d'une carrière dont la pierre destinée au béton est reconnue par un géologue et testée en laboratoire en vertu d'un protocole de caractérisation des carrières;
Pour le remblai sous dalle, utiliser une pierre concassée certifiée DB (Dalle de Béton). (BNQ 2560-500);
Conserver les originaux de tous les bons de livraison selon les spécifications demandées par la GCR;
Pour la mise en place du béton, il est fortement déconseillé d'ajouter de l'eau dans le matériau au-delà des exigences de la norme; (CSA A23.1 et BNQ 2621-905 : 2012)
La GCR pourra aussi exiger à tout moment l'avis d'experts, tant pour des essais en chantier qu'en laboratoire.
Grâce à la mise en place de ces mesures, la GCR souhaite inciter les entrepreneurs à choisir les meilleurs produits sur le marché. « Nous voulons que les entrepreneurs s'approvisionnent auprès de producteurs certifiés et qu'ils choisissent des produits testés et éprouvés en laboratoire, précise Mme Gaudreault. Rehausser la qualité des produits utilisés sur les chantiers au Québec constitue, à notre avis, le meilleur moyen de prévenir la présence de la pyrrhotite dans la construction des fondations ou des autres ouvrages de béton ». Le président de la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP), Monsieur Yvon Boivin, s'est dit soulagé par la teneur des exigences mises en place par la GCR. « Je trouve très rassurant de constater que le nouveau plan de garantie prend des moyens à la fois concrets et préventifs visant à éviter la répétition d'une pareille catastrophe », reconnait M. Boivin. Pour sa part, Monsieur Luc Bédard, directeur général de l'Association Béton Québec (ABQ), a tenu à souligner le travail de la GCR. « En obligeant les entrepreneurs à s'approvisionner auprès d'usines détenant un certificat de conformité du Bureau de normalisation du Québec (BNQ), la GCR démontre beaucoup de sérieux dans ses démarches. Les exigences prescrites par cette dernière sont conformes aux critères de l'industrie et ce sont les consommateurs qui en seront les premiers bénéficiaires », souligne-t-il. Finalement, il est à noter que la GCR est présente, du 12 au 15 mars, à l'Expo-Habitat Mauricie pour répondre aux questions des visiteurs.
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1 Agrégats: ensemble de grains de minéraux entrant dans la composition du béton comme le sable, le gravier et les cailloux.
La Classique de golf de la Copropriété 2015
UN FRANC SUCCÈS !
La Classique de golf de la Copropriété 2015 a eu lieu le lundi 17 août au magnifique Club de Golf de l'Ile de Montréal sur le parcours L'Irlande, unique link conçu dans la plus pure tradition des fameux links irlandais. Il s'agit d'une normale 70 de 7 200 verges avec 5 couleurs de jalons pour tous les calibres : un joyau !
Nous remercions nos partenaires fournisseurs pour leur commandite et leur participation à cette très belle journée annuelle.
Encore une fois, les administrateurs des syndicats membres de Condo Conseils ont participé gratuitement.
PROGRAMME DE LA JOURNÉE ICI...
Nouveau plan de garantie pour condos neufs au Québec
Montréal, le 23 décembre 2014 C'est le 1er janvier 2015 qu'entrent en vigueur les modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Le plan obligatoire sera administré par la Garantie de construction résidentielle (GCR).
Mise en garde aux syndicats de copropriété et copropriétaires...
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite faire une mise en garde aux propriétaires de condos et aux syndicats de copropriété concernant la diffusion de fausses informations au sujet de la réglementation applicable dans leurs immeubles.
En effet, ces informations laissent croire que les copropriétés sont exemptées de l'application de la réglementation de la RBQ. Or, ces immeubles sont bel et bien assujettis à la réglementation en vigueur.
Réglementation applicable
Ainsi, tous les immeubles détenus en copropriété de plus de 2 étages et de plus de 8 unités doivent respecter les exigences applicables notamment en vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), dont la responsabilité incombe aux propriétaires.
Pour en savoir plus sur les exigences du CBCS, nous invitons les copropriétaires à parcours personnalisé qui indiquera les exigences qui s'appliquent spécifiquement à leur bâtiment.
La RBQ rappelle qu'il est de la responsabilité du propriétaire de respecter la réglementation à laquelle il est assujetti. La Loi sur le bâtiment prévoit des pouvoirs d'ordonnance et permet des poursuites pénales en cas de non-respect des normes.
Direction des communications
Régie du bâtiment du Québec
800, place D'Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
communications@rbq.gouv.qc.ca
http://www.rbq.gouv.qc.ca
La première exposition virtuelle permanente en copropriété.
www.ExpoCondo.ca est une exposition permanente sur le Web, un salon virtuel de la coproprété qui propose des documents et des vidéos d'évènements et de documentaires sur la copropriété. Nos partenaires exposants présentent leurs produits et services en tout temps, tout au long de l'année. Découvrez, apprenez et questionner les experts sans vous déplacer, que vous soyez à la maison ou au bureau.
L'inscription en ligne c'est rapide et pratique. Inscrivez-vous maintenant aux évènements suivants:
- Le Colloque annuel de la copropriété.
- Les sessions de formations offertes sans frais aux gestionnaires et administrateurs des syndicats de copropriété membres de Condo Conseils et usagers des sites CondoRéseau.
- Les Soirées du Condo et Condos Week-end offerts gratuitement à tous.
Les vidéos des évènements antérieurs sont disponibles en version intégrale gratuitement aux membres de CondoConseils, aux membres usagers des sites Internet CondoRéseau et aux partenaires de CondoMarketing.
Pour information, composez le 514 380-8398.
Et si on ne remplaçait pas nos fenêtres!
Vos fenêtres ont pris de l'âge?
Ne les remplacez pas avant d'avoir obtenu l'avis d'experts.
Classique de golf annuelle de la copropriété
L'édition 2013 fut un succès sur toute la ligne. Merci à tous nos participants, administrateurs de syndicats de copropriété, nos commanditaires et nos partenaires pour avoir contribué à cette réussite. La classique annuelle de golf de la copropriété est un événement de CondoMarketing parrainée par l'ICQ, CondoConseils et CondoRéseau.
Un homme sourd et son chien d'assistance, la fin d'un long cauchemar
La Facture (Émission du mardi 1 octobre 2013)
Conclusion imminente de l'affaire Robert Delarosbil
Pierre Pelchat
Le Soleil
Un autre pas important a été franchi mercredi soir afin de mettre un terme définitif à la longue bataille de Robert Delarosbil pour conserver son chien d'assistance. '' De plus, les copropriétaires du Verre-Bourg ont voté pour l'idée de se retirer de l'association provinciale des syndicats de copropriété qui avait supporté les dirigeants précédents dans leur lutte pour expulser le chien d'assistance de M. Delarosbil. ''
Photo Le Soleil, Pascal Ratthé
Insectes et vermines dans la copropriété
Alors, que faire lorsque nous sommes aux prises avec une telle forme de copropriétaires non désirés?
Que doit faire le syndicats en cas d'infestation de fourmis ?